CCPL 2 Maroc - 16 mars 2015

CCPL2 – 16 mars 2015 – SCAC – Rabat

La CCPL commence à 9h00 présidée par Jean-Marc Berthon, le COCAC.

En l’attente du successeur de Philippe Couturaud, c’est Dominique Deschaud qui mène la CCPL.

Les membres de l’administration sont au nombre de 5 ; les représentants aussi. Le Snes a fait venir en plus un suppléant.

L’ordre du jour porte sur le recrutement des résidents.

Le Snes a fait une déclaration liminaire, générale, évoquant les questions de l’ISVL, de l’avantage familial, le soutien aux collègues qui subissent la pression de l’administration et menace l’administration d’une action dans la durée…

Le Sgen fait une déclaration portant sur des propositions de réflexion pour faire évoluer le barème (voir en dessous).

M. Deschaud répond que ces questions pourront être discutées lors d’une réunion à l’automne.

En CCPL2, 58 postes sont susceptibles d’être vacants, 31 sont vacants et 538 dossiers ont été déposés. 23 d’entre eux sont irrecevables et 5 incomplets. Donc 510 sont classés.

Il s’agit de pourvoir les vacants puis de classer pour pourvoir éventuellement les postes qui se dégageraient après la fin des opérations de recrutement.

En CCPL1 (premier degré), 202 dossiers dont 190 valides sont présentés pour 36 postes susceptibles d’être vacants et 24 vacants.

Au total, 740 dossiers (l’an dernier 759).

Il est rappelé le caractère confidentiel des débats : donc ce compte rendu ne relate que ce qui peut être dit.

Il est rappelé les priorités de l’AEFE :

1-TNR dans l’établissement

2-anciens contrats locaux en stage de titularisation en France; -Résidents pour cause de carte des emplois

3-conjoints de collègues de l’AEFE et du MAE.

Nous notons que les débats ont été dans l'ensemble sereins, parfois compliqués par l’appréciation concernant la priorité « rapprochement de conjoint », ou par le "traitement" du conjoint en cas de demandes liées.

Des points méritent de déboucher sur des précisions dans la notice (p 7 à 10) que les candidats connaissaient pour poser leur candidature, notamment dans quels cas, on applique la règle du rapprochement de conjoint.

Il est très important de rediscuter les éléments du barème pour clarifier les questions litigieuses. Il est important que les règles soient claires.

Outre la question des conjoints, le Sgen propose de discuter l’opportunité de comptabiliser dans le barème des éléments qualitatifs, qui en définitive comptent peu.

Il serait aussi opportun qu’au niveau du CT de l’AEFE, il soit revu le texte sur les TNR : pour les gros réseaux (Maroc et Espagne), il faudrait qu’il soit écrit qu’un TNR peut être résidentialisé en acceptant tout poste dans le pays (au-delà de l’établissement, de la ville ou même du pôle).

Il faudrait aussi une réflexion sur les titulaires qui exercent dans les homologués, car de facto, ils ne bénéficient d’aucune priorité. Il est bon de les en informer avant qu’ils n’acceptent ce type de poste.

Pour d'autres informations, contactez sgen@lyceelyautey.org.

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Déclaration liminaire du Sgen-CFDT

CCPL 2 - 16 mars 2015

Le Sgen-CFDT participe pour la 1^e fois à cette instance de dialogue social, la commission consultative paritaire locale, pour une de ses principales compétences, le recrutement des résidents.

Deux constatations d’emblée :

Le très grand nombre de candidats dont beaucoup d’entre eux ont des dossiers de très grande qualité, pour peu de postes.

Et le remarquable travail fait par les services administratifs du Scac pour défricher le terrain par l’attribution des barèmes qui donnent lieu à un premier classement.

Cette déclaration a pour but principal de porter à votre connaissance quelques observations débouchant sur des propositions pour faire évoluer le barème Maroc :

- Seuls les critères directement mesurables donnent lieu à barème. Tout ce qui est plus qualitatif  (rapports d'inspection, diplômes universitaires, autres qualifications, lettre de motivation) n'est pas pris en compte. Ne pourrait-on pas réfléchir à les intégrer au barème ?

- Les titulaires qui exercent dans un établissement homologué ne bénéficient d’aucune bonification pour devenir résident : or, ils sont au sens strict, des titulaires non résidents. L’Instruction générale n° 2013-1 relative au recrutement des personnels résidents de l’AEFE ne dit-elle pas que « les titulaires de l’éducation nationale résidant dans le pays depuis plus de trois mois constituent le vivier naturel à privilégier dans le cadre des recrutements de résidents » ? Pour l’AEFE, les établissements homologués sont totalement intégrés au réseau de l’enseignement français ; ces personnels sont français et titulaires d’un concours d’enseignement français. Il serait bon de réfléchir à une modification du barème.

- La situation des TNR est à questionner aussi : dans le réseau Maroc, il parait très limitatif de ne donner bonification que dans le cas strict de poste dans le même établissement, car cela limite grandement les chances de titularisation. Comment l’Agence peut-elle alors dire que c’est une de ses priorités ?

-  Enfin, je souhaiterais que le règlement intérieur soit modifié dans le sens des règles édictées par l’Agence en remplaçant son article 8 par l’article 18 de l'arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger: « Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission à laquelle ils ont été nommés sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n’ont voix délibérative qu’en l’absence des titulaires qu’ils remplacent », car dans la hiérarchie des textes, l'arrêté l'emporte sur le règlement intérieur.