Compte rendu de la réunion du dialogue social - MAROC - 15 juin 2015

Compte rendu de la réunion de dialogue social – 15 juin 2015

M. Houdu, le conseiller culturel adjoint, rappelle le but du dialogue social : harmoniser les pratiques, apporter des réponses collectives sur l’application du règlement intérieur.

L'Unsa veut comprendre le format de la réunion puisqu’on constate que les personnes présentes ne correspondent pas à la convocation.

L’UMT informe que jusqu’au matin, ses représentants n’avaient pas été convoqués.

Le Snuipp dépose une pétition sur les effectifs trop élevés dans les classes.

M. Houdu signale qu’il faut différencier ce qui relève de ce que l’on peut traiter ici en tant qu’employeurs et ce qui relève d’un autre cadre.

Il justifie le format du jour peu conforme à ce qui est annoncé par le fait qu’il n’y a pas de texte, qu’il importe que l’ensemble des pôles soit présent.

Il propose le format suivant :

Chaque pôle représenté par un représentant du personnel (Tanger – Fès et Marrakech) par deux (Casablanca et Rabat).

Pour les OS : 2 Snuipp, 2 Snes, 2 Unsa (CCPL1), 2 Unsa (CCPL2), 2 Sgen.

L’UMT rappelle qu’il est le partenaire principal. Dès que les résultats des élections de délégués du personnel seront officiels, ce sera pris en compte dit M. Houdu.

Le Snes marque son mécontentement car cette proposition ne reflète pas la représentativité.

M. Houdu dit que ce qui importe, c’est d’avoir des interlocuteurs.

Les premiers points sont ceux qui ont été abordés le 17 février :

1-      Les personnes qui avaient gardé l’ancien contrat et qui souhaitent en changer obtiennent le droit d'opter pour le nouveau : cela concerne moins de 10 agents.

Il faut modifier l’article 4 et mettre en œuvre cette modification dans tous les pôles.

2-      A propos des agents de laboratoire, il a été demandé de vérifier dans chaque pôle leur classement.

L’UMT réitère sa demande alors que soit créée une annexe comme tous les corps de métier.

Le Snes parle de fiche poste car cela permettra de rendre compte des évolutions des métiers au cas par cas.

M. Houdu suggère qu’il y a peut être une distinction collège-lycée. Le DAF, dit qu’à Lyautey, c’est impossible.

L’UMT souhaite une grille qui corresponde aux catégories françaises.

M. Houdu propose d’établir des fiches de poste.

Le proviseur de Descartes répond à l’UMT que les formations reçues ne sont pas diplômantes.

Les fiches de poste, cela permet de voir ce que font les agents, ce qui peut favoriser la promotion.

L'UMT ne comprend pas pourquoi l’administration ne veut pas de l’annexe ; l'UMT ne veut pas de solutions qui créent la zizanie.

Le Sgen demande pourquoi l’administration refuse l’idée d’annexe.

Les fiches de poste seraient un préalable à une éventuelle annexe.

M. Houdu trouve légitime et équitable d’appliquer la formule : à mission identique, traitement identique et suggère de faire un groupe de travail restreint afin d’être très soucieux de la réalité du terrain.

3-      La question de l’harmonisation entre les pôles en ce qui concerne le recrutement et l’ancienneté.

L’administration rappelle que c’est de la responsabilité de chaque proviseur. Si une personne n’est pas satisfaite du salaire proposé, elle peut refuser le poste. Le proviseur de Lyautey ne veut pas d’une uniformisation. Il regrette que l’OSUI débauche des personnels.

Les pôles ne sont pas semblables, on ne peut pas uniformiser les règles de recrutement. A Casa, la concurrence est forte. On doit en tenir compte.

L'Unsa  souligne que des différences de traitement concernent des personnes qui font fonction de CPE et qui ici sont payées comme des CPE et là comme des secrétaires.

M. Houdu conclut que cela dépend des pôles, que c’est du droit privé mais que chacun doit faire de son mieux pour accompagner les collègues.

Puis sont traitées les questions portées de manière prioritaire par chaque organisation syndicale

4-      Classes transplantées à l’école primaire

Il y aura une prime péri éducative y compris pour les ASEM de 150 dh /jour ; ce sera effectif à la rentrée.

Il faudra bien anticiper les voyages pour validation car cela fait un coût en plus. Ce sera dans le coût du voyage.

M. Houdu conclut que c’est une démarche équitable ; il faut une réécriture de l’annexe et validation de l’agence. Il y aura des incidences en termes de budget.

5-      Le Sgen-CFDT propose d’inscrire les problématiques de santé, d’hygiène et de conditions de travail dans le règlement intérieur, en vue de la création d’un CHSCT au niveau des établissements et au niveau Maroc.

Argument principal : lors d’une rencontre que le Sgen-CFDT de l’étranger a eue avec Mme la directrice de l’AEFE le 6 mai dernier, nous avons insisté sur notre exigence de voir se mettre en place des comités compétents pour traiter des conditions de travail, de l’hygiène et de la sécurité, pas seulement dans les services centraux mais aussi dans les établissements. La directrice a indiqué qu’elle avait déjà communiqué en ce sens auprès des chefs d’établissement du réseau des EGD et qu’elle souhaitait qu’il existe un vrai lieu de dialogue sur ces questions au niveau local entre les équipes de direction et les représentants du personnel. Elle a utilisé le terme de CHSCT.

M Houdu considère qu’il faut être prudent pour l’instant, qu’il n’y a rien d’écrit : « attendons les instructions de l’agence ; on ne prend pas les devants ».

Unsa : ça existe au Maroc cf art 336 du code du travail.

Sgen : Après avoir montré son étonnement devant le fait que chaque fois que cette question est soulevée, l’administration le prenait comme une attaque personnelle, alors que ce n’est pas le cas puisque l’on sait que les chefs d’établissements font tout ce qu’ils peuvent pour que tout se passe au mieux, un proviseur s’est indigné que l’on dise qu’ils font ce qu’ils peuvent !

L’UMT dit qu’il peut attester de tout ce que l’administration a fait pour améliorer les conditions de travail des agents, donc ce n’est pas une critique.

Sgen : Ce n’est pas une critique mais une nécessité : il faudra mettre en place cette structure.

6-      Et le point d’orgue : le point d’indice

M. Houdu fait une introduction un peu longue pour dire que l’inflation étant de 0,44 %, l’agence accepte une augmentation d’une fois et demie l’inflation, soit 0,66 %.

Nombreuses contestations : le calcul de l’inflation n'est pas fiable ; et 0,66% cela signifie : +27dh nets pour un salaire de 10000 dh, ce qui est dérisoire !

L'Unsa s’inquiète au sujet de l'avancée du dossier "complémentaire retraite" : rien de neuf ; ce sera abordé en CT.

Pour terminer, une info que tout le monde connait est donnée : l’exonération des DPI par son intégration dans l'avantage familial est actée. Dès la rentrée 2015 pour le Maroc.

Pour conclure :

L'UMT choquée par ce point d’indice insignifiant.

M. Houdu dit que le dialogue social ne doit pas se résumer au point d’indice. Il remontera la question à l’agence.

Il promet (question Sgen) un calendrier régulier : dès octobre et 3 à 4 fois par an ; il promet d’essayer de parler du point d’indice avant juin.

Voir aussi

Claudine Pierre  (représentante Sgen-CFDT en CCPL2)