Conclusions d'une année de dialogue social

Assemblée générale du dialogue social du 22 juin 2017

Le dialogue social s’est clos ce 22 juin 2017 lors de son Assemblée générale qui réunissait les représentants des personnels, plusieurs chefs d’établissement et DAF ainsi que l’IEN.

Le conseiller culturel adjoint ouvre l’assemblée : Le Scac anime un travail de concertation au service des 5 pôles qui sont les employeurs, dans un souci d’harmonie. Les mesures proposées, décidées ensemble doivent être validées par l’AEFE et transposées dans le règlement intérieur. L’AEFE a dessiné un cadre (le COS), pour la maitrise de l’évolution de la masse salariale, au maximum de + 4,5%. Cela tient compte de l’augmentation du point d’indice, de la GVT et des mesures catégorielles. L’enveloppe prévue est a priori respectée donc les mesures décidées seront certainement validées par l’agence.

1-      Le point d’indice :

Compte tenu de l’effet coût-vie, son augmentation sera d’1,6% avec rétroactivité au 1^er janvier.

L’UMT considère que c’est en dessous de l’inflation qui oscille entre 1,6 et 2,3 et juge que 1,9% aurait été plus juste.

2-      La complémentaire retraite :

La CIMR sera proposée avec une part salariale de 6% et 7,8% de part patronale. Elle pourra entrer en vigueur au 1^er octobre 2017.

A ceux qui font remarquer que les collègues qui ne demandaient rien obtiennent la possibilité de cotiser à 6%, alors que ceux qui ont exprimé dans l’enquête réalisée le souhait d’une augmentation à 8% n’obtiennent rien, M. Houdu répond que la solution adoptée est valable 2 ans, mais que le dossier est ouvert ; donc ensuite, on pourra éventuellement opérer une révision (2019). 

Enfin, une très ancienne demande qui aboutit : on ne peut que s'en féliciter.

3-      ISAP ou indemnité spécifique pour activité particulière.

Il s’agit de la transposition de l’ISAE touchée par les professeurs des écoles qu’il convient d’augmenter pour se conformer à l’augmentation de l’ISAE : ainsi elle passe de 4000 dh annuels à 10000 dh . Avec rétroactivité au 1^er septembre 2016.

Une discussion s’ouvre sur les indemnités des COPSY.

4-      Revalorisation des agents de laboratoire.

Un consensus a été trouvé lors du dernier groupe de travail : soit un ajout de 50 points sans critère de nombre de classes scientifiques, à compter du 1^er janvier 2017.

L’an prochain, il faudra établir une fiche de poste et évaluer les besoins en formation à inscrire dans le plan de formation. Peut-être en partenariat avec l’université de Rabat avec qui une convention pourra être signée.

Le Sgen demande si une formation peut ouvrir la perspective d’une promotion. L’administration rejette l’automaticité. Rien n’empêche que l’agent postule sur un autre poste plus qualifié.

L’UMT demande le passage pour tous à l’échelle 6 ; le DAF de Tanger répond qu’ils viennent de passer à l’échelle 5. Et M. Houdu rappelle qu’il revient aux DAF la responsabilité de promouvoir.

Après une année de discussions vaines (voir les derniers articles du blog et notamment celui-ci), ce dossier trouve une solution qui nous satisfait.

5-      Révision des grilles des agents de l’annexe 1

Un consensus a validé la suppression de l’échelle la plus basse E2, un début de carrière plus rapide et un échelon supplémentaire en fin de carrière. Il faudra revoir à la rentrée la question du reclassement.

Ce travail sur les grilles des agents ouvriers est une avancée certaine, même si ce n’est pas à proprement parler une revalorisation des salaires ; il faut être vigilant sur les reclassements !

6-      Fiche de poste des ASEM

Elle est validée pour la rentrée prochaine après quelques menues observations et s’ouvrira avec la phrase suivante : sous autorité fonctionnelle du directeur, par délégation du chef de pôle.

7-      Quelques ajustements du règlement intérieur, notamment :

-          Le règlement sera remis à chaque salarié lors de la signature de son contrat et est mis en ligne sur le site de l’employeur.

Le Sgen demande si les agents déjà employés auront le règlement et à défaut s’ils seront informés ; réponse, ils y auront accès sur le site et seront informés.

-          Le salarié en contrat à durée déterminée annuel (12 mois) pour une quotité de service supérieure à un mi-temps, ou en contrat à durée déterminée du 1er septembre au 30 novembre pour une quotité de service supérieure à un mi-temps, ou en contrat à durée indéterminée bénéficie pour ses enfants d’une exonération à 80 % sur les droits de scolarité

-          Toutefois, si l’agent est soumis à des arrêts maladie multiples et discontinus inférieurs à 30 jours consécutifs pour traitement d’une maladie inscrite sur la liste annexée, l’établissement prendra en charge son salaire pendant chaque arrêt maladie, y compris si leur durée cumulée sur les 12 mois précédents dépasse le plafond de 30 jours.

-          Conformément à la réglementation en vigueur, les primes (transport et Aïd) ne sont soumises ni à cotisation sociale, ni à prélèvement fiscal au titre de l’IGR.

8-      Paiement des nouveaux contrats locaux français en dirhams.

En effet, le paiement en euros n’est pas réglementaire selon la législation marocaine (article 362).

Ce changement nous est annoncé de manière brutale, sans préavis et sans discussion !

9-      Les ASEM auront le droit à l’indemnité classe découverte de 250dh par jour.

La question est posée concernant les professeurs d’arabe.

L’Unsa demande une aide maternelle pour les grandes sections de maternelle à plein temps. Cette question ne relève pas du dialogue social mais doit être portée à l’AEFE (fait en CT ?).

Conclusions de M. Houdu : 

heureux que des dossiers nombreux aient abouti, grâce à tous les participants du dialogue social et à son adjoint Ibrahim Conté. Dès la rentrée, il faut préparer les sujets déjà abordés ou d’autres en maintenant la même méthode que cette année dans le respect de l’enveloppe.

L’UMT exprime son mécontentement car les résultats sont décevants, qui ne bénéficient pas à toutes les catégories de métier et ne répondent pas aux doléances des agents marocains, même au niveau social, notamment la question de la longue maladie. L’augmentation de 1,6% du point d’indice, c’est une baisse de fait du pouvoir d’achat. Il exprime le fait qu’il y aurait une différence de traitement entre agents français et marocains.

M. Conté dit qu’il refuse cette dichotomie entre nationalités, qu’aucune des mesures prises ne l’ont été pour des raisons de nationalité. Il dit qu’il faudra réfléchir très tôt l’an prochain au calendrier pour qu’il soit plus opérationnel que cette année et rapidement et  clairement définir les thèmes du dialogue.