Dialogue social 17 février 2015 - quelques informations

La réunion du dialogue social s’est déroulée le 17 février à Rabat. Nous y avons surtout appris que Philippe Couturaud quitte son poste, appelé par d’autres fonctions à la tête des services académiques du Rhône, que son successeur ne sera pas là avant la deuxième quinzaine de mars et qu’en conséquence il y a peu de chance qu’une nouvelle réunion ait lieu d’ici la fin de l’année.

Ce fonctionnement de l’administration est consternant : voilà un conseiller culturel adjoint qui a pris ses fonctions en début d’année scolaire dernière (septembre 2013), satisfait d’avoir apporté des solutions à un conflit social (début année 2014), qui lance un projet de plan d’actions Maroc qui nous avait été présenté en octobre 2014 comme ambitieux et qui s’en va,  alors même que les bases sont à peine posées. Il en ressort en réalité peu de choses.
Voici notre compte rendu :

Informations sur la réunion du dialogue social du 17 février 2015 à Rabat (14h30).

Sont présents Philippe Couturaud, conseiller culturel adjoint, qui préside la séance, Dominique Deschaud et Guillaume Cario, Coordinateurs des Etablissements Français, les chefs de pôles, les DAF, et les représentants des personnels élus en CCPL.

M. Couturaud annonce d’emblée que c’est sa dernière séance puisqu’il est désormais appelé sur un nouveau poste « extraordinaire », à la tête des services académiques du Rhône. Il dit avoir apprécié les séances de travail.

Le Sgen-CFDT fait une déclaration. M. Couturaud répond qu’une partie des demandes ne relèvent pas de ses compétences (augmentation du nombre de sièges en CCPL et mise en place d’une émanation de la CCPL pour les conditions d’hygiène, sécurité et conditions de travail). Pas de réponse non plus sur un calendrier des réunions de dialogue social. 

Trois points à l’ordre du jour : le calendrier pour l’année 2015-2016 ; la présentation du projet d’un plan d’action Maroc et enfin les questions des syndicats.

Sur le calendrier, pas grand-chose à noter sauf le fait qu’un samedi se trouve le lendemain de l’Aid el Adah. Il sera vraisemblablement banalisé. Le ramadan commencerait le 7 juin. Pour établir ce calendrier, pour déterminer au plus juste les dates des fêtes à date mobile, le Scac s’appuie sur le calendrier administratif marocain et le site oumma.com.

Le projet plan d’action Maroc : (voir ce Philippe Couturaud nous en avait dit lors de notre entrevue en octobre)

Pour le justifier, M. Couturaud dit que s’il ressemble à un projet d’académie ou d’établissement, il ne dispose pas de budget.

Il tente de réfléchir à toute l’offre d’enseignement français au Maroc, donc 4 établissements homologués de droit marocain, 3 établissements de l’agence israélite dont le lieu de la gouvernance est à Casablanca, l’OSUI et l’AEFE  qui relèvent de Paris. Il s’agit de fixer des principes, des axes d’action et que toutes les parties du réseau suivent la même orientation. Il a travaillé avec tous les pôles, avec l’AEFE, la MLF ; il a rencontré les conseillers consulaires, les parents d’élèves et aujourd’hui les syndicats.

Un principe : le périmètre constant mais avec une augmentation des effectifs puisqu’en 2023, il y aura eu 30 classe d’ouvertes dans l’AEFE soit un passage de 19000 à 20000 élèves. L’OSUI aura 75 classes supplémentaires. Il faut assurer un contrôle tous les trois ans des établissements qui ont été homologués en 2007, mais qui depuis n’ont jamais été contrôlés.

On va mettre en place un tableau de bord avec les chefs d’établissements pour prévoir les ouvertures de classe année après année.

Il faut continuer à travailler à la qualité du patrimoine scolaire, prévoir les rénovations ; prévenir la tutelle de faire évoluer l’encadrement et la formation des personnels. Il faut une meilleure visibilité des droits de scolarisation en sort que leur augmentation ne dépasse pas le taux de l’inflation.

La limite est l’impossibilité de budgéter ces projets ; l’avenir serait qu’un jour l’ambassadeur puisse disposer d’un budget.

Le Snes s’interroge sur l’expression  périmètre constant ; il s’agit du nombre d’établissements, avec une augmentation du nombre des classes. Le Snes s’interroge aussi sur le contrôle des homologués. M. Couturaud souhaite qu’on fasse remonter les problèmes d’enseignants dans ces établissements. Et qu’il se donne le maximum d’éléments pour mieux travailler à leur sujet.

Le Snes interroge au sujet de l’accueil des enfants handicapés et réclame un corps d’AVS formés. M. Couturaud répond qu’il est sensible à cette question ; qu’une inspectrice du primaire vient d’être nommée qui est spécialiste.

Le Snes interroge aussi sur la formation des ADL ; M. Couturaud admet en effet que si les ADL sont à Marrakech et que le CP est à Casa, c’est compliqué.

Le Snes remarque que la logique de maîtrise des coûts semble le critère déterminant mais qu’il n’y a pas grand-chose sur la revalorisation des personnels. M. Couturaud dit qu’il faut associer maîtrise des coûts et explications, transparence.

Le Snuipp craint que les effectifs augmentent : certes il n’y a pas de normes, mais on ne veut pas des classes à 30 élèves. Demande aussi le sens de l’expression à propos de l’accueil des élèves handicapés « autant que faire se peut ». M. Couturaud reconnait que l’expression est malheureuse ; mais qu’elle dit que cet accueil n’est pas la mission première de l’AEFE.

Le Sgen-CFDT veut comprendre le point 3 qui dit la volonté d’accueillir des élèves marocains repérés dans les cours de langue à l’institut français, par test concours au lycée. C’est expérimental, cela a commencé avec une élève à Lyautey, il y en aura un autre l’an prochain ; c’est le Scac qui les prend en charge ; il y a aussi un tutorat assuré par les associations de parents d’élèves. Pour l’instant, il est prévu un élève par an.

Le Sgen demande aussi de mieux comprendre le point 6 sur l’enseignement technologique et professionnel : M. Couturaud rappelle l'existant en ce qui concerne l'enseignement technologique et professionnel (notamment les 17 STMG) et cite les formations post-bac liées à des structures françaises (école d’ingénieur à Fès, école centrale…), évoque le problème du non référencement des bac pro dans l’AEFE. Il se pose la question de la manière de répondre à l’attente des élèves quand une seule option n’est disponible par lycée. Il pense utile de rapprocher profs et élèves de l’enseignement technologique et de l’enseignement professionnel. Il remarque l'absence de l'option "informatique de gestion". Il dit qu’il ne faut pas se substituer au Maroc mais qu’il faut réfléchir dans l’intérêt du Maroc.

Le Snes attend de rediscuter de ce plan avec des chiffres. Il veut s’assurer qu’aucun établissement ne suivra la voie de Gauguin dont il n’y avait aucune raison de le céder à l’OSUI. M. Couturaud dit qu’on investit beaucoup dans les établissements, ce n’est pas pour les abandonner.

Les tests concours ne seront ouverts qu’aux fratries pour l’entrée en CM et CE, c’est une demande sociale.

Le Snes s’interroge sur la restauration dans les établissements du 1^er degré.

Le successeur de P. Couturaud arrivera fin mars ; il a la même formation (IA-IPR) ; la CCPL se fera avec Dominique Deschaud.

Questions :

UMT :

Le Sgen en tant que partenaire de l'UMT a expliqué pourquoi ses représentants ont décidé de ne pas siéger à la réunion : ils n'ont pas accepté que M. Couturaud remette en question la représentativité de leur secrétaire général. ...

Les points ont été rapidement traités, points jugés par le SCAC peu opérationnels. 

- Sur l'annexe pour les agents de laboratoire : il dit que cela ne peut pas concerner tout le monde. Le proviseur de Lyautey dit que tous voudraient devenir techniciens car ils sont sur-diplômés par rapport à la fonction qu'ils occupent ; mais qu'on paie la fonction pas le diplôme.

Là le Snes intervient : demande une revalorisation, et voir au cas par cas; il demande une fiche de poste pour savoir ce que chacun fait. Il demande si tous sont classés dans la même grille. Le traitement est-il équitable ? Certains ne seraient-ils pas classés techniciens ? [note du Sgen : cette intervention remet en question insidieusement le statut de collègues]

- Sur la grille des assistants d'éducation : M. Couturaud a fait de l'ironie car il ne connait qu'un statut de "surveillant". [note du Sgen : un nouveau statut de surveillants avec une grille a été finalisé l'an dernier pour se mettre en conformité avec le droit marocain]

- CIMR : pas compris la demande. [note du Sgen : il s'agit d'augmenter la part patronale, comme dans d'autres entreprises au Maroc, pour augmenter le niveau de la pension]

- Sur l'avantage familial : le surcoût est tel que c'est inenvisageable. [note du Sgen : la demande est de doubler le nombre de points ajoutés]

- Le point d'indice : il en sera question de nouveau après.

- Prime de l'Aid : pas plus.

- Pas possible juridiquement d'avoir une représentativité en CCPL.

UNSA :

- retraite complémentaire des agents français: question à reposer en CT.

- Gratuité des frais de scolarité : impossible.

- avantage familial : au cas par cas pour changer (droit d'option). Il faut en dernier ressort l'autorisation de la Directrice. [note du Sgen : des agents ont gardé leur ancien contrat et n'avaient plus le droit d'opter pour le nouveau; en le gardant ils avant des points supplémentaires de la naissance de l’enfant à l'âge de 21 ans; le nouveau contrat donne 80 % de gratuité des frais de scolarité]

- Recrutement et prise en compte de l’ancienneté en changeant de pôle : il faut donner des exemples pour avancer. Montant dit que si l'on veut l'équité totale, les agents y perdront.

- Point d’indice : il a dit que ce n'est pas de sa compétence mais de la directrice de l'AEFE et de l’ambassadeur qui veut faire converger les trois types d'ADL.

Le Snes regrette que « des manœuvres » aient empêché que l’on vote en CT de proximité du MAE », sinon « la FSU aurait encore plus brillé qu’elle ne l’a fait ». [note du Sgen : coup de patte du Snes, à l'endroit du CFDT-MAE, très majoritaire au MAE]

FSU :

- revaloriser les grilles salariales car les métiers ont évolué : à préciser.

- reclassement des ASEM : difficile de faire autrement; ils vont regarder.

- Défiscalisation prime de transport : on ne peut pas juridiquement ; il faudra réfléchir à autre chose.

- que les ADL aient les mêmes primes que les résidents pour les classes transplantées : oui, on va l'étudier.

Pour finir :

H. Laaroussi du Snes dans un beau langage diplomatique : "Merci pour la qualité du dialogue qui fait honneur à nos instances démocratiques; merci pour votre disponibilité; échanges téléphoniques : merci et bon vent."

M. Couturaud : a beaucoup apprécié la qualité du dialogue; très content de cette expérience : avec des problèmes de gouvernance et de prise de décision qu'il n'avait pas imaginés....

Fin de la séance - 16h45