MUTATIONS - REINTEGRATIONS - c'est maintenant ! - LE SGEN-CFDT VOUS INFORME !

Pour les enseignants du second degré qui souhaitent un poste en France, voici quelques informations

Dès aujourd'hui : vous pouvez consulter le BO : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=74704 et le BO spécial Mutations. Allez aussi sur IProf où vous trouverez le formulaire (mouvement inter académique).

 

Vous pourrez saisir vos vœux du 14/11/2013, 12 heures au 03/12/2013, 12 heures.

Il faudra aussi faire une demande de Réintégration. (Quelques info en attendant la circulaire de l'AEFE)

Vous devrez prévenir votre chef d’établissement par écrit, en utilisant un formulaire de demande de réintégration, afin que celui-ci puisse déclarer votre poste vacant ou susceptible d’être vacant.

[Une procédure particulière : la réintégration conditionnelle
Il est possible de faire la demande d’une réintégration conditionnelle à la réserve de ne pas formuler de vœu pour son académie d’origine (possibilité d’une bonification de 20 points par an à partir de la deuxième demande pour vœu préférentiel : vœu concernant la même académie demandée chaque année en vœu 1).
NB. Si la case académie d’origine est cochée dans le formulaire de participation au mouvement inter (en vœu unique ou dans une liste d’académies), la réintégration devient alors inconditionnelle et vous perdez le poste que vous occupez actuellement . Comme les années précédentes, la demande concernant les postes spécifiques reste conditionnelle.
En cas de réintégration conditionnelle, vous ne devez pas remplir de formulaire de réintégration. Vous devrez informer le chef d’établissement de votre participation au mouvement pour que votre poste soit classé « susceptible d’être vacant » au cours de la campagne de recrutement à venir. Si vous obtenez, dans le cadre d’une réintégration conditionnelle ou inconditionnelle, un vœu formulé, vous ne pouvez refuser la mutation et vous êtes dans l’obligation de réintégrer.]

Demande de disponibilité :

Si vous souhaitez vous mettre en disponibilité pour convenances personnelles : il convient de demander cette mise en disponibilité auprès de la 29^e base qui vous gère actuellement et qui vous l’accordera automatiquement.

Vous passerez alors au mouvement l’année suivante : vos années passées à l’étranger seront comptabilisées au titre de l’ancienneté. L’année passée en disponibilité sera considérée comme blanche au titre de l’ancienneté.

Attention ! 

Demander une réintégration puis demander une mise en disponibilité auprès de votre futur rectorat, c’est vous exposer à un refus compte tenu du nombre croissant de suppressions de postes.

Comment faire la demande de mutation ?

Les enseignants détachés à l’étranger doivent obligatoirement formuler leur demande sur imprimé papier téléchargeable sur le site http://www.education.gouv.fr/iprof-siam/, dans la rubrique S’inscrire au mouvement inter académique.

Retour dans l’académie d’origine

Même en cas de retour dans l’académie d’origine, nous vous conseillons de participer au mouvement inter académique. Ainsi vous serez sûr d’une part de pouvoir bénéficier de toutes les bonifications auxquelles vous avez droit et d’autre part de bien figurer sur les listes du rectorat pour le mouvement intra académique.

Vous remplissez le formulaire en précisant vœu unique et en indiquant votre académie d’origine. Attention ! Cette demande de réintégration est inconditionnelle.

Les personnels détachés à l’AEFE doivent également adresser le formulaire de demande de réintégration à leur chef d’établissement (voir plus haut).

Participation au mouvement inter académique

Si vous souhaitez entrer dans une autre académie, faites vos vœux dans votre ordre de préférence. Sauf dans le cas d’une demande de réintégration conditionnelle, il est recommandé en général de placer l’académie d’origine en dernier vœu si on craint d’être traité en « extension de vœux » au cas où aucune académie demandée ne serait obtenue.

Le dossier accompagné des pièces justificatives devra être transmis par la voie hiérarchique à partir du 14 novembre (midi) et parvenir au plus tard le 3 décembre 2013 à midi au :

Ministère de l’éducation nationale
Bureau DGRH B2-4
Bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
72 rue Regnault
75243 Paris cedex 13

Votre réintégration sera conditionnée à l’obtention de l’un de vos vœux. En cas d’obtention de l’un de vos vœux, la réintégration est inconditionnelle et vous devez alors faire sans délai votre demande de réintégration en remettant à votre chef d’établissement le formulaire de demande de réintégration.

Second degré : quelle est votre académie d’origine ?

L’académie d’origine est la dernière académie où vous avez exercé en tant que titulaire, même une année incomplète, avant votre départ.

Si vous n’avez jamais occupé de poste dans une académie en tant que titulaire, vous n’avez pas d’académie d’origine. Il est alors recommandé de demander plusieurs académies afin d’augmenter vos chances d’obtenir satisfaction. Si aucun vœu n’est satisfait, l’administration traite votre demande en « extension de vœux » à partir du premier vœu formulé.

Toutes les informations vous seront données sur http://www.sgen-cfdt-plus.org/sommaire.php3 (mouvement inter académique du second degré ) et bientôt sur http://etranger.sgen-cfdt.org/spip/?Reintegration-mouvement-2014

Remplissez aussi la fiche Sgen+, que vous soyez adhérents ou non, pour un suivi et des conseils... (http://www.sgen-cfdt-plus.org/article.php3?id_article=623)

voir guide complet des mutations : http://www.cfdt.fr/portail/prod_175139