A la pêche aux informations sur l'ISVL

(Avertissement : les informations contenues dans cet article n'émanent pas de l'institution mais des sites internet d'organisations syndicales représentatives)


En l'absence de communication de l'AEFE  - il y a beaucoup à dire sur son mode de fonctionnement, nous l'avons déjà dit, nous le redirons -, ne siégeant pas dans les groupes de travail pour la refonte du calcul de l'ISVL, nous sommes contraints de partir à la pêche aux informations, depuis que certaines nous parviennent dans les établissements.
Nous savons que le groupe de travail s'est réuni le 31 mai et que la FSU a lancé un appel à la grève pour le 10 juin, 1er jour du bac dans beaucoup d'endroits.

Certes, ici au Maroc, la seule information qui a affleuré ces jours-ci sur son cas spécifique, c'est une ISVL "stable" ; d'où un appel à la grève peu enthousiaste.
Sud, quant à lui, poursuit avec vigueur son engagement pour une grève massive le 10 juin.

Alors peut-on savoir quelque chose ? Et où en est-on ?

Ici ou là quelques informations au sujet de la mouture définitive de l'ISVL sont accessibles. N'oublions pas que l'AEFE n'a jamais informé en dehors du cadre de cette réunion et que rien n'est encore validé (Le CA de l'AEFE a lieu le 27 juin).
Nous nous appuyons donc sur les comptes rendus établis par les organisations syndicales qui siègent et diffusés sur leur site internet.
Leurs auteurs à qui pratiquement aucun chiffre précis n'a été donné, évoquent trois cas de figure :
zones d'ISVL qui connaîtraient dès juillet 2013 une baisse, celles concernées par une hausse et celles qui resteraient stables ;

Les tendances pour les trois à quatre années qui suivent sont résumées dans le tableau.

	Nombre de Zones	% de Zones	Nombre de résidents	% de résidents
en hausse	104	65%	3665	68%
stables	8	5%	95	2%
en baisse	47	30%	1648	30%
Total	159	100%	5408	100%

Hormis la Tunisie dont l'AEFE a dit qu'elle connaîtra dès juillet une augmentation de 18%, seule la liste des zones en baisse est connue :

-dès juillet 2013 : Allemagne, Argentine, Autriche, Bolivie, Canada, Chine, Corée, Émirats Arabes Unis, Japon, Jérusalem, Laos, Madagascar, Mexique, Nigeria, Pays Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République Dominicaine, République Tchèque, Russie, Sénégal, Singapour, Suisse et Uruguay

-dans les 3 à 4 années qui suivent : outre les zones déjà en baisse en juillet 2013, d'autres pays, stables ou en augmentation vont connaître une baisse ensuite : Angola, Belgique, Brasilia, Comores, Égypte, Espagne, Guatemala, Guinée équatoriale, Honduras, Iran, Kenya, Libye, Mali, Niger, Roumanie et Ukraine.

Sauf les cas rarissimes (comptant peu de résidents) qui ne bougeront pas, tous les autres sont en hausse.

On ne dispose pas du montant des baisses (ni des hausses sauf pour la Tunisie ) ; l'AEFE ne les a pas communiquées, mais on sait que les baisses se feront par étapes : elles ne dépasseront pas 6% en juillet, puis au maximum 10 % en janvier, jusqu'à atteindre la baisse tendancielle programmée. L'idée a été de "lisser" les baisses et "d'écrêter" les hausses.

Tous les trois mois (le 1er octobre 2013 d'abord),  le barème change-prix sera appliqué.

Et donc qu'en est-il du Maroc ? 1000 euros en moins par an ?

Le site du Snuipp donne des indications très intéressantes, lui qui précise bien les critères de calcul (nous y reviendrons plus tard) et qui cite les (ou des) pays qui ont été objet de discussion :

"En terme d'objectifs à long terme (sur 3 ou 4 ans)
➢ Japon : - 40% (par ailleurs, Singapour a aussi été cité)
➢ Espagne : - 10% (malgré la hausse de juillet)
➢Madagascar : - 5%
➢Maroc : +10%"

Que peut-on penser ? (Hormis la question de la gestion du dossier par l'AEFE, qui sera l'objet d'un autre article).

D'accord, 10% pour le Maroc, qui plus est, sur plusieurs années, ça n'est pas la panacée, mais c'est mieux, tout le monde en conviendra, que 1000 euros de baisse. Et en ces temps de vaches maigres, une augmentation, ça n'est pas si mal !

Le mode de calcul assez précisément présenté laisse penser que l'AEFE a plutôt bien tenu compte des remarques que les organisations syndicales qui siègent lui ont faites, et des courriers qu'elle a reçus dont les nôtres (http://etranger.sgen-cfdt.org/spip/?Nouveau-mode-de-calcul-de-l-ISVL ; http://etranger.sgen-cfdt.org/spip/IMG/pdf/201301_Lettre_ISVL_Lyautey.pdf).

Il reste à voir si des baisses n'auraient pas pu être davantage limitées (voire évitées?). Si aucune région où la représentation syndicale majoritaire est discrète n'a été oubliée.

Est-il scandaleux qu'il y ait des baisses ? Nous ne nous prononçons pas a priori.
L'AEFE a peut-être intérêt, si elle veut attirer des enseignants, à ne pas tirer trop sur la corde.

Pour autant, il apparaît que l'ISVL de juillet 2013 va correspondre à un  nouveau point de départ, que les évolutions ensuite se feront selon l'évolution des critères dans le cadre d'une enveloppe qui évolue au seul gré des évolutions change-prix.
Il est donc important de s'assurer que les montants prévus pour les 3 années à venir sont équitables, sachant qu'en cas de situation particulièrement difficile, 5 pays pourraient bénéficier d'une révision de leur situation.
Les organisations syndicales du Groupe de travail ont apparemment obtenu d'être réunies au moment des révisions trimestrielles selon la variable change-prix, notamment pour s'accorder sur les pays qui ont besoin d'un traitement de faveur.
Nous demandons que le Sgen soit de nouveau convié !

Urgent :  l'AEFE doit communiquer des informations, notamment aux zones où des baisses sont programmées.

-----------------------------
"Rappel de nos (Sgen Maroc) prises de position : 

lundi 21 janvier 2013 ISVL - courrier à l'AEFE :

"Les résultats des travaux de refonte de l’ISVL suscitent des inquiétudes ; en effet des informations évoquent le risque d’une baisse de son montant au Maroc.
C’est pourquoi nous vous faisons part ici de nos revendications.
- Si le projet de refonte sur critères objectifs nous semble juste, il doit s’accompagner d’une augmentation de l’enveloppe globale.
- Nous demandons que le cas du Maroc soit étudié objectivement et pour cela qu’une enquête de terrain soit faite. Nous ne pourrions pas admettre que le niveau de l’ISVL y baisse : si c’est le souci d’équité qui anime le travail de refonte du dispositif de l’ISVL, une étude concrète de la situation financière des résidents, notamment des nouveaux résidents doit déboucher sur une réévaluation du niveau de l’ISVL au Maroc et très particulièrement à Casablanca.
- Par ailleurs, nous souhaiterions comprendre les critères retenus et le mode de calcul.
- Enfin, il serait important qu’un point soit rapidement fait sur l’état d'avancement de ce travail de refonte.

En conclusion, nous estimons légitime de demander une juste évaluation de l’ISVL au Maroc."