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dimanche 31 mars 2013

Flash de février mars 2013


Ø   L'ÉDITO
Ø   AEFE

ÉDITO
Certes, nous enseignons à l’étranger dans le réseau AEFE ; et à ce titre nous (les résidents seulement !) sommes impliqués par la refonte de l’ISVL ; nous sommes également tous concernés par la réflexion entreprise par la ministre des Français de l’étranger, Hélène Conway, sur l’avenir du réseau d’enseignement français à l’étranger.
Au mois d’avril, nous profiterons de la venue de notre secrétaire générale pour débattre des propositions du Sgen de l’étranger pour la concertation entamée par Hélène Conway.

Mais nous devons aussi nous intéresser à la refondation de l’Ecole lancée par le ministre de l’éducation nationale.
C’est pourquoi, le Sgen-CFDT du lycée Lyautey fera sa prochaine heure syndicale sur cette question.

Le combat syndical ne porte pas que sur le maintien du pouvoir d’achat, mais aussi sur les choix de société et notamment sur les choix qui touchent l’école. Le Sgen n’a pas pour mode de fonctionnement de systématiquement dire « non » ! A propos donc du projet de loi sur la Refondation de l'école, nous disons : «  des fondations sont posées... il reste à construire l'édifice ! »



► LE SGEN-LYAUTEY VOUS INVITE À UNE HEURE D’INFORMATION SYNDICALE  – ORDRE DU JOUR : « LA REFONDATION DE L’ÉCOLE »
Vendredi 29 mars à 17h00 en salle H10, nous organisons une réunion pour réfléchir à la refondation de l’école : nous vous rappelons l’appel lancé avant les vacances : Le Sgen-CFDT à l’heure de la refondation de l’école
Pour vous remémorer les étapes du projet de loi, lisez l’article : http://sgenlyceelyautey.blogspot.com/2013/03/les-etapes-du-travail-sur-la.html
Et pour avoir une synthèse de l’article 1 qui pose les éléments-clé de la refondation, voir cet autre article : http://sgenlyceelyautey.blogspot.com/2013/03/normal-0-21-false-false-false-fr-x-none.html
Voir aussi :

VENUE AU MOIS D'AVRIL DE FRANÇOISE GUYOT, secrétaire générale du Sgen-CFDT de l’étranger :
Nous profiterons de sa venue pour discuter des propositions du Sgen-CFDT pour l’avenir de l’enseignement français à l’étranger, concertation que lance Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée des Français de l’étranger.

Les propositions du Sgen-CFDT pour la concertation sur l’enseignement français à l’étranger

ISVL : NOUS AIMERIONS AVOIR UNE CLAIRE IDÉE DE LA SITUATION !
Comme à son habitude, l’AEFE n’a pas répondu à notre courrier demandant entre autre de nous éclairer sur l’avancée des travaux de la refonte.
Les négociations se poursuivent, dans une certaine opacité.
Les organisations syndicales qui siègent demandent que l’enveloppe soit abondée. Pour que son augmentation ne porte pas sur les frais de scolarité, il est proposé de puiser sur le fonds de roulement. Mais est-ce une solution durable ? Peut-on toujours puiser dans ce fonds ? La priorité n’est-elle pas de trouver les bons critères et de donner à chacun d’eux un poids relatif approprié pour que les résidents de toutes les parties du monde touchent une indemnité satisfaisante. 
Nous l’avons écrit, nous ne pensons pas que l’ISVL actuel au Maroc soit suffisant, une hausse serait bienvenue ; cependant, il faut des priorités réalistes :
-     Que le travail de refonte nécessaire ne débouche pas sur une baisse au Maroc, tout en satisfaisant les nécessaires réévaluations dans de nombreuses régions.
-     Que, si cela est possible, dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, soit ensuite envisagée une augmentation.
-     Et que la réflexion qui va se mener au sujet de l’enseignement français à l’étranger débouche sur un nouveau statut unique pour tous les détachés ! Alors l’enveloppe globale, expatriés et résidents donnerait de réelles possibilités de révision de l’indemnité de résidence.
► PASSAGE À LA HORS CLASSE – Années passées en zone sensible ?
Les agrégés sont gérés nationalement et les années en zone sensible entrent dans le barème.
Pour les certifiés, le barème est académique. Ils sont gérés par la 29ème base qui ne prend pas en compte les années en zone sensible dans le barème.
Il vous est recommandé de signaler vos éventuelles années passées en zone sensible, à votre syndicat préféré au mois de mai (par exemple en remplissant la fiche sgen+) pour la commission au mois de juin. Vous pourrez le  préciser  en commentaire sur cette fiche pour que la question qui se pose rarement pour les détachés soit au moins soulevée.
LYCÉE PRO:
Enfin, les collègues de bac pro vont être indemnisés pour les épreuves terminales de bac pro, les épreuves pratiques et pour les oraux du 2nd groupe...
Il reste d’autres problèmes et notamment à obtenir l’indemnisation pour le CCF : nous nous y employons…

CONTRATS LOCAUX : poursuite du dialogue social :
Le dialogue social a repris le 16 janvier. Un grand nombre de demandes ont été faites : les organisations syndicales doivent demander un nouveau rendez-vous…

LES ACTIONS DU SGEN-CFDT DE L’ÉTRANGER

►PERSONNELS RÉSIDENTS DE L'AEFE, LA SITUATION INTENABLE DES PARENTS DIVORCÉS

A plusieurs reprises, le Sgen-CFDT de l'étranger a alerté l'AEFE sur la situation intenable des personnels résidents divorcés qui voient leur avantage familial supprimé ou réduit de moitié au motif qu'ils n'ont pas la garde de leurs enfants ou qu'ils en ont la garde partagée. Le Sgen-CFDT considère cette décision comme parfaitement injuste pour les enfants de ces personnels.
Lors de son conseil syndical du 1er mars 2013, Le Sgen-CFDT de l'étranger a voté une motion demandant qu'il soit mis fin à cet état de fait.

► Le Sgen-CFDT de l’étranger rencontre la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger
► Les propositions du Sgen-CFDT pour la concertation sur l’enseignement français à l’étranger
Dans le cadre de la concertation lancée par la Ministre chargée des Français de l’étranger, le Sgen-CFDT de l’étranger ouvre le débat sur l’enseignement français à l’étranger. S’appuyant sur l’expérience de ses militants et sur les revendications qu’il défend depuis de nombreuses années, il publie des propositions sur le statut des personnels détachés, sur la situation des personnels en contrat local et sur la gouvernance du réseau et des établissements.

Les propositions du Sgen-CFDT pour la concertation sur l’enseignement français à l’étranger

  L'avenir du collège Paul Gauguin à Agadir

LES ACTIONS DU SGEN-CFDT
  REFONDATION DE L'ÉCOLE, DES FONDATIONS SONT POSÉES... IL RESTE A CONSTRUIRE L’ÉDIFICE !
« 19 mars 2013 : L’Assemblée nationale a adopté aujourd'hui la loi pour la Refondation de l’École de la République.
Le Sgen-CFDT qui s'est largement impliqué dans le travail législatif en proposant aux parlementaires des amendements au texte initial, apprécie que le projet de loi ait été amélioré sur la prise en compte du socle commun, sur la reconnaissance du rôle des territoires, de l'éducation prioritaire, et concernant l'appui à la transversalité et à l'innovation. Il regrette cependant la décision prise en séance de ne pas aller jusqu'au bout en ce qui concerne le parcours de l'orientation, qui aboutit à ne pas donner aux familles la décision finale dans le processus scolaire.
Le processus législatif est à mi-parcours, et le Sgen-CFDT continuera à proposer des modifications pour aller vers plus de démocratie sociale et d'autonomie dans le système scolaire, plus de prise en compte de l'élève et de modularité dans les établissements scolaires.
Le Sgen-CFDT regrette cependant que la loi ait laissé en friche le dossier « Bac moins 3/Bac plus 3, même si l'évolution de l'article concernant le baccalauréat est une porte entrouverte à son évolution. Il déplore également que rien dans la loi ne concerne la gouvernance du système scolaire, en particulier au plus près des territoires.
De plus, l'inquiétude reste forte sur les dossiers de l'orientation et de la formation professionnelle face aux manques qui se profilent dans le texte sur la décentralisation.
Enfin, le Sgen-CFDT sait parfaitement que la loi n'est qu'un premier pas et que les discussions seront âpres dans les tous les groupes de travail concernant les chantiers de la refondation, l'écriture des décrets réglementaires et le métier enseignant.
Le premier enjeu sera, dès le mois de septembre 2013, la mise en place d'une formation rénovée dans le cadre des Écoles Supérieures du Professorat et de l'Éducation. »
LE SOCLE COMMUN, PROMESSE DÉMOCRATIQUE
Le Collectif pour « un socle commun » organise un séminaire de travail le 28 mars pour discuter les propositions
http://soclecommun2012.wordpress.com/category/nos-10-propositions/, les amender, les enrichir et les traduire en actes concrets pour une mise en œuvre réussie.
• Quelle architecture pour le socle commun ?
• Comment mettre en œuvre la progressivité des apprentissages ?
• Comment valider, certifier, la maîtrise du socle commun ?
• Quel suivi des apprentissages ? (bulletin, informations, évaluation, remédiation)
• Comment mettre en œuvre un cycle commun entre l’école et le collège ?
• Comment organiser les temps et les espaces éducatifs ? (rythmes, PEL, ouverture sur l’extérieur, vie scolaire…)
Un temps de synthèse et de débat, pour préparer les échéances futures, clôturera la journée.
 
► À SUIVRE : LE BLOG DE LA RECONSTRUCTION DE L'ÉCOLE

► ANNULATION DE LA CONTRIBUTION DES ÉCOLES FRANÇAISES A L’AEFE.  
http://rfeinfos.fr/wp-content/uploads/2013/03/INFOS-HEBDO-471.pdf
   ANNULATION DU PLAFONNEMENT DE LA PEC pour les écoles homologuées en 2010-2011 
http://rfeinfos.fr/wp-content/uploads/2013/03/INFOS-HEBDO-471.pdf
  SALE TEMPS POUR L'AEFE
Edito du flash du Sgen-CFDT de l’étranger : Une décision qui, si elle devait se confirmer, va coûter très cher à l’Agence. À la suite de la requête de Pierre Ciric, avocat au Barreau de New York, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision de l’AEFE du 4 décembre 2008 instituant une contribution assise sur les frais de scolarité. Cette contribution, de 6 % pour les écoles en gestion directe et conventionnées et de 2 % pour les écoles simplement homologuées, était une « participation aux frais de fonctionnement du réseau » de l’AEFE. Le Tribunal administratif de Paris a par ailleurs également annulé l’instruction de l’AEFE du 31 décembre 2009 instaurant, pour l’année 2010-2011, un plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité à hauteur des tarifs applicables en 2007-2008, pour les établissements d’enseignement français à l’étranger simplement homologués.
Un courrier a été adressé par la directrice de l'AEFE à l'ensemble des établissements du réseau. Elle y mentionne la volonté de l'Agence de déposer une requête en annulation assortie d'une demande de sursis à exécution.
Sur le fond, cette contribution était une réponse mal adaptée au sous-financement de l'AEFE compte tenu des transferts de charge opérés à l'époque. Quant au plafonnement de la PEC, il était destiné à lutter contre les hausses abusives des frais de scolarité dans certains établissements. Ces annulations risquent de constituer un second séisme pour l'Agence...
Dans un moment de coupes sévères dans les budgets de tous les ministères, cette décision apparaît comme une très mauvaise nouvelle. Elle manifeste le manque de discernement du précédent gouvernement tout particulièrement sur l’institution de la PEC. Le coup est d’autant plus dur qu’il vient d’un avocat de New York, lieu où selon toute probabilité l’idée de la PEC a été soufflée au précédent président de la République.

  Adoption en première lecture de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République

Le blog Sgen-Lyautey  http://sgenlyceelyautey.blogspot.com/ : il est là pour donner des informations mais il est aussi un espace où s’exerce la liberté d’expression.
Pensez à le consulter, à proposer des contributions et laisser des commentaires !
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