CHSCT au niveau Maroc : réponse du SCAC à une proposition du Sgen

Lors du dialogue social du 15 juin 2015, nous avons posé la question suivante :

Le Sgen-CFDT propose d’inscrire les problématiques de santé, d’hygiène et de conditions de travail dans le règlement intérieur, en vue de la création d’un CHSCT au niveau des établissements et au niveau Maroc.

Argument principal : lors d’une rencontre que le Sgen-CFDT de l’étranger a eue avec Mme la directrice de l’AEFE le 6 mai dernier, nous avons insisté sur notre exigence de voir se mettre en place des comités compétents pour traiter des conditions de travail, de l’hygiène et de la sécurité, pas seulement dans les services centraux mais aussi dans les établissements. La directrice a indiqué qu’elle avait déjà communiqué en ce sens auprès des chefs d’établissement du réseau des EGD et qu’elle souhaitait qu’il existe un vrai lieu de dialogue sur ces questions au niveau local entre les équipes de direction et les représentants du personnel. Elle a utilisé le terme de CHSCT.

Voici la réponse officielle qui nous a été donnée :

"Il existe actuellement un CHSCT à l’Agence et aucun nouveau texte n’a été adressé aux établissements à ce jour.

Ce qui importe dans un premier temps, ce sont les conditions hygiène et sécurité, pas la structure d’examen de ces conditions.

Les textes en vigueur permettent de créer une commission ad hoc dans chaque établissement du second degré qui ne prend pas la dimension politique d’un CHSCT (dont la création relève de l’Agence).

Rappel textes de références :

La circulaire 2261 de 2014. Elle ne prévoit pas la constitution d’un CHS.

Pour autant elle précise que le Conseil d’établissement émet un avis formé par un vote sur « les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire et  les questions de conditions de travail des personnels ».

Elle précise également « de plus, le conseil d’établissement peut, en tant que de besoin, siéger sur un ordre du jour ne comportant que des questions touchant à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels. Une commission ad hoc, dont la composition est arrêtée en conseil d’établissement, est mise en place pour préparer les travaux du conseil d’établissement dans ces domaines. »

Mais cela ne concerne pas les éventuelles situations de mal être individuels."