Critères de calcul de l'ISVL

A propos des critères retenus pour la refonte de l'ISVL, nous vous présentons ici la synthèse des informations disponibles à ce jour.  

AVERTISSEMENT : Cette partie a été corrigée le 14 juin grâce à des informations de l'AEFE

1- Conditions de vie 

C'est l'indice qualité de vie donné par l'indice Mercer (voir infra) : il permet de compenser la perte de « qualité de vie » par rapport à la France (indice 100)

Dans ce calcul, il y a par exemple la sécurité des biens et des personnes.

- indice > 90 = 0,00 € (ex. Allemagne : 102)

- 70 < indice < 90 = 750,00 € (ex. Costa Rica : 77)

- 50 < indice < 70 = 1000,00 € (ex. Djibouti : 51)

- 35 < indice < 50 = 1250,00 € (ex. Niger : 38 ou Madagascar)

- indice < 35 = 1500,00 €  (ex. Haïti : 27)

Casablanca est 121e en 2010 ce qui correspondait à un indice 72,6; 147e sur 221 en 2011(étonnante évolution; la prise en compte des critères est-elle la même ?) ;  et 122e en 2012. 

Tunis est 94e (indice 83,1) en 2010 et 109e en 2012.

Rabat , 112e (indice 75,2 en 2010)

Alger est 182e en 2010 (indice 51,3)

Antananarivo, 208e en 2012 (indice 38).

2- Différentiel de pouvoir d'achat 

- Indice coût de la vie (Mercer) par rapport à la France : compensation de la perte du pouvoir d'achat lorsque le différentiel est défavorable. Forfait santé 
- Forfait santé : différentiel de coût d'une couverture complémentaire : 80 €/mois (base forfait MGEN).
- Critère logement :

Différentiel de loyer par rapport à la France (1100 € pour un F4 moyenne France)

Selon l'Agence, dans 62% des zones de résidence, les loyers sont supérieurs à cette base ; dans environ 30% des zones de résidence, les loyers sont supérieurs d'au moins 50% à cette base. Il faut également tenir compte des frais annexes (sécurité, gardiennage), des fortes avances sur loyers et des charges locatives souvent plus lourdes qu'en France.

Le critère loyer est pris en compte à hauteur de 23% lorsque le loyer est inférieur à 1600€, et à hauteur de 33% lorsqu'il est supérieur ou égal à 1600 € dans le calcul de l'indemnité.

Pour Casablanca, le logement est vraisemblablement évalué à 1100 euros/mois.

3- Critère pays (voir infra) (zones A, B, C du MAEE)

- Zone A : 1500 €/an (Bangladesh)

- Zone B : 1000 €/an (Vietnam)

- Zone C : 250 €/an (Canada)

Zone C pour Casablanca 

4- Critère de durée moyenne sur le poste (turn over des résidents)

- 0 à 3 ans : 2500 €/an (ex. Guinée : 1 an)

- 4 à 6 ans : 1250 €/an (ex. Ethiopie : 4 ans)

- 7 ans et plus : 0 €/an (ex. Italie : 9 ans)

5- Critère Transport

Forfait par zone pour un billet d'avion annuel aller/retour. (un billet par agent, la famille n'est pas prise en compte)

Il pourrait être pour Casablanca de 800 euros. 

L'agence prévoit, semble-t-il une réévaluation (reclassement?) chaque année pour tenir compte de l'éventuelle dégradation de la situation dans certains pays, par un groupe de travail et appel à contributions locales (enquêtes sur le coût du logement, du transport...). 

Il devrait s'agir de réévaluer et non de dévaluer (hormis probablement, les processus de baisse engagés sur 3 ans ? ou s'agirait-il de bloquer ces processus ? : cette information est très floue !); en cas de crise exceptionnelle, il y aura réunion exceptionnelle et donc réévaluation exceptionnelle.

Nous savons qu'une rencontre (par visioconférence) a eu lieu dans le réseau, entre l'AEFE et des représentants syndicaux : il est bien regrettable que cette pratique n'ait pas été générale !

Toutes zones touchées par des baisses devraient bénéficier d'une telle réunion ! 

ET toutes les villes ou zones, quel que soit leur sort, devraient avoir le détail des calculs.

Indice Mercer :
L’enquête Mercer est basée sur des appréciations et des évaluations détaillées de 39 éléments de qualité de vie, regroupées dans les 10 catégories suivantes :
• Environnement politique et social (stabilité politique, criminalité, application des lois, etc.)
• Environnement  économique (régulations des taux de change, services bancaires, etc.)
• Environnement  socioculturel (censure, atteinte aux libertés individuelles, etc.)
• Considérations médicales et sanitaires  (fournitures et services médicaux, maladies infectieuses, traitement des eaux, élimination des déchets, pollution de l’air, etc.)
• Écoles et éducation (niveau et disponibilité des écoles internationales, etc.)
• Services publics et transport / Infrastructure urbaine (électricité, eau, transports publics, encombrement de la circulation, etc.)
• Loisirs  (restaurants, théâtres, cinémas, sports et loisirs, etc.)
• Biens de consommation (disponibilité de la nourriture, des produits de consommation courante, voitures, etc.)
• Logement  (Logement, appareils électroménagers, meubles, services de maintenance, etc.)
• Environnement  (climat, catastrophes naturelles).

Les Zones du MAE :
Zone A :
Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Bangladesh, Biélorussie, Birmanie, Burundi, Centrafrique, Comores, Congo, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Haïti, Honduras, Irak, Iran, Jamaïque, Jérusalem, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Liberia, Libye, Mali, Mauritanie, Mongolie, Népal, Niger, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo, Russie (Ekaterinbourg), Rwanda, Salomon, Salvador, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Vanuatu, Venezuela, Yémen.
Zone B :
Afrique du Sud (sauf Le Cap), Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belize, Bénin, Bolivie, Brésil (sauf Brasilia et Rio de Janeiro), Brunei, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Chine (sauf Hong Kong, Macao et Shanghai), Colombie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Équateur, Erythrée, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Guyana, Inde, Islande, Israël, Jordanie, Kiribati, Kosovo, Koweït, Lesotho, Liban, Macédoine (ARYM), Madagascar, Malawi, Maldives, Marshall, Mexique, Micronésie, Moldavie, Mozambique, Namibie, Nauru, Nicaragua, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Palaos, Panama, Philippines, Russie (sauf Ekaterinbourg), Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Timor-Est, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Turquie (sauf Istanbul), Tuvalu, Ukraine, Zambie, Zimbabwe.
Zone C :
Afrique du Sud (Le Cap), Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil (Brasilia et Rio de Janeiro), Bulgarie, Cambodge, Canada, Chili, Chine (Hong Kong, Macao et Shanghai), Chypre, Iles Cook, Corée, Croatie, Cuba, Danemark, République dominicaine, Dominique, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Grenade, Hongrie, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Laos, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Thaïlande, Tunisie, Turquie (Istanbul), Uruguay, Vietnam. 


Sources :

http://www.snuipp.fr/IMG/pdf/CR_ISVL_31_mai.pdf
et d'autres sources non disponibles sur le net.