Communiqué de presse (22 juin 2015) du Sgen-CFDT de l'étranger
Suspendu depuis l’été 2014, l’arrêté d’actualisation de l’avantage familial versé aux personnels « résidents » des établissements relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger a été finalement publié le 5 juin 2015. Or il s’est révélé source d’inquiétude voire de colère dans plusieurs pays où sont enregistrées des baisses incompréhensibles. Pour le Sgen-CFDT de l’étranger, il faut en finir avec un dispositif qui montre une fois de plus son incapacité à prendre correctement en compte les charges de famille des agents. Il est grand temps que l’AEFE ouvre enfin une réflexion pour mettre en place la gratuité des écolages pour les enfants de ses personnels scolarisés dans ses établissements et, en parallèle, instaurer un système de prestations familiales plus juste.
L’avantage familial est destiné selon le décret 2002-22 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger à couvrir les charges de famille des personnels de l’Éducation nationale détachés dans le réseau de l’AEFE sur des postes de résidents (a minima les frais de scolarité dans une école française du pays de résidence). Ainsi, chaque année, son montant par pays fait en principe l’objet d’une actualisation sur la base des frais de scolarité déclarés par les établissements. En outre depuis l’été dernier les droits de première inscription doivent être intégrés de manière transparente dans ces montants.
Or l’actualisation pour l’année scolaire 2014-2015 a été attendue par les personnels pendant près de dix mois au motif, selon l’Agence, que le ministère du Budget renâclait à y intégrer les droits de première inscription. Ainsi, pendant toute l’année scolaire, les personnels ont touché un avantage familial calculé sur les écolages de l’année précédente. En outre, la baisse de l’euro par rapport à de nombreuses monnaies a renchéri encore le coût de la scolarité dans les pays où il est exprimé en monnaie locale. Enfin, l’arrêté, pour des raisons que l’Agence n’a pas su expliquer, fixe un avantage familial en forte baisse dans des pays où la situation financière des personnels résidents est déjà fortement dégradée. Parallèlement, l’arrêté actualisant les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies aux expatriés de l’AEFE n’est pas publié alors que celui concernant tous les autres personnels fonctionnaires civils et militaires à l’étranger a été signé le 17 avril dernier… Au final, ce sont encore et toujours les personnels qui sont lésés.
Pour mettre fin à ces épisodes à rebondissement qui empoisonnent de manière inacceptable la vie des personnels, le Sgen-CFDT revendique avec force un nouveau dispositif accordant aux enfants de tous les personnels détachés la gratuité de l’ensemble des frais de scolarité. Il demande la création de prestations familiales de qualité prenant en compte les charges réelles de famille des agents, y compris le coût des modes de garde locaux pour les enfants en bas âge.
En outre le Sgen-CFDT rappelle qu’il est demandeur d’une mesure d’exonération pour les personnels en contrat local dont certains ne peuvent scolariser leurs enfants dans l’établissement où ils travaillent, leur salaire ne leur permettant pas d’assumer des frais de scolarité trop élevés.
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