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mercredi 23 mai 2018

CCPL2 23 mai 2018

Retour sur la CCPL2 du 23 mai 2018


Le conseiller culturel adjoint, Michel Houdu, nous rappelle qu'une autre CCPL sera programmée début juillet pour valider les derniers recrutements.

D'importants recrutements marquent cette CCPL, résultat de la suppression de plusieurs postes de titulaires, résidents et expatriés.

Or, les viviers ne sont pas suffisants, notamment pour les établissements de Marrakech et Meknès.

Dans les grands pôles, surtout à Casablanca, il faut compter avec la concurrence des très nombreux établissements homologués même si on note des candidatures de collègues y exerçant actuellement.

Questions diverses :
M. Houdu nous a informés sur  la question de la carte de séjour.
Le ministère de l'intérieur marocain modernise ses procédures et souhaitent que les personnes recrutées dans les établissements français aient un contrat de travail étranger (CTE).
S'agissant des détachés, la convention de coopération autorise les employés des établissements de droit français d'y échapper. Pour les personnes recrutées en droit local, qui relèvent de fait du droit marocain, jusque là elles bénéficiaient d'une tolérance. C'est remis en question.

Il a été obtenu de maintenir ce statu quo jusqu'au 30 septembre afin de se laisser le temps de la négociation.
Il y a encore quelques couacs qui trouvent en général solution.

Dans l'avenir, il faut savoir que la convention de coopération qui date de 2003 va être renégociée.
Il est probable que les contrats locaux devront disposer d'un CTE. M. Houdu espère avoir assez vite des informations pour connaitre les modalités et informer.

Le conseiller culturel adjoint insiste sur le fait qu'il faut dissocier la question de la carte des questions sociales et fiscales : l'AEFE étant un établissement public, le droit d'option n'est pas remis en cause.

Globalement les effectifs dans le second degré ne bougeront qu'à la marge, les entrées par tests sont désormais rares, ou sont dirigées vers l'OSUI.
M. Houdu conseille fortement aux familles d'inscrire leurs enfants dès la maternelle pour une entrée assurée dans un EGD.

Le Sgen-CFDT souhaite que les appels à candidature effectués dans chaque pôle soient portés à la connaissance des commissaires paritaires ; cela avait été promis en 2016 ; cela semble curieusement compliqué et il nous est suggéré de consulter les sites des établissements.

Mme Tison proviseure du Lycée Descartes informe les membres de la CCPL qu'un accueil pour les recrutés de droit local se fera en deux temps : le samedi 1er septembre et le 4 septembre le jour de l'accueil des élèves ; ces deux journées de formation sont conçues pour doter les collègues du "kit de survie" de prise en charge des élèves, dès avant leur premier contact avec les élèves.

Date du prochain dialogue social (voir notre courrier): sans doute le même jour que la prochaine CCPL.
M. Houdu interrogera l'agence sur la prise en charge des déplacements pour les séances du dialogue social.




courrier au sujet du dialogue social Maroc

Courrier du Sgen-CFDT adressé au SCAC au sujet du dialogue social le 9 mai


A propos du déroulement du dialogue social, le Sgen-CFDT souhaite faire quelques observations :

- Pour le Sgen-CFDT, le dialogue social des deux dernières années a plutôt bien fonctionné.
- Mais le travail effectué dans les dernières séances des commissions réunies, s'il n’est pas dénué d’intérêt est loin d'être satisfaisant, surtout le GT Règlement intérieur du travail (RIT).
- En effet, il aurait été souhaitable de savoir en amont quels sont les points du RIT modifiés par les DAF et sur lesquels il y aura discussion.
- De plus, il est très regrettable que le groupe de travail grilles n’ait pas été réuni.

- On voit mal comment avancer sur les grilles, si au mois de mai, on ne sait pas où on en est ; or la finalisation du travail sur les grilles des agents ouvriers n’a pas encore été faite et est loin de pouvoir être appliquée.

- Si nous étions favorables au travail sous forme de GT, ces GT sont trop rares, ont commencé très tard (en janvier). Nous sommes en mai, et aucune autre réunion n’est annoncée. Force est de constater que ce n’est pas satisfaisant.

- Nous craignons donc que le dialogue social mené cette année soit peu productif et laisse un fort sentiment d’insatisfaction.

- Nous voulons enfin une clarification sur la prise en charge des déplacements.

Nous sommes conscients des difficultés techniques, budgétaires et des contraintes de temps, mais le dialogue social doit être une priorité !

Nous demandons qu’en début d’année, un planning nous soit fourni et qu’on s’y tienne ; que quelques points soient à l’ordre du jour à chaque séance à la demande des représentants des personnels et de l’administration, que ces points soient auparavant communiqués et qu’ils aboutissent à des décisions.

vendredi 6 avril 2018

ISVL au 1er avril en baisse au Maroc


Et ça baisse...

Arrêté du 30 mars 2018 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036773509&dateTexte=&categorieLien=id


MAROC (Agadir)

6 492

6 385

5 740

5 114

4 787

4 201

3 953

3 596

MAROC (Fès, Meknès)

6 482

6 376

5 733

5 111

4 781

4 194

3 948

3 592

MAROC (Marrakech, Mohammedia, Casablanca)

6 521

6 415

5 768

5 138

4 811

4 221

3 972

3 613

MAROC (Rabat, Kenitra, Tanger)

6 573

6 467

5 812

5 180

4 852

4 257

4 006

3 645


lundi 2 avril 2018

Commission hygiène sécurité et conditions de travail des personnels



Deux nouvelles commissions : Commission hygiène et sécurité – commission hygiène sécurité et conditions de travail font partie désormais des nouvelles instances, consignées dans la circulaire AEFE des Instances 1548 du 20 juillet 2017.
Nous évoquons ici la commission hygiène sécurité et conditions de travail qui résulte de la décision de l’Agence, après les demandes des organisations syndicales représentatives et très particulièrement du Sgen-CFDT, d’instaurer au niveau local une commission qui traiterait des conditions de travail et qui serait spécifique aux personnels.

Selon la circulaire, elle émane (tout comme l'autre commission qui concerne tous les usagers, élèves, parents, personnels) du CGG.
Composition : Elle ne comprend que 4 représentants de tous les personnels 1er degré, 2nd degré, enseignants, ouvriers, personnels techniques, administratifs de l'ensemble du pôle.
Quelles sont les missions de la CHSCT ?
Elles sont des missions de prévention et de formation :
Ø  Analyse et promotion de la prévention des risques professionnels
Ø  Proposition d’actions de prévention du harcèlement au travail
Ø  Suggestion de toute mesure de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail
Ø  Propositions d’actions de formation à l’hygiène et à la sécurité en lien avec la cellule de formation continue
La commission pourra disposer de pouvoirs en matière d’observation de la mise en œuvre des dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité des personnels, d’analyse des situations de travail et de propositions en matière de prévention. Il peut s’agir de propositions en matière de prévention des risques professionnels, de visite des locaux professionnels relevant de sa compétence, de réalisation d’enquêtes sur les accidents de service, de travail et les maladies professionnelles.
En cas de situation de harcèlement ou porteuse de risques psychosociaux, que l’on subit ou que l’on observe, il faut en théorie alerter pour information, conseil, aide, le responsable des ressources humaines, les médecins et assistants de prévention, les psychologues et les représentants des personnels membres de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail.

Donc, la CHSCT est une structure dont l’objectif est la prévention, dans l’intérêt général.
Le registre Santé et sécurité au travail est là pour signaler des problèmes ou des situations mettant en question l’hygiène, la sécurité ou les conditions de travail. Il est souhaitable de consigner les points pour en garder une mémoire, savoir ce qui s’est fait.
La CHSCT n’a pas vocation à traiter les cas particuliers mais à voir comment les prévenir et éviter que ces situations ne se reproduisent.
Nos remarques sur l'application de la circulaire au lycée :
Dans un très grand établissement comme le nôtre, la nécessité de ce type d'instance est indéniable.
Pourtant, nous regrettons sa très faible représentativité : nous agissons auprès de l'AEFE pour une structure non pas au niveau du pôle mais du lycée, car la pertinence de ce  type de commission est de pouvoir agir au plus près des personnes.
  • En attendant, au  lycée, nous demandons depuis le début de l'année une sous-commission hygiène sécurité et conditions de travail (ainsi qu'une sous-commission hygiène sécurité de la communauté scolaire)
    ​ à rapidement mettre en œuvre.
  • Nous demandons depuis longtemps un cahier ou registre permettant de consigner problèmes ou situations mettant en question l’hygiène, la sécurité ou les conditions de travail.
  • Nous ne pensons pas que les questions personnelles doivent y figurer.
Pour rappels : le Sgen-CFDT de l'étranger et notamment au Maroc et au lycée Lyautey a toujours revendiqué la mise en place de CHSCT locaux. Voir ICI et ICI notamment

ISVL au 1er janvier 2018

L'ISVL au 1er janvier est enfin parue : aucun changement

                                                                                                                                                                                  
ISVL G1

ISVL
G2

ISVL
G3

ISVL
G4

ISVL
G5

ISVL
G6

ISVL
G7

ISVL
G8


MAROC (Agadir)

6 492

6 385

5 740

5 114

4 787

4 201

3 953

3 596

MAROC (Fès, Meknès)

6 500

6 393

5 749

5 125

4 794

4 205

3 959

3 602

MAROC (Marrakech, Mohammedia, Casablanca)

6 539

6 432

5 784

5 152

4 824

4 232

3 983

3 623

MAROC (Rabat, Kenitra, Tanger)

6 591

6 485

5 828

5 194

4 865

4 269

4 017

3 655

Évolution annuelle du groupe 5 Casablanca

samedi 17 mars 2018

MOBILISATION

Avenir de l'AEFE et de ses personnels :
- Lors du CHSCT de l'AEFE mardi 13 mars : M. Bouchard, le directeur de l'AEFE a longuement répondu aux inquiétudes des personnels, évoquées notamment dans notre déclaration liminaire. Il assure agir pour limiter les impacts humains en 2019 en faisant un travail inédit d'anticipation.

Le Sgen-CFDT de l'étranger dans l'action :
  • Lettre intersyndicale à l’Élysée : le Sgen-CFDT avec la FSU et l'UNSA, à notre initiative a écrit à Philippe Étienne, conseiller diplomatique du président de la République, une lettre intersyndicale
  • Communiqué de presse du 16 mars 2018 : Action publique 2022 : la CFDT mobilisée auprès des agents de l’AEFE

  • Le Sgen-CFDT a lancé un préavis de grève couvrant la période du 19 au 23 mars 2018 à l’AEFE.
    • Motif général dans la fonction publique : pouvoir d'achat, effectifs de la fonction publique et recours à l'emploi contractuel
    • Motif spécifique à l’AEFE : défense de l’opérateur public, de ses missions à l’étranger et de ses personnels
voir aussi les documents suivants :

mercredi 7 mars 2018

CCPL2- quelques informations



La CCPL2 s'est déroulée lundi 5 mars de 14 à 16h.

Le Sgen-CFDT a fait remarquer dans sa déclaration le délai contraint par une CCPL le jour du retour des congés d'hiver imposant aux commissaires une étude des dossiers dans le temps des congés ou le lundi matin.
Il reconnait l'énorme travail de l’administration et la pertinence de désormais classer les candidats par vœux de ville. 
 
M. HOUDU donne des éléments de bilan :
Dans les 30 pays du réseau, 5927 dossiers ont été ouverts en ligne ; 935 dossiers pour le Maroc ; 910 ont été clôturés contre 935 l’an dernier.

  • 780 on fait des vœux contre 787 l’an dernier.
  • 658 dossiers reçus contre 687 l’an dernier.
  • 6 incomplets ; 11 irrecevables ;
  • 26 postes vacants et 82 susceptibles de l’être. Ce qui est équivalent à l’an dernier (31 – 84).

Une distorsion importante  dans le 1er degré,: on passe de 42 susceptibles à 14.
On compte 

  • 13 dossiers TNR (18 dans le 1er degré).
  • 11 ex recrutés locaux : 3 propositions possibles.
  • RIEP (recrutement résident immédiat déjà installé souhaitant changer de ville) : 7 candidats : 1 proposition.
  • RRI (recrutement résident immédiat déjà installé ou en passe de l'être) : 35 candidats : 8 propositions.

Pour les 26 vacants, l'administration a procédé au calcul du barème, et regardé de près les ex-aequo selon des critères pédagogiques.

Au cours de la séance, quelques modifications ont été faites notamment après remarques des commissaires.


Interventions du Sgen-CFDT :
Outre sa déclaration liminaire , en séance, le Sgen-CFDT a exprimé son souhait de voir appliquée la possible extension au pôle des demandes de TNR ; M. Houdu dit qu’on ne peut explicitement l'écrire pour éviter qu'un TNR ayant le barème le plus élevé prenne la place de l'éventuel TNR local. Il y aura donc analyse au cas par cas.

Le Sgen-CFDT demande des explications sur les points de bonification désormais accordés aux demandes de rapprochement de conjoint : toute demande de rapprochement est bonifié si le couple a des enfants. Si les parents sont divorcés ou ne sont ni pacsés ni mariés, une bonification enfant est aussi accordé.

Il faut souligner que les PLP dont le Sgen-CFDT regrettait les années précédentes une certaine hypocrisie à leur endroit puisqu'ils pouvaient avoir un barème pouvant leur permettre d'obtenir un poste mais qu'on ne leur en proposait pas parce le poste vacant était un poste certifié ou agrégé.
Cette année, la situation est plus claire : ils sont placés en fin de liste sur les postes certifiés ou agrégés. Ils sont classés s'il s'agit d'un poste de PLP, mais cette année il n'y en a pas.
Toutefois, on peut regretter que des postes 2nd degré ne soient pas proposés aux PLP.

Pour terminer, M. HOUDU nous informe que l’an prochain, toutes les commissions se dérouleront en décembre.

REMARQUES : 
Insistons ici sur le fait que les PLP n'ont pratiquement aucune chance d'être recrutés au Maroc car très rares sont les postes PLP. Ils ne seront pas recrutés sur des postes de certifié.
Attention, ne peuvent être recrutés des résidents qui n'ont pas fini leur contrat, sauf s'ils suivent leur conjoint.
Attention, les candidatures liées sont souvent un handicap quand un des deux conjoints a un barème insuffisant, l'autre ne sera pas recruté.


CCPL2 - 5 mars 2018 - déclaration liminaire du Sgen-CFDT

Voici la déclaration liminaire du Sgen-CFDT :