Fin de l’abattement sur l’ISVL, une mesure de justice. Mais il reste encore à faire !

AEFE - Fin de l’abattement sur l’ISVL, une mesure de justice. Mais il reste encore à faire !

lundi 19 novembre 2012

CP du 19 novembre 2012 - Fin de l’abattement sur l’ISVL

Communiqué de presse du 19 novembre 2012

Le Sgen-CFDT a accueilli avec satisfaction le décret du 14 novembre 2012 qui met fin à l’abattement sur l’Indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale (ISVL) et sur l’indemnité d’expatriation en cas de congé maladie. Les personnels détachés auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger attendaient depuis plusieurs années que cette disposition particulièrement injuste du décret de 2002 soit abrogée. La mise en œuvre de la journée de carence, au 1er janvier 2012, avait encore renforcé le sentiment d’amertume de personnels soumis à la double peine en cas d’arrêt maladie.
Mais le Sgen-CFDT rappelle qu’il avait demandé qu’une autre injustice soit réparée, celle qui prive, depuis la création de l’Agence, les CPE et les professeurs documentalistes des indemnités professionnelles qu’ils toucheraient en France. Il avait mis en ligne une pétition qui avait recueilli plusieurs centaines de signatures.
Alors que le décret du 14 novembre 2012 instaure une indemnité de caisse pour les agents comptables secondaires du réseau, rien n’est prévu pour d’autres catégories de personnels dont les CPE et les documentalistes. Pourtant, un projet d’arrêté d’extension de leurs indemnités professionnelles est prêt depuis un an.
Pour le Sgen-CFDT plus rien ne s’oppose maintenant à la publication rapide de cet arrêté attendu par de nombreux personnels.
Le Sgen-CFDT continuera par ailleurs à demander une refonte du statut des personnels détachés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger pour mettre fin à l’injustice de telles décisions.

http://etranger.sgen-cfdt.org/spip/?AEFE-Fin-de-l-abattement-sur-l