Congrès de la CFDT : Table ronde "dialogue social dans les fonctions publiques : mission impossible ?"

Une table ronde coordonnée par la journaliste Emmanuelle Pirat, aborde la question du dialogue social dans les fonctions publiques : Gille Jeannot, ingénieur et sociologue puis Thierry Cadart interviendront : trois petits films traiteront de cas particuliers et porteurs d'espoir !

"Le dialogue social est le grand absent des réformes des fonctions publiques" !

Les fonctions publiques représentent 5,3 millions d’agents, 20% de l’emploi (contre 15% en moyenne dans l’OCDE) mais moins qu’en Suède ou Norvège. Elles se divisent plus ou moins en quatre ensemble, l’Éducation nationale, les administrations de l’État, la fonction territoriale et la fonction hospitalière.

Elles ont subi une réorganisation généralisée notamment avec la création d’Agences sur le modèle britannique, avec d'abord la RGPP puis la MAP : de nombreuses directions régionales et départementales ont disparu. Des agents sont déplacés, leur travail transformé ; les cadres sont placés sous pression, les carrières sont déstructurées.

Par ailleurs, la loi de 2010 transforme les CT en remettant au centre la question du travail ; c’est la fin des commissions paritaires et donc la gestion se fait moins par corps. L’État ne contractualisait pas, ne signait pas : désormais les accords engagent l’employeur. Mais les accords cadre ne sont pas négociés au local.
Donc malgré la loi, le dialogue social est difficile. Comment localement, peut-on le susciter pour de réelles avancées sociales ?

Un film est projeté qui raconte le cas d’une fusion d’intercommunalités dans la Drôme, où l’interco-CFDT Drôme-Ardèche fut localement force de proposition.  Le syndicat a fait des questionnaires, a suscité une conférence sociale ; la négociation a été difficile, il y a eu des heures d’information syndicale, des pétitions et des grèves pour obtenir une harmonisation par le haut avec de nouveaux acquis. Comme s’annonce une nouvelle réforme territoriale qui crée de l’insécurité, le syndicat prend les devants…

L’État est dans les fonctions publiques à la fois l’employeur et la tierce partie qu’il est d’habitude dans le privé. Thierry Cadart secrétaire national en charge de la fonction publique évoque la capacité de la structure CFDT à s’adapter, à répondre aux besoins des agents par un dialogue. Il évoque le cas des « polyrestructurés » comme les agents de la défense.

Un autre film évoque la réforme de la section technologie industrielle (STI) devenant  STI2D : Baccalauréat Sciences et Technologies de l'Industrie et du Développement Durable. C’est une réforme utile mais mal préparée ; elle est annoncée et décidée en 2010 pour une mise en œuvre à la rentrée 2011 : 4 nouvelles filières remplacent les anciennes. Des métiers disparaissent, des postes disparaissent, il faut se réorienter ; il faut changer de métier. Les formateurs sont à peine plus au courant : ils doivent prendre en charge la formation pour des contenus qu’ils viennent de découvrir. Il n’y a eu aucune anticipation. Elle aurait du se faire en 2007, comme envisagé mais se intervient alors que les moyens sont réduits (non remplacement d’un retraité sur 2) en 2011. Or il faut mettre en place la réforme si on veut sauver la filière : on n’a pas le choix, il faut que la transition se passe le moins mal possible. La FSU voulait que les enseignants passent une formation de 3 ans à la fac. Après entrevue avec le rectorat, la CFDT a obtenu que des personnels soient formés et formateurs avec des décharges pour aider à mettre en place la réforme : des collègues qui se trouvaient sans poste (des TZR par ex) ont pu jouer ce rôle. On a réclamé aussi un protocole de reconversion pour ceux qui ne pouvaient pas s’adapter. C’est la responsabilité de l’employeur d’accompagner : on a fait pression sur lui pour qu’ils donnent des moyens.

C’est une vraie réussite : les élèves adhèrent totalement, ils sont très intéressés ; les enseignants travaillent autrement : on est parfois 3 dans la classe. Les métiers se transforment ; les champs professionnels évoluent : on doit s’adapter.

En France, on a plus que l’Allemagne adopté cette « nouvelle gestion publique » ou « new management » ! La France est mal placée pour ce qui est de la qualité au travail : c’est l’État qui impose ce nouveau management (nouvelle bureaucratie ce qui est paradoxal !)! Cette réforme qui aurait dû se faire avec les fonctionnaires, s’est faite contre eux.

Thierry Cadart constate que l’administration se moque de savoir comment les agents peuvent mettre en œuvre ses préconisations. Les syndicats CFDT se mobilisent pour que soient respectés les fondamentaux ; obtenir des moyens pour accompagner les agents à l’inverse de la complainte générale. Les agents ont des idées pour avancer : cf « une carte, une idée » : ça  marche !

Le dialogue social n’est pas impossible : c’est un combat à mener, c’est le combat de la CFDT !

Un dernier film relate l'histoire de la fusion des hôpitaux de Loudun et Châtellerault au profit d'un seul à Châtellerault et de l'action de la CFDT.

Le petit hôpital de Loudun qui disparait a une section CFDT très active et représentative, en revanche le grand hôpital en est dépourvu. L'enjeu était de préparer une liste pour que la CFDT soit représentée au nouveau Conseil représentatif. Les agents n'avaient que quelques mois pour se préparer. La section CFDT a su créer une dynamique de proximité telle, qu’elle a recueilli 28% des suffrages et 3 sièges (2^e OS).

Les militants CFDT savent donc agir pour imposer partout un dialogue social constructif pour le mieux être des agents, notamment quand leur sont imposées de pénibles restructurations.