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samedi 15 septembre 2018

AG du dialogue social - 12 septembre 2018

Voici un compte rendu de l'AG qui ouvre le dialogue social de cette année ; elle s'est déroulée, à notre demande, tôt dans l'année, (à l'inverse de l'an dernier !) ce qui nous l'espérons est de bon augure.

1- Nous avons validé la nouvelle grille des agents ouvriers et de service, avec les reclassements : elle permet une nette revalorisation notamment des plus bas salaires, en éteignant l'échelle la plus basse.
La première échelle E3 permet de commencer avec 20 points d'indice supplémentaire et de terminer la carrière avec pratiquement 70 points d'indice supplémentaire (+2000 dh environ).
L’échelle E4 gagne 16 points en début de carrière et permet de monter plus haut ce qui offre un gain en fin de carrière de 44 points. L’échelle E5 gagne 13 points en début de carrière et en fin de carrière 43 points...

C'est une avancée qu'il faut saluer ; le Sgen-CFDT a défendu très tôt l'idée de revaloriser les bas salaires. On peut regretter une lenteur du travail de l’administration l'année dernière mais le résultat est à la hauteur des espérances. Il reste à espérer que l'AEFE valide cette nouvelle grille.

On espère aboutir cette année à une nouvelle grille des administratifs.

2- Il s'agissait aussi de valider les modifications apportées au Règlement intérieur du travail (RIT).
Les modifications présentées n'ont malheureusement pas été discutées par les représentants des personnels du fait de la rareté des réunions du dialogue social l'an dernier.

Alors que certaines avancées, ou clarifications intéressantes étaient apportées, notamment en termes d'indemnité, rien n'a été validé du fait du trop grand nombre de points litigieux.

Chaque organisation doit apporter les modifications souhaitées ; la synthèse sera faite et nous sera proposée ultérieurement.

3- Michel Houdu le conseiller culturel adjoint nous a exposé la situation relative aux titres de séjour et l'obligation imposée par le Maroc de disposer d'un Contrat de travail étranger pour avoir sa carte de résident.
Les négociations sont longues et complexes entre le Maroc et la France, mais sereines. 
Néanmoins, il y a deux cas bien distincts :
- Les titulaires ont de fait droit à un titre de séjour selon les mêmes règles que précédemment, mais ils peuvent rencontrer des difficultés dans leurs démarches. Dans ce cas, il faut le signaler auprès du son chef d'établissement (qui remontera les informations au SCAC), en disant où ils ont rencontré ces problèmes.
- Le cas des collègues en contrat local n'est pas encore tranché. S'ils ont déjà un contrat, il pourrait y avoir un avenant au contrat. Il pourrait y avoir des différences entre ceux qui ont déjà un contrat et les autres. Mais rien n'est décidé.

4- La question de certains collègues femmes perdant le droit de toucher l'avantage familial car bénéficiant par leur époux des allocations marocaines dues aux fonctionnaires marocains (voir notre billet) a été soulevée.
 
La prochaine AG -le principe des groupes de travail a été abandonné - aura lieu quand la synthèse sur le RIT sera faite.

Le Sgen-CFDT fait ses propositions.

vendredi 14 septembre 2018

COMMUNIQUE : limitation des détachements, une mesure injuste, arbitraire et inefficace


Le ministère de l’Éducation nationale vient de décider, sans concertation avec les organisations syndicales, de limiter à six années consécutives la durée maximale de détachement à l’étranger des enseignants titulaires recrutés par l’AEFE sur un statut de résident à partir de la prochaine rentrée. 

Cette mesure est injuste, arbitraire et inefficace.
Elle est injuste car elle revient à institutionnaliser une expatriation temporaire à la charge des fonctionnaires, puisque la situation de résident ne couvre pas les frais de changement de résidence.
Elle est arbitraire car elle oblige les fonctionnaires vrais résidents à se mettre en disponibilité pour exercer plus de six ans dans le pays où ils ont leurs intérêts matériels et moraux.
Cette mesure est inefficace, car au lieu de fluidifier les mouvements, elle va inciter les professeurs actuellement détachés souhaitant rester à l’étranger à se sédentariser dans le pays où ils sont actuellement. 

Une occasion ratée
Le Sgen-CFDT est depuis longtemps demandeur d’une révision concertée du statut et des conditions de rémunération des personnels détachés dans les établissements de l’étranger.
La réforme du réseau initiée par le président de la République avec un objectif de doublement du nombre d’élèves à l’horizon 2030 pourrait être l’occasion de remettre à plat les règles du jeu en respectant le dialogue social. Au lieu de cela, le MEN a choisi d’imposer de manière unilatérale cette limitation de temps de détachement.
Le Sgen-CFDT demande au ministère de renoncer à cette décision et d’ajouter ce point à la concertation en cours sur l’avenir du réseau.
Paris, le 14 septembre 2018

§  Contact : Alain Schneider / Françoise Guyot, co-secrétaires généraux du Sgen-CFDT de l’étranger, 01 56 41 51 20, etranger@sgen.cfdt.fr

Avantage familial, vraiment un avantage pour certains de nos collègues ?

Quand une circulaire validée par toutes les organisations syndicales siégeant au CT de l'AEFE produit des effets parfaitement injustes !
Quand une nouvelle fois, une revendication historique du Sgen-CFDT aurait empêché une telle injustice !

La circulaire 1489, juillet 2017 sur l'Avantage familial des résidents, inscrit des règles de cumul de prestations possible, et des règles de non cumul.
Les collègues peuvent cumuler en Europe prestations françaises, ou européennes avec l'avantage familial, sous certaines conditions, quand il est strictement interdit de cumuler en dehors de l'espace européen.

Or, au Maroc, des collègues risquent de devoir renoncer à l'avantage familial car leur époux, fonctionnaire marocain touche une allocation ! Cette somme correspond à plus ou moins 15 euros par mois.

Comment dans ces conditions faire face aux frais de scolarité dont un des principes inscrit dans le décret 2002-22, définissant le statut de résident, est qu'ils soient a minima couverts par cet avantage familial !

Pourquoi notre revendication historique de GRATUITE des frais de scolarité n'a-t-elle pas été reprise par les autres organisations syndicales et pas entendue par l'AEFE ??
Pourquoi avoir maintenu ce que nous avons toujours considéré comme une prestation bancale cet avantage dont on ne sait pas si il a vocation seulement à couvrir les frais de scolarité ou de se substituer aux allocations familiales !

Pour une remise à plat de cette prestation ! 



mercredi 12 septembre 2018

Adhérer au Sgen-CFDT


Adhérer au Sgen-CFDT,
  • c'est opter pour un syndicat qui privilégie résolument le dialogue et qui sait aussi s'opposer quand il le faut                
  • qui offre un soutien efficace et concret à TOUS, quel que soit le statut, quelle que soit la fonction, grâce à des militants investis à tous les niveaux,
  • c'est avoir accès à des informations actualisées chaque semaine, des réponses à vos questions, qu’elles soient d’ordre individuel ou collectif,
  • c'est avoir des échanges avec d’autres adhérents dans tous les pays du monde,
  • c'est bénéficier d'un suivi de carrière à l’étranger : du recrutement à la réintégration, de conseils et d'un soutien juridique en cas de difficultés
  • c'est appartenir à une très grande confédération de travailleurs, la première dans le privé, la seconde dans l'ensemble des trois fonctions publiques, la CFDT
Adhérer au Sgen-CFDT à Lyautey, c'est appartenir à une équipe à l'écoute,
  • qui a fait ses preuves, qui a toujours cherché la voie du dialogue pour sortir des situations de crises, qui s'est engagée en intersyndicale pour s'opposer aux politiques visant à affaiblir l'AEFE, et lutter contre les refus de détachement
  • qui considère que la pédagogie appartient au champ du syndicalisme : mieux travailler avec les élèves, c'est se sentir mieux dans son métier, en promouvant notamment un conseil pédagogique véritablement constructif
  • qui s'est battue pour le maintien des classes professionnelles dès la première heure
  • qui participe au dialogue social à Rabat (SCAC) et œuvre à une vraie reconnaissance des agents de droit local, tous, ouvriers, techniques, administratifs, enseignants, surveillants (salaires, indemnités, formation, évolution de carrière, qualité de vie au travail...)
  • qui prône au sein de la CCPL2, équité, transparence et discrétion
  • qui rend compte de ses actions et de ses mandats, notamment dans le blog
Le Sgen-CFDT comme tous les syndicats de la CFDT vit exclusivement des cotisations des adhérents. Elles sont vitales pour assurer le fonctionnement démocratique de notre organisation : pour agir, échanger, discuter, vous informer.

 Bulletin d'adhésion au format Word ou au format PDF

https://etranger.sgen-cfdt.fr/adherez-sgen-cfdt/

Heure d'information syndicale


Le Sgen-CFDT organise sa première heure d'information syndicale mercredi 19 septembre 2018 à 11 h en salle H10.

Outre la présentation de notre syndicat, nous y aborderons les questions de rentrée, les principales échéances et serons surtout à votre écoute.

Nous vous invitons à venir nombreux !

L'heure mensuelle d'information syndicale est un droit ; il vous suffit d’avertir la vie scolaire de votre absence sur ce créneau - 11h-12h.


jeudi 23 août 2018

ISVL au 1er juillet : en baisse (-3,1%)


Arrêté du 30 juin 2018 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/30/EAEA1817159A/jo/texte 


MAROC (Agadir)

6 492

6 385

5 740

5 114

4 787

4 201

3 953

3 596

MAROC (Fès, Meknès)

6 284

6 182

5 558

4 955

4 635

4 066

3 828

3 482

MAROC (Marrakech, Mohammedia, Casablanca)

6 322

6 219

5 592

4 981

4 664

4 092

3 851

3 503

MAROC (Rabat, Kenitra, Tanger)

6 373

6 270

5 635

5 022

4 704

4 127

3 884

3 534





Evolution de l'ISVL annuelle à Casablanca (groupe 5)

mercredi 4 juillet 2018

CCPL 2 juillet 2018

CCPL sur les derniers recrutements de locaux - Rabat 2 juillet

Déclaration Sgen-CFDT et Se-UNSA demandant une clarification des règles de diffusion des informations issues des CCPL, puisque nous nous devons à un devoir de discrétion et avons regretté certains aspects d’un compte rendu syndical, largement diffusé, de la CCPL2 de mai.
Dans l’ensemble, il y a des candidats en nombre suffisant et qualifiés ; en SES, la plupart des candidats sont diplômés en économie générale mais n’ont pas de connaissance en sociologie. On commence à recruter des personnels qui ne résident pas au Maroc, voire qui n’ont pas forcément d’attache au Maroc.
Il y a eu surtout des discussions à propos du recrutement des agents pour le lycée Lyautey. Il s’agit de 4 agents pour remplacer 5 départs à la retraite. Pour la première fois, ces recrutements ont fait l’objet d’un appel à candidature publié sur le site et sont portés à la CCPL.
Nous nous en félicitons et le disons.

L’UMT regrette qu’un départ à la retraite ne soit pas remplacé et conteste les critères de recrutement, notamment la pertinence de la lettre de motivation, le fait que les vacataires ne soient pas prioritaires, et qu’il ne soit pas tenu compte de cours de français suivis à l’institut français.
Il conteste aussi le fait de faire entrer des gens sans lien avec le lycée car l’intégration dans l’équipe risque de ne pas être bonne.
L’administration dit privilégier la maitrise effective de la langue, les qualifications et l’expérience. Un vacataire sur les 5 candidats vacataires a été retenu.

AG Dialogue social Maroc 2 juillet 2018


Voici les principaux points abordés. Nous mettons en pièce jointe la déclaration que nous avons préparée mais que nous n’avons pas pu prononcer pour n’avoir pas pu arriver à l’heure du fait du CE extraordinaire au lycée Lyautey à 8h où nous sommes opposés à la fermeture de 4 postes de résident : gestion hasardeuse pour l’avenir ; quel vivier ; quelle anticipation ? quid des collègues TNR ?
Vous trouverez aussi les demandes de points à traiter pour l’année scolaire prochaine.
 1-      Le point d’indice ne sera augmenté (au 1er janvier 2018) que de 0,754 ce qui correspond à l’inflation selon le FMI. L’UMT regrette l’absence de concertation sur ce point et l’insignifiance de cette augmentation. Il est regrettable que le FMI ne tienne pas compte de la réalité de l’inflation au Maroc.

2-      Bilan des groupes de travail :
a-     Le travail pour mettre en place un bilan social Maroc est achevé après deux séances et l’investissement des pilotes, notamment Mme Tison et M. Conté. Il s’agit d’avoir une photographie des employés de droit local au Maroc, une grille de lecture donnant des indicateurs de pilotage et une vision du champ d’action pour le dialogue social.
-          La matrice est faite, il s’agit de récupérer les données pour l’année 2018-2019 pour le finaliser. M. Conte rappelle qu’on évite une déclinaison des données par pôle pour éviter une concurrence entre les pôles. Il sera opérationnel à la rentrée.
-          Nous rappelons ici que le bilan social est une demande du Sgen-CFDT pour disposer d’un moyen de voir les actions à mener dans le cadre du dialogue social. Nous nous assurons que ce document sera public.
b-      Le travail sur les grilles a été piloté par M. Thoinet et M. Estienne ; le groupe ne s’est réuni qu’une fois.
-          Il s’agit de mettre en place les modalités de reclassement des personnels de service sur les nouvelles grilles ; la tâche est complexe car la nouvelle grille entraine un tassement, alors que la grille E2 plaçait les agents de l’échelon 1 à 12 ; les agents à reclasser seront classés de 1 à 4, donc avec une ancienneté très différente. On garde l’idée d’assurer à tous d’avoir a minima le même salaire.
-          Le travail sur les grilles des administratifs consiste à sortir de l’incohérence de deux échelles A4 et A2 semblables pour des responsabilités différentes.
Le nouvelle grille nous sera proposée prochainement pour discussion ;
Pour rappel, toutes ces modifications doivent recevoir l’accord de l’AEFE.
L’UMT demande que les nouvelles grilles des agents soient valides au 1er janvier 2018.
Le Sgen regrette le retard pris par ce travail et souhaite que dès la rentrée ça soit finalisé ; il demande une concertation sur les grilles des administratifs. (voir notre déclaration - à savoir que nous avions déjà envoyé un courrier sur ce sujet)

M. Houdu conclut que dès le mois de septembre, les grilles seront proposées et discutées lors d’une AG.

c-       Le travail sur le Règlement intérieur :
M. Cheminal explique qu’il n’a pas été possible de balayer tout et qu’il proposera les modifications faites pour discussion dès la fin de semaine (sur demande M. Houdu), ou au début de la suivante.

3-      M. Houdu propose de nouvelles modalités du dialogue social pour 2018-2019
Du fait d’une demande de certains syndicats, on revient aux AG et met fin aux GT.
Il propose donc plusieurs AG avec une charte réglementant le nombre de représentants, les modalités de prise en charge et les modalités de communication des questions diverses pour avoir sereinement le temps de les traiter.
Nous demandons un échéancier, un planning et disons notre attachement aux GT mais que de fait le fonctionnement cette année n’a pas été satisfaisant (voir déclaration jointe).

4-      Questions diverses :
M. Houdu a répondu à une question de l’UNSA sur les titres de séjour.
Il rappelle que pour les détachés, rien ne change.
La convention franco-marocaine a vocation à être revue mais c’est un texte de grande ampleur : il faut une impulsion de haut niveau pour que cela se fasse ; peut-être la prochaine visite présidentielle.
Il insiste sur le fait que tout ce qu’il dit est au conditionnel.
Pour les contrats locaux, la règle du CTE s’appliquerait pour la majorité d’entre eux. Il y aurait des exceptions tolérées de cas de recrutement hors Maroc dans la logique de la qualité de l’enseignement à laquelle le Maroc est sensible. (ce serait dans la convention de 2003)
Pour les gens déjà installés, rien ne devrait changer.
Il faut des solutions rapides avant le 30 septembre 2019.
Les autres nationalités de certains recrutés locaux ne relèvent pas de notre champ de compétences
M. Houdu insiste sur le fait qu’il demande que les personnels en place soient régis par les mêmes règles que précédemment.
Nous relevons le risque de hiatus entre le règlement intérieur du travail qui parle de CDD et CDI et demandons s’il faudra le revoir.

Toutes les questions diverses sont retenues et seront traitées en septembre (voir les nôtres en dessous).

QUESTIONS dialogue social DU Sgen-CFDT

Surveillants :
Le Sgen-CFDT rappelle qu'il souhaite que les formations ouvertes aux surveillants soient portées à la connaissance des représentants du personnel ; il importe en effet qu’ils puissent bénéficier de formations qualifiantes spécifiques pour améliorer leurs compétences dans leur fonction de surveillant - il peut s’agir de formation administrative, de gestion des élèves, de psychologie des adolescents, de vie scolaire, de pédagogie selon les missions qui leur sont assignées dans l’annexe 2bis du RIT.

Classement dans les grilles :
Est-il possible de connaitre les règles de classement de titulaires recrutés localement ou de tout nouveau contrat local ? Car il est souhaitable comme nous l’avons déjà fait savoir, qu’il y ait des règles claires et communes au niveau de tous les pôles, pour effectuer, de la manière la plus juste possible, les reclassements.

Règlement intérieur :
Le Sgen-CFDT demande à nouveau que soit renforcé le point XI-3 du RI sur la formation continue, en intégrant de manière explicite l'obligation pour l’employeur d’organiser des formations pour ses agents, notamment pour une meilleure adaptation aux nouvelles techniques ou technologies, pour améliorer leurs compétences, pour une éventuelle promotion...
Le Sgen-CFDT demande d’intégrer dans le règlement intérieur un point explicite sur les questions d’hygiène sécurité et conditions de travail. Des formations doivent obligatoirement être prévues.

Grilles des personnels administratifs :
Le Sgen-CFDT réitère, dans le cadre de la révision des grilles des administratifs, la demande de clarification de la place dans les annexes et les grilles de certains métiers, notamment les faisant fonction de CPE, les documentalistes, les aide-documentalistes.

Sous-traitants :
Le Sgen-CFDT demande que les établissements émettent des règles claires - et qu’ils les communiquent, voire qu’elles soient discutées dans un groupe de travail -, formalisées dans un cahier des charges, pour le choix des sociétés de sous-traitance notamment en matière de respect des droits du travail, de rémunération, de sécurité, de santé des personnels.

mercredi 23 mai 2018

CCPL2 23 mai 2018

Retour sur la CCPL2 du 23 mai 2018


Le conseiller culturel adjoint, Michel Houdu, nous rappelle qu'une autre CCPL sera programmée début juillet pour valider les derniers recrutements.

D'importants recrutements marquent cette CCPL, résultat de la suppression de plusieurs postes de titulaires, résidents et expatriés.

Or, les viviers ne sont pas suffisants, notamment pour les établissements de Marrakech et Meknès.

Dans les grands pôles, surtout à Casablanca, il faut compter avec la concurrence des très nombreux établissements homologués même si on note des candidatures de collègues y exerçant actuellement.

Questions diverses :
M. Houdu nous a informés sur  la question de la carte de séjour.
Le ministère de l'intérieur marocain modernise ses procédures et souhaitent que les personnes recrutées dans les établissements français aient un contrat de travail étranger (CTE).
S'agissant des détachés, la convention de coopération autorise les employés des établissements de droit français d'y échapper. Pour les personnes recrutées en droit local, qui relèvent de fait du droit marocain, jusque là elles bénéficiaient d'une tolérance. C'est remis en question.

Il a été obtenu de maintenir ce statu quo jusqu'au 30 septembre afin de se laisser le temps de la négociation.
Il y a encore quelques couacs qui trouvent en général solution.

Dans l'avenir, il faut savoir que la convention de coopération qui date de 2003 va être renégociée.
Il est probable que les contrats locaux devront disposer d'un CTE. M. Houdu espère avoir assez vite des informations pour connaitre les modalités et informer.

Le conseiller culturel adjoint insiste sur le fait qu'il faut dissocier la question de la carte des questions sociales et fiscales : l'AEFE étant un établissement public, le droit d'option n'est pas remis en cause.

Globalement les effectifs dans le second degré ne bougeront qu'à la marge, les entrées par tests sont désormais rares, ou sont dirigées vers l'OSUI.
M. Houdu conseille fortement aux familles d'inscrire leurs enfants dès la maternelle pour une entrée assurée dans un EGD.

Le Sgen-CFDT souhaite que les appels à candidature effectués dans chaque pôle soient portés à la connaissance des commissaires paritaires ; cela avait été promis en 2016 ; cela semble curieusement compliqué et il nous est suggéré de consulter les sites des établissements.

Mme Tison proviseure du Lycée Descartes informe les membres de la CCPL qu'un accueil pour les recrutés de droit local se fera en deux temps : le samedi 1er septembre et le 4 septembre le jour de l'accueil des élèves ; ces deux journées de formation sont conçues pour doter les collègues du "kit de survie" de prise en charge des élèves, dès avant leur premier contact avec les élèves.

Date du prochain dialogue social (voir notre courrier): sans doute le même jour que la prochaine CCPL.
M. Houdu interrogera l'agence sur la prise en charge des déplacements pour les séances du dialogue social.




courrier au sujet du dialogue social Maroc

Courrier du Sgen-CFDT adressé au SCAC au sujet du dialogue social le 9 mai


A propos du déroulement du dialogue social, le Sgen-CFDT souhaite faire quelques observations :

- Pour le Sgen-CFDT, le dialogue social des deux dernières années a plutôt bien fonctionné.
- Mais le travail effectué dans les dernières séances des commissions réunies, s'il n’est pas dénué d’intérêt est loin d'être satisfaisant, surtout le GT Règlement intérieur du travail (RIT).
- En effet, il aurait été souhaitable de savoir en amont quels sont les points du RIT modifiés par les DAF et sur lesquels il y aura discussion.
- De plus, il est très regrettable que le groupe de travail grilles n’ait pas été réuni.

- On voit mal comment avancer sur les grilles, si au mois de mai, on ne sait pas où on en est ; or la finalisation du travail sur les grilles des agents ouvriers n’a pas encore été faite et est loin de pouvoir être appliquée.

- Si nous étions favorables au travail sous forme de GT, ces GT sont trop rares, ont commencé très tard (en janvier). Nous sommes en mai, et aucune autre réunion n’est annoncée. Force est de constater que ce n’est pas satisfaisant.

- Nous craignons donc que le dialogue social mené cette année soit peu productif et laisse un fort sentiment d’insatisfaction.

- Nous voulons enfin une clarification sur la prise en charge des déplacements.

Nous sommes conscients des difficultés techniques, budgétaires et des contraintes de temps, mais le dialogue social doit être une priorité !

Nous demandons qu’en début d’année, un planning nous soit fourni et qu’on s’y tienne ; que quelques points soient à l’ordre du jour à chaque séance à la demande des représentants des personnels et de l’administration, que ces points soient auparavant communiqués et qu’ils aboutissent à des décisions.