FLASH Sgen-CFDT-LYAUTEY n°3 – NOVEMBRE 2012
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Ø L'EDITO
Ø ACTIONS REVENDICATIVES SGEN-Lyautey
Ø ACTIONS REVENDICATIVES SGEN de
l’étranger
Ø ACTIONS REVENDICATIVES SGEN-CFDT
Ø AEFE
Ø ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Ø ACTUALITÉS LOCALES
Un
motif de satisfaction : enfin l’abattement de l’ISVL en cas de congés
maladie (après des années d’attente) est décrété !
Mais
on attend toujours que les CPE et les professeurs documentalistes perçoivent
comme leurs collègues de France des indemnités professionnelles !
Et
pire, comment admettre l’irrespect dont fait preuve le Directeur des ressources
dites humaines lorsqu’il ose sans vergogne affirmer que le réseau de l’AEFE ne
comprend aucun lycée professionnel ce qui l’autorise à conclure que les
professeurs enseignant en classes professionnelles dont le statut peut même
être « Professeur de Lycée Professionnel » (PLP) et préparant des
élèves au Bac Professionnel, ne peuvent bénéficier des droits reconnus aux
professeurs qui font exactement le même métier sur le territoire français. (CQFD !)
Il y a quelques semaines, le Sgen-CFDT de l’étranger
avait fait parvenir à la directrice de l’Agence un courrier pour lui demander
que les professeurs de lycée professionnel exerçant dans le réseau bénéficient
des mêmes règles que leurs collègues en France, particulièrement pour ce qui
concerne les indemnités pour le contrôle en cours de formation et les
obligations de service.
Dans sa réponse, l’AEFE oppose une fin de non-recevoir
à cette demande au motif que ces enseignants n’exercent pas leurs fonctions au
sein d’un lycée professionnel puisqu’il n’y a pas de lycée professionnel.
Rappelons qu’il existe, au sein des lycées du réseau, quelques sections
d’enseignement professionnel qui assurent un enseignement identique à celui de
n’importe quel lycée professionnel de France.
De plus, contrairement à ce qu’affirme la réponse de
l’AEFE, le statut des professeurs de lycée professionnel n’est pas régi par le
décret de 1950 mais par le décret n°92-1189 du 6 novembre 1992.
Que penser d’une direction des ressources humaines qui
méconnaît ainsi les textes régissant les établissements d’enseignement et leurs
personnels ?
Devant tant de mauvaise foi, le Sgen-CFDT se réserve le
droit d’informer les différents acteurs de l’enseignement français à l’étranger
afin de réparer cette injustice.
Consulter la lettre envoyée par
le Sgen-CFDT et la réponse de l’AEFE
► CONTRATS LOCAUX : pour une action commune pour demander la réouverture du
dialogue social :
- Lettre au SCAC :
Le
Sgen a rencontré l’UMT et l’UNSA-AI pour une action intersyndicale avec les
organisations syndicales des enseignants pour la réouverture du dialogue
social.
Une
lettre totalement intersyndicale (UMT ; UNSA AI ; FSU ;
SGEN-CFDT ; Sud) et non corporatiste adressée au SCAC a été envoyée pour
demander la réouverture du dialogue social.
Dans
ce cadre, tous les dysfonctionnements des nouveaux contrats devront être
traités, notamment le cas des contrats locaux qui, ayant leurs enfants dans le
réseau, subissent l’augmentation des frais de scolarité sans contrepartie
nouvelle.
Pourquoi le Sgen ne s’associe pas à la pétition
FSU-Sud :
La FSU et Sud mènent une action commune pour
demander que le différentiel perçu par les résidents après paiement des frais
de scolarité soit égal à 210 euros de façon pérenne. Ils demandent aussi la
gratuité pour les personnels en contrat local.
Ils encouragent également à ne pas payer les
frais de scolarité pour obtenir satisfaction à leurs revendications.
Si nous pensons aussi que le niveau de vie des
résidents et plus encore des contrats locaux a tendance à se dégrader, il ne nous paraît pas opportun de nous aligner
sur ces mots d’ordre.
-La pétition part d’un premier constat un peu
caricatural. Il est vrai que du fait de l’augmentation des frais de scolarité
intégrant feu les DAI, l’avantage familial effectivement perçu (le différentiel)
a baissé pour les catégories qui n’étaient pas assujetties aux DAI. Cependant
il a augmenté pour les catégories qui payaient les DAI et il est plus élevé qu’en
2010-2011. Enfin il dépasse le « forfait de 60 euros »…
-Demander 210 euros peut être pertinent (peut-être faudrait-il justifier ce montant ?) mais il
faut d’abord demander que distinction claire soit faite entre frais de scolarité
et prestations familiales. Est-ce une demande Maroc ou monde ? Peut-on
vraiment exiger une telle somme dans le contexte économique actuel ?
-Faire la grève du paiement des frais de scolarité pour ces
deux points est illusoire :
-
Cela ne dérange que les
personnels de la Caisse.
-
C’est un mouvement qui se
nourrit lui-même puisqu'il peut conduire à se battre pour que les enfants
ne soient pas retirés des classes.
-
Il faudra faire la grève
jusqu’à un terme très lointain : quand les 210 euros seront-ils
donnés ???
-
Nous préférons pour le
cas des personnels en contrat local la reprise du dialogue social, et insister
pour qu’il ait lieu.
Le texte que nous préférerions :
1- Nous déplorons les
ajustements incohérents de l’avantage familial (des personnels détachés),
facteur d’insécurité financière voire de baisse de leur pouvoir d’achat.
2- Nous demandons que
la somme effectivement perçue au titre de l’avantage familial connaisse une
évolution positive et régulière, sur la base de critères clairement définis.
3- Nous souhaitons
qu’un autre système soit mis en place, distinguant clairement frais de
scolarité et prestations familiales dont le montant et l’évolution devront être
définis selon des critères clairs. Notre objectif est d’aboutir à la gratuité
des frais de scolarité avec des prestations familiales.
4- Les personnels en
contrat local doivent bénéficier, sur le modèle des détachés, de la gratuité de
tous les frais de scolarité, y compris le DPI (droit de première inscription),
avec un avantage familial. Ces ajustements doivent être revus dans le cadre du
dialogue social.
LES ACTIONS DU SGEN-CFDT DE L'ÉTRANGER
► Lors du conseil syndical du Sgen-CFDT de l’étranger du 23
novembre, une réflexion a été menée notamment sur la nature du statut de
détachés que nous souhaitons.
En effet, dans le
cadre de la concertation sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger,
des discussions devraient commencer en janvier où la question du statut des
détachés sera vraisemblablement à l’ordre du jour.
►AEFE
– FIN DE L’ABATTEMENT SUR L’ISVL, UNE MESURE DE JUSTICE. MAIS IL RESTE ENCORE A
FAIRE !
Communiqué
de presse lundi 19 novembre 2012
« Le Sgen-CFDT a accueilli avec
satisfaction le décret du 14 novembre 2012 qui met fin à l’abattement sur
l’Indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale (ISVL) et sur
l’indemnité d’expatriation en cas de congé maladie. Les personnels détachés
auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger attendaient depuis
plusieurs années que cette disposition particulièrement injuste du décret de
2002 soit abrogée. La mise en œuvre de la journée de carence, au 1er janvier
2012, avait encore renforcé le sentiment d’amertume de personnels soumis à la
double peine en cas d’arrêt maladie.
Mais le Sgen-CFDT rappelle qu’il avait demandé
qu’une autre injustice soit réparée, celle qui prive, depuis la création de
l’Agence, les CPE et les professeurs documentalistes des indemnités
professionnelles qu’ils toucheraient en France. Il avait mis en ligne une
pétition qui avait recueilli plusieurs centaines de signatures.
Alors que le décret du 14 novembre 2012
instaure une indemnité de caisse pour les agents comptables secondaires du
réseau, rien n’est prévu pour d’autres catégories de personnels dont les CPE et
les documentalistes. Pourtant, un projet d’arrêté d’extension de leurs
indemnités professionnelles est prêt depuis un an.
Pour le Sgen-CFDT plus rien ne s’oppose
maintenant à la publication rapide de cet arrêté attendu par de nombreux
personnels.
Le Sgen-CFDT continuera par ailleurs à
demander une refonte du statut des personnels détachés dans le réseau
d’enseignement français à l’étranger pour mettre fin à l’injustice de telles
décisions. »
LES ACTIONS DU SGEN /
CFDT
► LA DECLARATION DU SGEN-CFDT au CSE A PROPOS DE
L’HISTOIRE-GEOGRAPHIE EN TS
« […] La vraie question, c'est bien celle du rôle de la filière S
dans notre système éducatif et derrière, celle de notre société qui reste
fondamentalement organisée par et pour son élite. Le vrai débat, c'est celui de
la préparation à « sciences po », c'est celui du maintien d'un enseignement
polyvalent et global réservé à ceux qui sont destinés à diriger le pays. Le
vrai débat c'est celui de la consécration d'un modèle scolaire, voire d'un
modèle social structuré et organisé pour son élite, maquillé grossièrement par
le concept de l'égalité des chances. […]
Pour le Sgen-CFDT, la seule façon de rompre avec ce système, c'est d'en
finir avec la structuration du lycée en voies, filières forcément hiérarchisées
notamment grâce aux options. C'est de permettre d'intégrer la nécessaire
co-construction des connaissances et des compétences, de créer le lien dans et
entre les champs disciplinaires, donc de rompre avec ce cloisonnement
disciplinaire toujours insatiable, de cesser de confondre culture humaniste et
scientisme. C'est le socle de notre ambition à créer un lycée modulaire,
polyvalent et diversifié où l'évaluation des connaissances et des compétences
serait enfin organisée dans le respect des parcours vers l'enseignement
supérieur et l'insertion professionnelle. »
►MUTATIONS 2013 : GUIDE SGEN-CFDT SECOND DEGRÉTout savoir sur le mouvement 2013 dans le second degré grâce au Guide Mutations du Sgen-CFDT !
http://www.cfdt.fr/rewrite/
► ÉPREUVE DE LANGUES AU BACCALAURÉAT
Le Sgen-CFDT a écrit à la DEGESCO pour demander des garanties sur l'organisation de la préparation des épreuves de langues au baccalauréat.- Aider les équipes à préparer les élèves avec la mise en place de sujets "zéro", et la création de banques de sujets académiques- Définir un cadrage national pour les épreuves en établissement
http://www.cfdt.fr/content/
► ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Faut-il supprimer le CCF ? (1er octobre 2012)
Le CCF est une évaluation de plus en plus contestée. Sans nier les
difficultés de cette évaluation, le Sgen CFDT revendique une mise à plat de sa
pratique afin qu'on redéfinisse sa place dans notre système d'évaluation et
exige des moyens pour l'ingénierie qu'il nécessite. Pour vraiment revaloriser
l’enseignement professionnel
Quelle revalorisation de l'enseignement professionnel ? (8
octobre 2012)
Le CCF et le Bac Pro 3ans sont critiqués par certains de nos partenaires
syndicaux. Le Sgen CFDT, n'ayant nullement l'envie d'endosser le rôle du
défenseur de la réforme (qu'il n'a pas souhaitée), ne souhaite pas pour autant
l'immobilisme ou un retour à l'ancienne architecture de l'enseignement
professionnel.
Pour VRAIMENT revaloriser l’enseignement professionnel (15
octobre 2012)
« Le
Sgen-CFDT l’affirme : l’enseignement professionnel ne sera pas valorisé tant
qu’il restera un éco-système replié sur lui-même et à destination des «
cabossés » du collège. Toutes les campagnes de promotion et réformes visant
officiellement à promouvoir les lycées professionnels se sont heurtées au
système « en tuyaux d’orgues » de notre système éducatif générateur
d’exclusion. Les trois voies du lycée – général, technologique et professionnel
– restent hiérarchisées par les résultats scolaires au collège et par le hasard
de la gestion des flux d'élèves dans le grand marché de l'offre de formation.
Elles sont socialement homogènes et le plus souvent cloisonnées
géographiquement. Les lycées professionnels y concentrent les difficultés
scolaires, sociales et économiques. Ils y connaissent logiquement le plus de
tensions… »
► À SUIVRE : LE BLOG DE LA RECONSTRUCTION DE L'ÉCOLE
ACTUALITÉS AEFE
► SORTIE DU DÉCRET METTANT FIN À LA DIMINUTION DE L’ISVL PENDANT
LES CONGÉS MALADIESLe décret n° 2012-1262 du 14 novembre 2012 modifie certaines dispositions du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatives au calcul des traitements, primes et indemnités
http://www.legifrance.gouv.
► RAPPORT A LA
COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT PAR LE SÉNATEUR RICHARD YUNG : « Action
extérieure de l’Etat » :
Voir les extraits concernant l’AEFE :
« […] Certains domaines considérés
comme prioritaires ont été préservés sur le plan budgétaire:
Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), bourses de mobilité
des étudiants étrangers en France (dotation en augmentation de 1,2 %), échanges
d’expertise et échanges scientifiques.
Le supplément
de dotation de 5,5 millions d’euros qui lui (AEFE) est accordé
portera sa subvention à 425 millions d’euros. Je tiens cependant à souligner
que le coût de la part
patronale de la pension civile devrait augmenter de 13 millions d’euros par
rapport à 2012. L’agence devra donc de nouveau augmenter ses
ressources propres pour faire face à ses charges. De plus, je relève que le système mis en place en 2012
pour que l’AEFE puisse financer son développement immobilier à l’étranger
malgré l’interdiction qui lui est faite de s’endetter au-delà de douze mois
sera reconduit en 2013. L’AEFE pourra donc de nouveau
bénéficier d’avances de France Trésor pour un montant de l’ordre de 12,5
millions d’euros.
Selon un tout premier bilan dressé par Hélène CONWAY-MOURET,
ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, seuls 9 % des élèves qui
bénéficiaient auparavant de la PEC ont déposé un dossier pour l’obtention d’une
bourse, soit un « effet d’aubaine » d’au moins 91% pour une dépense
qui dépassait 30 millions d’euros.
Je serai néanmoins très attentif à la suite, c’est-à-dire au respect de l’engagement du Président de la République de réutiliser les fonds ainsi dégagés pour améliorer le système de bourses de scolarité sur critères sociaux au bénéfice des élèves français scolarisés à l’étranger. Selon les éléments que le Gouvernement m’a transmis, la dotation des bourses devrait passer de 93,6 millions d’euros en 2012 à 125,5 millions d’euros en 2015. Les négociations doivent s’engager prochainement afin de réviser les critères d’attribution des bourses et les quotités et il est évidemment naturel que le Parlement s’y intéresse de près. »
Je serai néanmoins très attentif à la suite, c’est-à-dire au respect de l’engagement du Président de la République de réutiliser les fonds ainsi dégagés pour améliorer le système de bourses de scolarité sur critères sociaux au bénéfice des élèves français scolarisés à l’étranger. Selon les éléments que le Gouvernement m’a transmis, la dotation des bourses devrait passer de 93,6 millions d’euros en 2012 à 125,5 millions d’euros en 2015. Les négociations doivent s’engager prochainement afin de réviser les critères d’attribution des bourses et les quotités et il est évidemment naturel que le Parlement s’y intéresse de près. »
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
► RÉINTÉGRATION, MOUVEMENT 2013
Rappel
des procédures de réintégration pour les personnels en poste à l’étranger
Mobilité des personnels
enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à
gestion déconcentrée - rentrée 2013
La présente note de service, relative au
mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré
et des personnels d’éducation et d’orientation pour la rentrée scolaire de
septembre 2013, traduit la volonté de poursuivre une politique de gestion des
ressources humaines qualitative qui prenne en compte la situation personnelle
et professionnelle des candidats à la mutation.
Mobilité des personnels
enseignants du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - dates
et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de
réintégration - rentrée 2013
ACTUALITES LOCALES
► MAROC - Rencontre à Rabat sur l’avenir de la langue arabe dans
les établissements français au Maroc
Intervention du ministre marocain
« … pour que
l’enseignement de l'arabe, et de l’histoire-géographie soit conforme au
programme approuvé dans le système éducatif marocain, selon l'accord conclu
entre les deux parties. »
Intervention de l’ambassadeur français
« … Cette coopération très importante entre nos deux
pays est donc un grand succès mais, en même temps, il faut sans cesse s’assurer
que tout est mis en œuvre pour que ce succès soit pérennisé. Cette réunion a
ainsi vocation à engager une réflexion en ce sens. Je confirme que la France
est prête à conduire avec le Maroc un premier exercice conjoint d’évaluation du
dispositif de l’enseignement d’arabe dans le réseau scolaire français pour que
ce dernier garde à la fois son esprit d’excellence et son désir permanent
d’ouverture sur la langue arabe, sur l’histoire et la culture
marocaines. »
http://www.men.gov.ma/sites/
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