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samedi 22 décembre 2012

ISVL : où en est-on ?

La refonte du mode de calcul de l'ISVL est nécessaire : il faut que les décrochements dans certaines régions du monde du fait de l’inflation cessent ; il faut mieux prendre en compte le très haut coût de la vie dans d’autres régions …

Le projet donc de se fonder sur des critères objectifs en cours est intéressant. (coût de la vie, du logement, dangerosité, éloignement, santé, culture...)

Les débats achoppent cependant sur la double question de l'enveloppe et de l'indexation à l'indemnité d'expatriation.
L'administration semble vouloir décrocher l'ISVL de cette indemnité espérant ainsi n'avoir pas besoin d'augmenter l'enveloppe globale. A l'inverse toutes les organisations syndicales demandent le respect d'une indexation équivalente à au moins 15% de l’indemnité d’expatriation pour s'assurer que l'ISVL voit son niveau régulièrement réévalué ainsi qu'une enveloppe enrichie.

A l'heure actuelle, des baisses ont parfois lieu, parfois des hausses importantes. Des réseaux par une forte mobilisation syndicale, comme en Espagne ont obtenu de substantielles augmentations. Est-ce satisfaisant quand ailleurs cela risque de baisser ? Et ce n'est pas qu'une question d'enveloppe... C'est une question d'équité, notamment dans la manière dont est calculée l'ISVL. Si l'on crie ici très fort, le taux augmentera, peu importe la réalité du coût de la vie ... peu importe les conséquences ailleurs.
Aujourd'hui le rapport à l'IE oscille selon les pays entre 8% et 55 %.

Les discussions prennent plus de temps que prévu et les organisations syndicales qui siègent se lassent, craignant que le refus du "dogme" des 15% par l'administration cache une volonté de baisser le niveau de l'ISVL dans certains pays.

Il est difficile de savoir si vouloir maintenir un rapport plancher de 15% est la bonne solution. 
Comment bien comprendre que dans certaines parties du monde les expatriés aient besoin de plus de 10 fois l'indemnité des résidents tandis qu'ailleurs le double suffit. Ainsi en 2011, un résident touchait mensuellement 356 euros en Tchécoslovaquie alors qu'un expatrié en touchait 10 fois plus (3560 euros). Au Royaume Uni, l’expatrié touche sensiblement la même chose 3450 euros tandis que le résident touche 1300 euros.
On suppose que le très haut coût des logements à Londres explique le niveau élevé de l'indemnité des résidents. Mais alors pourquoi l'expatrié de Tchécoslovaquie où l'on suppose que le prix du logement est meilleur marché touche plus que celui du Royaume Uni où l'on sait qu'il est très élevé... Le résident marocain touche un peu moins que son homologue tchèque tandis que les expatriés dans ces deux pays ont la même prime.

Ces comparaisons amènent à s'interroger sur l'intérêt de rapporter l'ISVL à l'IE, elle-même liée aux indemnités touchées par les expatriés du Ministère des affaires étrangères. Dans les deux cas ces indemnités reposent sur les mêmes règles (voir décret de 2002), à savoir une évolution en fonction "des variations des changes et des conditions locales d'existence".

Cela nous amène aussi à conclure à l’ambiguïté du statut de résident, qui est le plus souvent aussi en quelque sorte un expatrié : en tout cas, l'expatrié et le résident sont des détachés. 
Ces constatations plaident en la faveur d'une révision de ce statut, dans le sens d'un statut unique.

Par ailleurs, pourquoi le Snes insiste-t-il pour que des réunions aient lieu partout la première semaine de la rentrée alors que le projet est loin d'être bouclé et qu'officiellement le contenu des simulations effectuées n'aurait pas dû être divulgué puisque simples hypothèses permettant ensuite d'affiner le travail.

Cette alerte, comme il le dit, ne serait-elle pas donnée pour faire naître de l'inquiétude, propice à l'éclosion ensuite d'un mouvement ? 
Le Sgen-CFDT peut être favorable à une mobilisation, si en effet, l'ISVL, notamment dans les pays comme le Maroc où objectivement il est bas, était amené à baisser ! Mais pour l'instant, rien n'est fait! Il sera présent lors de l'heure syndicale du 1er mardi de janvier car il ne peut rester indifférent face aux interrogations de ses collègues.

Mais il ne faudrait pas que ce soit un moyen d'amorcer un mouvement qui associé aux mobilisations annoncées au sujet de la loi de refondation de l'école conduirait à faire capoter toute volonté de réforme. Dans les deux cas, des syndicats sont prêts à l'action quelles que soient les circonstances...


Fidèle à ses principes, le Sgen-CFDT pense qu'il est préférable d'attendre tout en démontrant que les solutions se trouvent dans un nouveau statut de détaché.

Soyons ambitieux ! Ne cherchons pas toujours à garder les situations en se contentant de réclamer plus de moyens : il peut être préférable pour améliorer le sort de tous, de faire de vrais changements. Mais pour cela, il faut le vouloir ! 


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