Finie la prise en charge Sarkozy et un ISVL stable au Maroc

 SUPPRESSION DE LA PRISE EN CHARGE SARKOZY

Le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, présenté en Conseil des ministres le 4 juillet 2012, prévoit la "suppression de la prise en charge sans condition de revenus des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger"

La FAPEE écrit : Cette suppression, qui intervient sans préavis important, doit être accompagnée d’un examen particulier de la situation des familles qui pourraient rencontrer des difficultés financières. A cette fin, un travail d’identification au cas par cas sera fait et  les familles répertoriées seront invitées à déposer sans délai un dossier de bourses scolaires devant la seconde commission locale. Toute l’attention nécessaire devra être portée à l’instruction de ces nouveaux dossiers  dans le respect des instructions sur les bourses afin d’éviter que ces familles ne rencontrent des difficultés financières. Par ailleurs, il est demandé aux postes de faire remonter à l’AEFE d’ici fin septembre 2012 les estimations sur les dossiers (nombre, montant des bourses susceptibles d’être accordées) présentés par les familles touchées par la suppression de la PEC.
 
L'AEFE : L'ancien dispositif de la "prise en charge"

"Ce dispositif est supprimé à compter de la rentrée 2012 dans les pays du rythme Nord et à compter de l'année scolaire 2013 dans les pays de rythme Sud.
 Il est demandé aux familles susceptibles de rencontrer des difficultés financières à la suite de cette suppression de déposer sans délai un dossier de demande de bourse auprès du consulat général de France ou de la section consulaire de l'ambassade de France du pays de résidence."

Quant au consulat de Casablanca, il n'a encore donné à cette heure aucune information !

 

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ISVL

ARRÊTÉ
Arrêté du 22 juin 2012 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

MAROC (Agadir)	5   790	5   698	5   119	4   562	4   271	3   748	3   525	3   209
MAROC (Fez, Meknès)	5   769	5   676	5   101	4   548	4   255	3   733	3   513	3   199
MAROC (Marrakech, Mohammedia, Casablanca)	5   790	5   698	5   119	4   562	4   271	3   748	3   525	3   209
MAROC (Rabat, Kenitra, Tanger)	5   836	5   741	5   160	4   600	4   305	3   778	3   555	3   237