Echos sur la question des DAI...

En cherchant sur le net, plusieurs comptes rendus du fameux CA de l'AEFE du 6 juin, notamment celui de la FAPEE, nous éclairent sur les débats concernant la suspension des DAI.
Nous vous donnons donc ici ces échos "multi-sources", dans un but d’informations.

 

La FAPEE ( compte rendu) (fédération des associations de parents d'élèves des Établissements d'enseignement français à l'étranger) du CA AEFE du 6 juin 2012 :

Maroc

Anne-Marie Descôtes : Le Maroc représente 30% de la surface bâtie de tous les EGD du réseau On enregistre de très fortes poussée d'effectifs / Les bâtiments sont très vétustes dont certains posant des problèmes de sécurité. Aucun loyer n’est versé, le réseau est très aidé en termes de personnels et le niveau des frais de scolarité est le plus bas d’Afrique. La décision a été actée de demander un effort aux familles. Des droits annuels d’inscription doivent alimenter les besoins de 25M€ de travaux d'urgence. Tous les partenaires ont été dûment informés (cf Pierre Labadi cellule immobilière Rabat). La décision a  été d'abord de les faire porter sur les nouveaux entrants mais cette disposition a fait menacée de recours sur un motif de discrimination. Elle a donc été remplacée par un dispositif échelonné et progressif tenant compte du cycle par élèves.

Hélène Conway (sénatrice des français de l’étranger): l’établissement d’Agadir a besoin de travaux urgents. Les parents ont été peu concertés, les familles demandent la suppression de ces DAI. Un travail de recalculation fait par l'UCPE montre que les travaux sont possibles sans DAI.

M. Boukouraych (UCPE): Les DAI ont été décidé par Mme Descôtes et les parents ont été mis devant le fait accompli. Il n’y a jamais eu de concertation. Les EGD du Maroc qui représente 25% des surfaces n’ont jamais reçu 25% des investissements sur l’immobilier. Agadir est hors norme depuis des années, maintenu dans un état de négligence absolue.

(Note en marge : Parce que 2 familles ont menacé l’AEFE d’un recours, toutes les familles sont pénalisées…)

Il y a une très forte pression sur la capacité d'accueil des établissements et particulièrement des élèves français (+3500 élèves français sur 10 ans). Un projet de convention cadre sur l’enseignement français au Maroc devrait être acté.

Pour François Denis, président de la FAPEE, il n’y a pas eu de concertation préalable. Les parents veulent la suspension de ces DAI et une négociation avec les APE représentatives. Ils veulent être partie prenante dans les choix immobiliers. Les APE indépendantes du Maroc ont écrit au Président de la République pour demander que l’Etat assume une plus grande partie de la charge de son patrimoine. Les classes moyennes sont en difficulté financière, il y a un vrai sujet de fratries, les familles marocaines (dont la part se réduit en nombre mais pas en coût) paient 1/3 de plus que les français.

SNES : les personnels s'associent aux déclarations des parents. Pourquoi la mesure de création des DAI n’est‐elle pas votée au CA de l’AEFE ou aux CE des établissements ?

Anne Marie Descôtes: Le financement de l’immobilier se pose depuis 2008-2009 avec la mise en place de l’autofinancement. Le Maroc a de faibles frais de scolarité : il faut mettre familles devant leurs responsabilités. Les DAI ne sont pas un principe général mais des modalités adaptées à chaque pays pour contribuer au financement immobilier. Ils permettent de dégager pour les EGD du Maroc une capacité d’autofinancement de60M€ sur 10 ans. Ces DAI ne serviront qu’à l’immobilier, conformément au souhait des parents. Les menaces de recours sur la base d’une discrimination semblaient fondées d'où DAI généralisés sur la base d’un système généralisé et solidaire : tout le monde paie mais moins. Les DAI vont de 45€ au lycée à 450€ (maternelle). Parallèlement un fond de solidarité a été mis en place et le recensement des familles pénalisées par ces augmentations est en cours ...

Aucune décision n’a été prise sur les différents scenarii envisagés par le SPSI mais il faut provisionner 25M€ de travaux urgents :

‐ extension et restructuration de l’école Chénier à Rabat,

- extension et restructuration de l’école Molière à Casa,

- extension du collège de Mohammedia,

- extension et restructuration du lycée Lyautey à Casa.

Des études de faisabilité sont en cours sur les sites de Meknès, Fès, Tanger et bientôt Marrakech et une réflexion sur la valorisation de certains sites (échanges de terrains) à Meknès et Rabat (école Ronsard) est menée avec la Caisse des Dépôts marocaine avec laquelle un projet de convention cadre est à l’étude.

Hélène Conway pointe le manque de communication, les rumeurs... L’AEFE doit clarifier ces DAI.

Elle insiste sur le problème immobilier à Agadir et l’absence de passerelle avec l’enseignement marocain.

Anne Marie Descôtes rappelle qu’un descriptif de tous les travaux a été remis aux parents d’élèves mais ceux‐ci n’ont pas relayé l’information sur le terrain.

Elle accepte, comme demandé par les associations de parents de suspendre l’application des DAI et d’ouvrir des réflexions avec les APE représentatives.

Hélène Conway (sénatrice socialiste des Français de l'étranger à la date du CE, depuis ministre déléguée des Français de l'étranger) : (blog)

"Quelques établissements sont soumis à des situations immobilières délicates, qui peuvent avoir de lourdes conséquences pour les familles. Nous devons y être particulièrement vigilants. Ainsi au Maroc, une nouvelle politique tarifaire a été mise en place avec l’instauration de droits annuels d’inscriptions (DAI). Un dispositif similaire avait déjà été mis en place à Lisbonne. Ces DAI font peser sur les familles le coût de la remise à niveau du patrimoine immobilier. De retour du Maroc, j’étais intervenue auprès de Mme Descôtes, Directrice de l’Agence, afin de dénoncer cette pratique. Pour prendre connaissance de ce courrier, cliquer ici.

J’ai relayé une fois encore l’opposition de toute la communauté éducative –parents et enseignants. La décision a été prise de suspendre les DAI et de recevoir les associations de parents d’élèves. Cette décision a été saluée dès son annonce et l’action de contestation de non-paiement des frais de scolarité engagée sur place a été levée immédiatement. Je me félicite de l’adoption de ce moratoire.

 

Snes : (CR)

L’immobilier au Maroc (et droits annuels d’inscription) Un document est présenté en séance qui sert à légitimer l’argumentation des droits annuels d’inscription. Ce point pourrait se résumer à un passage en force mal ficelé puisqu’il est rejeté par la totalité des parties représentatives sur place (parents, personnels) le rejet a d’ailleurs payé puisqu’en séance, la directrice s’est engagée à suspendre les mesures de DAI.

 

Unsa :(CR)

Concernant les DAI (Droits Annuels d’Inscription) au Maroc, une véritable fronde s'est engagée entre les sénatrices des Français de l’étranger, Claudine Lepage et Hélène Conway, les associations de parents d’élèves FCPE et FAPEE ainsi que les organisations syndicales et l'administration. Cela  a finalement abouti à arracher un moratoire dont nous ne pouvons que nous féliciter. Un compte rendu plus détaillé du CA dans son ensemble sera mis en ligne ultérieurement. En attendant, vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire de l’Unsa éducation en cliquant ici.

Depuis le 6 juin :

Le 14 juin, un communiqué de l'AEFE transmis par la FSU indique :
"Communiqué de l’AEFE
Paris, le 14 juin 2012
Dans le cadre du dialogue régulier entretenu avec les représentants des associations de parents d’élèves, la directrice de l’AEFE a demandé à ses services en charge du réseau marocain d’approfondir, pour la prochaine rentrée scolaire, la question de l’évolution des frais de scolarité au Maroc.
Durant cette période d’approfondissement du dialogue, la décision de 2009 concernant les droits annuels d’inscription (DAI) destinés à contribuer au financement des travaux immobiliers dans les établissements de l’AEFE au Maroc sera suspendue. 

Une entrevue à Rabat, en visioconférence entre les parents d'élèves, les représentants des personnels de direction des lycées et l'AEFE, s'est déroulée le 28 juin.
Sud du lycée Lyautey a obtenu les informations suivantes : "Pour l'instant, l'AEFE n'a pris aucune décision définitive sur la question des DAI, mais il se pourrait que l'Agence fasse une annonce en début de semaine."