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jeudi 17 octobre 2013

AVANTAGE FAMILIAL des personnels divorcés


Un récent jugement du tribunal administratif a donné raison à un enseignant résident que l’Agence avait privé de la moitié de son avantage familial au motif qu’il était divorcé et avait la garde partagée de son enfant. Le Sgen-CFDT, qui demande depuis longtemps qu’il soit mis fin à cette injustice, souhaite que l’Agence prenne en compte cet élément nouveau et que, dorénavant, les personnels résidents divorcés touchent l’intégralité de l’avantage familial, qu’ils aient ou non la garde de leurs enfants. L’AEFE affirme qu’elle n’a pas l’intention de faire de ce cas une généralité et qu’elle traitera ces dossiers au cas par cas. Une attestation de la présence de l’enfant au foyer sera demandée si le jugement de divorce n’est pas explicite. Le Sgen-CFDT fait remarquer que selon le jugement rendu par le tribunal administratif cela ne doit pas entrer en ligne de compte mais l’AEFE ne veut pas entendre ! Le Sgen-CFDT saura en tirer les conséquences.

Tract Sgen-CFDT de l'étranger : ​​
http://etranger.sgen-cfdt.org/spip/?Avantage-familial-des-personnels

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