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jeudi 22 juin 2017

Conclusions d'une année de dialogue social



Assemblée générale du dialogue social du 22 juin 2017

Le dialogue social s’est clos ce 22 juin 2017 lors de son Assemblée générale qui réunissait les représentants des personnels, plusieurs chefs d’établissement et DAF ainsi que l’IEN.

Le conseiller culturel adjoint ouvre l’assemblée : Le Scac anime un travail de concertation au service des 5 pôles qui sont les employeurs, dans un souci d’harmonie. Les mesures proposées, décidées ensemble doivent être validées par l’AEFE et transposées dans le règlement intérieur. L’AEFE a dessiné un cadre (le COS), pour la maitrise de l’évolution de la masse salariale, au maximum de + 4,5%. Cela tient compte de l’augmentation du point d’indice, de la GVT et des mesures catégorielles. L’enveloppe prévue est a priori respectée donc les mesures décidées seront certainement validées par l’agence.

1-      Le point d’indice :
Compte tenu de l’effet coût-vie, son augmentation sera d’1,6% avec rétroactivité au 1er janvier.
L’UMT considère que c’est en dessous de l’inflation qui oscille entre 1,6 et 2,3 et juge que 1,9% aurait été plus juste.

2-      La complémentaire retraite :
La CIMR sera proposée avec une part salariale de 6% et 7,8% de part patronale. Elle pourra entrer en vigueur au 1er octobre 2017.
A ceux qui font remarquer que les collègues qui ne demandaient rien obtiennent la possibilité de cotiser à 6%, alors que ceux qui ont exprimé dans l’enquête réalisée le souhait d’une augmentation à 8% n’obtiennent rien, M. Houdu répond que la solution adoptée est valable 2 ans, mais que le dossier est ouvert ; donc ensuite, on pourra éventuellement opérer une révision (2019). 

Enfin, une très ancienne demande qui aboutit : on ne peut que s'en féliciter.


3-      ISAP ou indemnité spécifique pour activité particulière.
Il s’agit de la transposition de l’ISAE touchée par les professeurs des écoles qu’il convient d’augmenter pour se conformer à l’augmentation de l’ISAE : ainsi elle passe de 4000 dh annuels à 10000 dh . Avec rétroactivité au 1er septembre 2016.
Une discussion s’ouvre sur les indemnités des COPSY.

4-      Revalorisation des agents de laboratoire.
Un consensus a été trouvé lors du dernier groupe de travail : soit un ajout de 50 points sans critère de nombre de classes scientifiques, à compter du 1er janvier 2017.
L’an prochain, il faudra établir une fiche de poste et évaluer les besoins en formation à inscrire dans le plan de formation. Peut-être en partenariat avec l’université de Rabat avec qui une convention pourra être signée.
Le Sgen demande si une formation peut ouvrir la perspective d’une promotion. L’administration rejette l’automaticité. Rien n’empêche que l’agent postule sur un autre poste plus qualifié.
L’UMT demande le passage pour tous à l’échelle 6 ; le DAF de Tanger répond qu’ils viennent de passer à l’échelle 5. Et M. Houdu rappelle qu’il revient aux DAF la responsabilité de promouvoir.

Après une année de discussions vaines (voir les derniers articles du blog et notamment celui-ci), ce dossier trouve une solution qui nous satisfait.

5-      Révision des grilles des agents de l’annexe 1
Un consensus a validé la suppression de l’échelle la plus basse E2, un début de carrière plus rapide et un échelon supplémentaire en fin de carrière. Il faudra revoir à la rentrée la question du reclassement.

Ce travail sur les grilles des agents ouvriers est une avancée certaine, même si ce n’est pas à proprement parler une revalorisation des salaires ; il faut être vigilant sur les reclassements !

6-      Fiche de poste des ASEM
Elle est validée pour la rentrée prochaine après quelques menues observations et s’ouvrira avec la phrase suivante : sous autorité fonctionnelle du directeur, par délégation du chef de pôle.

7-      Quelques ajustements du règlement intérieur, notamment :
-          Le règlement sera remis à chaque salarié lors de la signature de son contrat et est mis en ligne sur le site de l’employeur.
Le Sgen demande si les agents déjà employés auront le règlement et à défaut s’ils seront informés ; réponse, ils y auront accès sur le site et seront informés.
-          Le salarié en contrat à durée déterminée annuel (12 mois) pour une quotité de service supérieure à un mi-temps, ou en contrat à durée déterminée du 1er septembre au 30 novembre pour une quotité de service supérieure à un mi-temps, ou en contrat à durée indéterminée bénéficie pour ses enfants d’une exonération à 80 % sur les droits de scolarité
-          Toutefois, si l’agent est soumis à des arrêts maladie multiples et discontinus inférieurs à 30 jours consécutifs pour traitement d’une maladie inscrite sur la liste annexée, l’établissement prendra en charge son salaire pendant chaque arrêt maladie, y compris si leur durée cumulée sur les 12 mois précédents dépasse le plafond de 30 jours.
-          Conformément à la réglementation en vigueur, les primes (transport et Aïd) ne sont soumises ni à cotisation sociale, ni à prélèvement fiscal au titre de l’IGR.

8-      Paiement des nouveaux contrats locaux français en dirhams.
En effet, le paiement en euros n’est pas réglementaire selon la législation marocaine (article 362).

Ce changement nous est annoncé de manière brutale, sans préavis et sans discussion !

9-      Les ASEM auront le droit à l’indemnité classe découverte de 250dh par jour.
La question est posée concernant les professeurs d’arabe.
L’Unsa demande une aide maternelle pour les grandes sections de maternelle à plein temps. Cette question ne relève pas du dialogue social mais doit être portée à l’AEFE (fait en CT ?).

Conclusions de M. Houdu : heureux que des dossiers nombreux aient abouti, grâce à tous les participants du dialogue social et à son adjoint Ibrahim Conté. Dès la rentrée, il faut préparer les sujets déjà abordés ou d’autres en maintenant la même méthode que cette année dans le respect de l’enveloppe.
L’UMT exprime son mécontentement car les résultats sont décevants, car ne bénéficient pas à toutes les catégories de métier et ne répondent pas aux doléances des agents marocains, même au niveau social, notamment la question de la longue maladie. L’augmentation de 1,6% du point d’indice, c’est une baisse de fait du pouvoir d’achat. Il exprime le fait qu’il y aurait une différence de traitement entre agents français et marocains.
M. Conté dit qu’il refuse cette dichotomie entre nationalités, qu’aucune des mesures prises ne l’ont été pour des raisons de nationalité. Il dit qu’il faudra réfléchir très tôt l’an prochain au calendrier pour qu’il soit plus opérationnel que cette année et rapidement et  clairement définir les thèmes du dialogue.
L’UMT insiste sur la discrimination entre les deux nationalités que M. Houdu rejette nettement.

lundi 19 juin 2017

Des commissions hygiène sécurité conditions de travail dans les pôles


Enfin de véritables instances pour traiter les questions d’hygiène sécurité et conditions de travail de tous les personnels des établissements français de l’étranger de l’AEFE. [ AEFE - Compte rendu du CHSCT du 17 juin 2017]

C’est le résultat d’une revendication historique du Sgen-CFDT (voir les nombreux articles de ce blog : CHSCT : quoi de neuf ?) il est vrai partagé par tous les partenaires sociaux depuis quelques temps. Elles seront opérationnelles selon la circulaire des instances qui devraient paraître cet été et entrer en vigueur à la rentrée 2017.

Pourtant pour un grand établissement comme le lycée Lyautey, le résultat concret est mitigé.
  • En effet, la Commission hygiène, sécurité et conditions de travail est créée au niveau du conseil de pôle (Conseil de groupement de gestion CGG) dont les modalités électorales notamment pour désigner les représentants des personnels du second degré sont tout à fait antidémocratiques : c’est la liste la mieux placée qui remporte tous les sièges. 
La bataille que nous menons depuis plusieurs années de revoir ce mode de désignation n’a pas encore abouti : à l’AEFE, on nous annonce  un groupe de travail pour l’année scolaire prochaine. C’est très long et aléatoire.

En attendant, ces commissions HSCT pour les personnels seront composées de représentants choisis par les membres du CGG.

  • De plus, l’administration n’a pas souhaité que la structure dépasse 8 membres, représentants de l’administration ET représentants des personnels, ce qui réduit à 4 les représentants des personnels (soit 750 personnes issus de 5 écoles primaires, un groupe scolaire collège-primaire, un collège et un très gros établissement, Lyautey.)

Le point positif, est la promesse qu’un bilan sera tiré après une année de fonctionnement.


mercredi 7 juin 2017

Ne marginalisez pas les EPI, Monsieur le Ministre !

Dix organisations, dont le Sgen-CFDT, adressent au Ministre Jean-Michel Blanquer une lettre ouverte, le 6 juin 2017, pour la défense des Enseignements Pratiques Interdisciplinaires (EPI).

Ne marginalisez pas les EPI, monsieur le ministre !

En aucun cas, l’interdisciplinarité n’est un obstacle à l’acquisition des « fondamentaux », bien au contraire, elle permet de redonner du sens à chaque discipline, en les mettant en perspective et en permettant ainsi aux élèves de décrypter un quotidien complexe.

 

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mardi 6 juin 2017

Dialogue social - GT du 5 juin: grilles des agents et agents de labo

Enfin le dialogue social de l'année 2016-2017 semble aboutir ! (voir dossier Dialogue social)
Le groupe de travail pour le toilettage des grilles après de nombreux tatonnements pénibles, semble déboucher sur des avancées intéressantes pour les agents :
- les grilles sont remodelées avec la suppression de l’échelle la plus basse, un début de carrière plus rapide et un échelon supplémentaire en fin de carrière.
- Une autre réunion définira les règles du reclassement afin que tout le monde soit gagnant. Il faudra être vigilant pour éviter toute injustice.
- Enfin les agents de laboratoire obtiennent, avec rétroactivité au 1er janvier 2017, une bonification de 50 points de technicité et un droit à une formation qualifiante. A noter que c'était la proposition que nous avions défendue dans un courrier intersyndical UMT - Unsa et Sgen-CFDT le 10 avril 2016  
Lettre intersyndicale concernant les agents techniques de laboratoire ! - Le travail sur les grilles des administratifs est à peine ébauché ; trop de cas n'ont pas été envisagés. Un groupe de travail spécifique sera chargé de la révision de cette grille. Il s'agit de voir si les fonctions des personnes correspondent bien à la grille où elles sont classées.


Donc, satisfaction de voir enfin aboutir une partie du travail de l'année !

Mais 
Vigilance sur les reclassements !
Regret que le travail sur celles des administratifs soit reporté !



NON AU DETRICOTAGE DE LA REFORME DU COLLEGE


A peine le nouveau ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a-t-il émis un projet de décret, avant toute discussion et consultation du Conseil supérieur de l'Education, des organisations syndicales ont du mal à cacher leur satisfaction de voir la réforme du collège mise à mal et tentent de la réduire à sa plus simple expression.

Le Sgen-CFDT voudrait faire remarquer que :
- Les EPI ne sont un "carcan" (dénoncé par certaines organisations) que parce que le ministère a voulu satisfaire ces mêmes organisations, en les encadrant au maximum, ce qui pour autant ne les a pas empêchées de tout mettre en œuvre pour faire échouer la réforme.

- Les thèmes sont suffisamment larges pour autoriser toute déclinaison au choix des équipes.

-  La marge horaire de 3 heures est une création de la réforme du collège, comme nous l’avons plusieurs fois souligné (article 7 de l’Arrêté du 19 mai 2015) : « une dotation horaire est mise à la disposition des établissements afin de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants. Son volume pour l'établissement est arrêté par le recteur d'académie, sur la base de trois heures par semaine et par division à compter de la rentrée scolaire 2017. L'emploi de cette dotation est réparti proportionnellement aux besoins définis dans le projet d'établissement pour chaque niveau d'enseignement… »

Le Sgen-CFDT dénonce le fait de s'appuyer sur les annonces ministérielles et sur les dysfonctionnements lors de la première année de mise en œuvre pour mettre fin aux EPI ; il serait contre-productif et insultant de ne pas encourager les collègues investis à poursuivre ! Il serait absurde après une seule année de mettre fin définitivement aux EPI !
Il faut au contraire faire un bilan constructif pour améliorer l'organisation pour 2017-2018. 
Nous agirons pour que les EPI puissent se poursuivre dans les meilleures conditions. 

Voir le communiqué du Sgen-CFDT du 1er juin: "Retour vers le futur 2" 

Une fois de plus ce sont les équipes qui se sont pleinement investies pour la réussite de tous les élèves qui voient leur travail dévalorisé. Nous ne pouvons l'accepter !
 

samedi 13 mai 2017

[ REFUS DE DETACHEMENT ] le Sgen-CFDT s'engage !

Le Sgen-CFDT a largement pesé sur les refus de renouvellement de détachement : communiqués de presse, courriers aux ministres (MENESR et MAE), à l'AEFE...
Le 13 février 2017, le cabinet de la ministre nous a envoyé un courriel : le MEN revoit sa copie !

Désormais, le problème, ce sont les REFUS DE DÉTACHEMENT, notamment pour les lauréats de concours (deux au Maroc) mais aussi pour des collègues (essentiellement dans le 1er degré) qui aspirent à partir et ont eu un poste à l'étranger.

Le Sgen-CFDT qui syndique tous les collègues (1er, 2e degré...) continue à s'engager : Communiqué de presse ; courrier récent au MENSR du 9 mai - Voir aussi le dernier édito de notre flash info


Suivez aussi notre feuilleton (en plusieurs épisodes) dénonçant les conséquences humaines de ces refus : "le mauvais feuilleton des refus de détachements"

https://www.facebook.com/SgenCFDT.Maroc/?bookmark_t=page

mercredi 19 avril 2017

ISVL MAROC AU 1er avril




Arrêté du 6 avril 2017 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034438411&dateTexte=&categorieLien=id






MAROC (Agadir)

6 287

6 183

5 559

4 953

4 636

4 068

3 828

3 483

MAROC (Fès, Meknès)

6 295

6 191

5 567

4 963

4 642

4 072

3 834

3 489

MAROC (Marrakech, Mohammedia, Casablanca)

6 333

6 229

5 601

4 989

4 671

4 098

3 857

3 509

MAROC (Rabat, Kenitra, Tanger)

6 383

6 280

5 644

5 030

4 711

4 134

3 890

3 540


ISVL - Casablanca groupe 5 - en euros

vendredi 14 avril 2017

Dématérialisation du bac : pour des commissions en présentiel

Le Sgen-CFDT a envoyé un courrier au Scac pour demander que des commissions en présentiel soient réunies dans toutes les disciplines pour le baccalauréat.


mercredi 5 avril 2017

Mission de suivi d'homologation

Les représentants des personnels (UMT, Sud, Snes, Unsa et Sgen-CFDT) ont été invités à s’exprimer, à l'occasion de la venue pour une mission de la DGESCO, de l'Inspecteur général de lettres Paul RAUCY. Elle s'inscrit dans le cadre d'une commission interministérielle d'homologation qui se réunira en mai pour statuer sur les demandes et les suivis d'homologation.

Une recommandation récente d'un suivi plus régulier, tous les 3 ou 4 ans, explique sa visite au lycée Lyautey cette année (ainsi que La Résidence et l'établissement de l'OSUI de Rabat, André Malraux). M. Raucy doit produire un rapport et vient s'informer auprès de toutes les composantes de l'établissement.

Plusieurs points ont été abordés par les différents représentants, auxquels l'inspecteur n'a pas forcément donné de réponses, n'étant pas un porte-parole de l'AEFE :
- La question de la filière professionnelle pour laquelle nous avons rappelé son incontestable utilité dans un établissement comme le nôtre, qu'il ne s'agit pas d'une filière de relégation pour maintenir l'excellence.
Il a conclu en disant que dans cette question, il fallait aussi prendre en compte le devenir des élèves, leur taux de réussite dans les études supérieures : BTS, IUT et leur emploi... 

- La question des postes de titulaires qui ont tendance à diminuer et qui ne répondent donc plus aux besoins du fait du plafond d'emploi. Les contrats locaux sont soumis aussi au plafond d'emploi ; le vivier est pauvre dans certaines disciplines, ce qui implique que l'on recrute des personnes qui n'ont pas forcément été formées. La concurrence des autres établissements dont ceux qui proposent la gratuité des frais de scolarité joue contre nous et contribue à raréfier le vivier. Les contraintes budgétaires font que des dédoublements sont supprimés et les classes de plus en plus chargées. L'inspecteur évoque l'idée de faire des établissements des lieux de formation et parle de parrainage.

- Qu'en est-il des projets de création d'une classe STI2D ?
L'inspecteur n'a pas de réponse mais évoque la difficulté de recrutement en France qui peut rendre difficile de détacher des collègues pour cette filière. Il développe sur la problématique des détachements liée aux tensions sur les recrutements en France.

- La question de la mise en œuvre future de la réforme de l’évaluation dans le cadre du PPCR dont on craint qu’elle ne puisse s'appliquer comme il est prévu, par un double regard IPR et chef d'établissement, lors des rendez-vous de carrière; en effet, le nombre d'IPR de l'AEFE est très insuffisant.
L'inspecteur nous a répondu que ce sera aussi complexe à mettre en œuvre sur le territoire, que les décrets d'application ne sont pas encore parus, qu'il reste beaucoup à faire pour que tout soit fonctionnel et enfin qu'il n'imagine pas qu'on puisse nous traiter légalement autrement que nos collègues de France.

- La question de la place des parents dans l'établissement ...
L’inspecteur rappelle qu'ils sont nos partenaires, qu'il ne serait pas réaliste de ne leur accorder aucune place, que notre établissement se rapproche d'un établissement privé puisque les parents paient ; mais en effet il est nécessaire qu'ils aient confiance dans les enseignants.

lundi 3 avril 2017

Service pédagogique de l'AEFE : les filières professionnelles au Maroc



Rencontre du Sgen-CFDT de l’étranger avec le chef du service pédagogique, Damien Durand, vendredi 31 mars 2017 -  9h30 - 12h30

Une délégation du Sgen-CFDT de l’étranger s’est entretenue avec le chef du Service Pédagogique de l’AEFE, Damien Durand, vendredi 31 mars 2017.

Le Sgen-CFDT a porté ses revendications, notamment sur le rôle central que devrait jouer la pédagogie dans l’AEFE, sur la nécessité de maintenir les filières professionnelles et d’imaginer d’autres filières technologiques, sur l’indispensable double regard (Inspection et chef d’établissement) dans l’évaluation des collègues dans le cadre du PPCR, sur une politique des langues plus cohérente, sur une formation continue plus en phase avec les besoins des collègues,...
Ces questions ont donné lieu à de riches échanges.

Dans cet article nous abordons le sujet des filières professionnelles ; nous aborderons dans d'autres articles les autres questions traitées, notamment celles qui nous intéressent au Maroc.
La question des filières professionnelles, d’abord supprimées au Maroc puis en sursis : Qu’en est-il du moratoire et quel avenir ?


Damien Durand a vraiment éclairé le sujet et nous lui en savons gré.
Le service de la DGESCO qui pilote les examens a découvert qu’il y avait un problème important concernant la filière professionnelle au Maroc : cette filière ne devrait pas être ouverte, les examens ne devraient pas avoir été donnés ; Bordeaux ne devrait pas les organiser ; donc il faut fermer. D’autant qu’aucune trace d’homologation ni à l’AEFE ni au Maroc n’a été trouvée. De plus, il n’existe pas de centre étranger pour l’enseignement professionnel.
Dans un premier temps le service pédagogique a négocié avec les chefs d’établissement une extinction des flux. Alors, il s’agissait de sortir par le haut en permettant aux enseignants de se former pour une reconversion éventuelle.
Pendant toute une période, des débats tendus ont été menés : quel est le sens de mettre les élèves dans ces filières, qui s’il ne s’agit pas de filières couteuses ne sont vraiment pas les meilleures en termes de perspectives professionnelles. De plus, ne serait-ce pas une filière de relégation, l’Agence ne mentionnant nulle part ces sections ? N’est-il pas possible de faire mieux avec les élèves, en leur permettant d’accéder par exemple aux filières technologiques.
Mais de très nombreux retours du terrain, des parents, des enseignants, des élus, des organisations syndicales, du Cocac…, font apparaitre que cette voie scolarise des élèves de profil Segpa.
Le SP informe alors la mission de pilotage des examens de la DGESCO que la situation devient  intenable du fait de la mobilisation croissante et unanime et qu’il ne faut pas ignorer l’émoi que la fermeture soulève ; les enfants la plupart français ont besoin de cette filière… Donc le SP propose un moratoire, puis la solution « ni fermeture, ni ouverture ».
Ainsi la DGESCO contacte aussitôt Florence Robine, sa directrice qui contacte le cabinet de la ministre de l’éducation nationale et celui du MAE ; 48 heures après, un courrier argumenté de Florence Robine demande de surseoir ; une mission sur place est désormais prévue. Le moratoire d’un an correspond au temps de mener à bien la mission. Si la fermeture n’a été annoncée qu’au Maroc, c’est parce que la direction des examens et concours de Bordeaux est la plus soucieuse de la sécurisation des sujets. Mais la réflexion porte sur tous les établissements Pondichéry, Madagascar et les deux établissements du Maroc.
Par un courrier du 9 mars, la DGESCO demande donc la création d’un groupe de travail interministérielle pour voir sur place, réfléchir en profondeur sur l’orientation des élèves, pour faire des propositions concrètes, associant CIEP, coopération, DGESCO, mission laïque, AEFE, avec pourquoi pas la possibilité d’un développement de l’enseignement professionnel.

Le Sgen rappelle ses actions très précoces ; il rappelle la situation ubuesque des professeurs en lycée professionnel qui ne pouvaient recevoir les indemnités pour les CCF (contrôle en cours de formation) parce que l’AEFE leur disait qu’ils n’y avaient pas droit puisqu’il n’y avait pas de sections professionnelles dans le réseau. Nous avons dit qu’il est curieux que jamais dans le passé on se soit préoccupé de ce problème et que ni les élèves ni les enseignants ne sont responsables de cette situation ; nous avons indiqué  la compétence pédagogique reconnue des enseignants dans ces sections. Enfin, nous faisons état des 35 témoignages au moins d’anciens élèves reconnaissants à l’égard de cette filière qui les a sauvés.