La concertation au sein de l'AEFE ne laisse pas de susciter l'étonnement. Nous avons déjà montré ce qu'on peut regretter dans les pratiques de l'Agence, notamment sa faible propension à communiquer.
Dans le cas de l'ISVL, il faut reconnaître qu'en plus de se lancer dans la modification compliquée d'une indemnité, sujet sensible s'il en est, elle a accepté de réunir très régulièrement un groupe de travail, lieu des discussions avec les partenaires sociaux. Bonne méthode qu'elle n'avait à l'origine pas paru désireuse de mettre en œuvre et à propos de laquelle il est difficile de savoir si elle a vraiment joué le jeu. Il est également difficile de savoir si ses partenaires ont de l'autre côté joué le jeu.
En définitive, dans ce type de discussion, les représentants des personnels sont consultés et l'on tient ou non compte de leur avis. De toute façon, le projet sera approuvé dans les instances (CA).
Ici nous nous interrogerons sur la manière dont les représentants des professeurs concernés par cette réforme ont rendu compte des travaux de refonte de l'indemnité.
L'agence vient donc d'accoucher d'une importante réforme du calcul de l'indemnité spécifique de vie locale (ISVL) touchée par les résidents qui relèvent du statut de 2002-22.Il a fallu de longs mois de discussions, notamment au sein d'un groupe de travail, émanation du CA et du CT, autrement dit composé des représentants des personnels et de ceux de l'administration..
Aujourd'hui, nous disposons non pas des comptes rendus de ces réunions, mais des procès verbaux des CA et CT de l'AEFE : ceux du printemps viennent d'être mis en ligne. (http://www.aefe.fr/sites/default/files/PV_CA_26.03.2013-approuve.pdf - http://www.aefe.fr/sites/default/files/PV_CT-21.02.13-approuve.pdf)
Nous pouvons ainsi prendre connaissance des débats qui ont eu lieu dans ce cadre (mais pas dans celui des groupes de travail), ce qui nous permet de poursuivre la réflexion sur la question de l'ISVL et notamment sur la manière dont le travail de refonte s'est fait ou a pu se faire. Autrement dit comment a fonctionné la concertation.
Au cours de l'année scolaire 2012-2013, cinq réunions ont eu lieu : le 10 octobre 2012, le 12 novembre, le 18 février 2013, le 18 mars puis celle du 31 mai dont nous avons déjà parlé. C'est dans l'intervalle des réunions de novembre 2012 à mars 2013, que la FSU a lancé ses appels à la grève, en annonçant (voir les bulletins hdf : http://www.hdf.snes.edu/spip.php?rubrique41) des baisses drastiques de l'ISVL.
Rappelons que le Sgen a fait brièvement partie du groupe de travail, puis que la décision a été prise en CA que ne pouvaient siéger que les représentants élus en Comité technique (FSU et UNSA). (Dans la mesure où il ne s'agit que d'un groupe de travail, et qu'il s'agit de consulter, on voit mal pourquoi sont exclus les représentants d'autres syndicats !)
Nous n'en sommes pas mais nous sommes très attachés à la concertation entre partenaires sociaux, ici les représentants de l'Agence et les représentants des personnels.
Nous n'en sommes pas, mais nous avons la faiblesse de penser que les représentants qui siègent représentent tous les personnels.
Les groupes de travail ont pour vocation de confronter les points de vue pour avancer dans le sens d'une solution satisfaisante assurant le maximum d'équité possible.
Il va de soi que les représentants de l'AEFE ont de fortes contraintes, notamment l'injonction du ministère de l'économie de maintenir l'enveloppe constante contre l'assurance d'un budget "sanctuarisé".
Il est de bonne guerre que les organisations syndicales ne veuillent pas accepter ces contraintes et donc refusent toute baisse de l'indemnité (le Sgen s'est engagé sur cette question plusieurs fois) et veuillent des garanties : respect a minima d'un seuil évalué à 15% des indemnités d'expatriation (un des objectifs avant que les travaux ne soient lancés était de se rapprocher de ce niveau), et donc augmentation de l'enveloppe (qui de fait avait été augmentée en 2012).
Constatons que les organisations syndicales ont continué à siéger, alors même que l'AEFE n'a cessé de répéter qu'elle ne satisferait pas ces deux points car elle ne le pouvait pas. Pensaient-elles pouvoir la faire plier ?
Force est de reconnaître que les représentants ont, malgré leurs différends, joué le jeu de la négociation en participant à la réflexion sur l'évolution des critères, en s'engageant, en apportant des arguments matériels concrets, en regrettant que l'AEFE ne facilite pas toujours le travail en ne fournissant pas toujours de documents ...
Ils ne se sont pas retirés de la discussion.
Ne doutons pas qu'ils ont joué un rôle positif dans l'élaboration d'une ISVL qui devrait de fait, malgré ses limites, permettre plus d'équité.
Or certaines de ces organisations syndicales n'ont pu vraiment assumer cette participation à l'élaboration de la nouvelle ISVL, ou aujourd'hui ne peuvent la revendiquer, ou n'ont eu de cesse de dénoncer les propositions de l'Agence comme totalement inacceptables.
C'est étrange ! Et c'est ce qui nous étonne : en effet, le syndicat majoritaire ne paraît pas pouvoir assumer une telle "négociation" (même s'il ne s'agit pas exactement de négociation) !
Nous comprenons son désaccord profond sur le fait que dans de nombreuses zones, l'ISVL baisse (nous le regrettons aussi) ; en revanche, pourquoi ne nous dit-il pas que le projet porte des points positifs ?
Et surtout :
Pourquoi tout le temps des discussions, les élus n'ont jamais clairement informé TOUS les personnels qu'ils représentent (ne l'oublions pas ! Ils me représentent aussi) ?
Pourquoi les informations qu'ils donnent (encore aujourd'hui) sont tronquées, approximatives, incomplètes ?
Pourquoi les critères de calcul ne sont-ils pas clairement donnés, pourquoi, par exemple, n'a-t-on pas réuni les collègues dans une heure syndicale vraiment d'INFORMATION SYNDICALE pour les présenter honnêtement, pour les expliquer, pour les COMPRENDRE ?
Pourquoi l'organisation majoritaire ne rend-elle pas compte simplement des objections qu'elle a pu opposer, ne dit-elle pas que ses remarques ainsi que celles des autres élus ont été entendues et parfois retenues et que par là, elle a contribué à l'élaboration de la nouvelle ISVL ? Ainsi en effet, la santé par exemple est devenue un critère ! Les loyers ont été mieux pris en compte...
Pourquoi ce syndicat ne peut-il pas admettre qu'il est normal qu'un groupe de travail travaille ENSEMBLE ?
Pourquoi à l'automne fallait-il qu'il diffuse des informations (non diffusables en l'état car document de travail) d'après des projections PROVISOIRES, qui avaient été faites pour pouvoir mieux évaluer ce qui allait et ce qui n'allait pas ? ("Résultat, d'après des documents qui ne nous ont pas été remis, plus de 2000 collègues y perdraient sur leur ISVL actuelle malgré les ajustements effectués. Même les gros réseaux seraient touchés comme l'Allemagne, l'Espagne, le Maroc ...en Belgique l'ISVL serait divisée par 3 !" hdf n°4 26 novembre 2012).
Pourquoi avoir besoin de justifier leur diffusion en disant qu'il le fait pour que les collègues ne puissent pas penser qu'on discute dans leur dos alors que le même syndicat aurait pu rendre compte à tous clairement des points d'étape, sans sortir de son engagement à une certaine réserve, au lieu de laisser circuler dans un premier temps des chiffres effrayants, puis ensuite de ne souligner que les manques, les limites, les insuffisances et de proclamer que "le compte n'y est pas", et que nous ne voulons pas de ce projet... comme s'il fallait se dédouaner auprès de la base (d'avoir l'air) de faire de la cogestion !
Pourquoi par exemple cela n'a-t-il pas été dit ?
CT de décembre 2012 :
(http://www.aefe.fr/sites/default/files/PV_CT_04.12.12_approuve.pdf)
"Les travaux liés à la refonte de l’ISVL se sont articulés autour de la recherche de critères justificatifs d’allocation et d’évolution de l’ISVL. Outre le change et le prix, les représentants du personnel et l’AEFE ont souligné l’importance de l’attractivité des zones, du coût des loyers, de l’éloignement par rapport à la France, ou encore de la qualité de vie. La phase de définition des critères est en cours d’achèvement. La réflexion porte sur l’intégration de nouveaux critères tels que le coût de la couverture santé ou le coût d’accès à la culture. Une fiabilisation des éléments de coûts est également en cours."
Et cela en février 2013 : http://www.aefe.fr/sites/default/files/PV_CT-21.02.13-approuve.pdf
"M. Chanoux (AEFE) indique que le groupe de travail a procédé à la fiabilisation des sommes retenues pour le logement et les voyages, grâce aux remontées d’informations obtenues via l’administration gérant les personnels. Le critère santé a été défini en intégrant le coût de l’affiliation à une mutuelle santé prise en charge à hauteur de 80 %. Le groupe de travail a pu examiner en début de semaine une projection qui intégrerait la fiabilisation des nouveaux montants loyers et voyages, ainsi que la prise en charge du critère santé. Une partie directe du coût du loyer serait également prise en compte. Une réflexion est en cours pour la création de paliers, afin de pouvoir prendre en charge les loyers les plus importants. Le groupe de travail se réunira à nouveau mi-mars afin d’étudier les conclusions de cette réflexion.
M. Soldat (Snes hors de France) ajoute que la modification apportée pour le loyer est satisfaisante."
Bref, pourquoi avoir poussé les personnels à des mouvements de grève, de grève du bac, de rétention de notes, à partir d'informations tronquées ou inexactes ?
Pourquoi ne pas avoir dit simplement la vérité et d'emblée invité les collègues à réfléchir ensemble aux critères et à l’évaluation du coût de la vie... ce qui a été parfois fait mais de manière confuse. Que nos élus transmettent alors aux représentants de l'AEFE le fruit des échanges en insistant évidemment sur les inquiétudes légitimes de leurs collègues.
Pourquoi ne peuvent-ils pas être persuadés qu'ils serviraient beaucoup mieux les intérêts de leurs collègues dont ils sont les représentants, en exposant clairement les faits et en rendant compte simplement des réalités du terrain ? plutôt qu'en brandissant ici des menaces de grève et là des informations sans fondement pour pousser à la grève ?
Pourquoi alors qu'enfin, après la réunion du 31 mai notamment, on pouvait avoir des informations sur les résultats des travaux de refonte (http://sgenlyceelyautey.blogspot.com/2013/06/criteres-de-calcul-de-lisvl.html http://sgenlyceelyautey.blogspot.com/2013/06/a-la-peche-aux-informations-sur-lisvl.html), les sections locales n'ont-elles donné aucune information précise, aucune explication ?
Comment continuer à développer ce type de syndicalisme qui ne peut sortir des postures, des incantations, des refus au nom des grands principes, sans voir qu'au lieu d'améliorer le sort de leurs collègues, cela les fragilise, cela les maintient dans l'ignorance, la méfiance (à l'égard aussi des organisations syndicales) et la dépendance ? Pourquoi ne prend-on pas les collègues pour des êtres responsables ?
Il y aurait lieu d'en tirer les conséquences.
Au total, on aura compris pourquoi j'invite les lecteurs et mes collègues à choisir un autre syndicalisme, respectueux soucieux de dire la réalité et de faire avancer dans le bon sens, pas à pas, plutôt que pas du tout !!
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