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samedi 20 décembre 2014

COMPTE RENDU de la première réunion de la Commission d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail ( CHSCT) du 16 décembre 2014.


C’est un organisme consultatif mis en place par la législation française, qui veille à l’application de la loi concernant 1) l’obligation générale de sécurité et d’hygiène dans les locaux et les équipements. 2) l’obligation générale de sécurité et de protection des agents.

Si l’AEFE est dotée de cette instance sur le territoire national, les CHS dans les établissements à gestion directe (EGD) dépendent de la législation des pays d’accueil. Il n’y a pas d’obligation locale à créer cette commission mais l’AEFE reconnait qu’il y a une demande récurrente des syndicats d’enseignants. L’administration du lycée, rappelle que l’établissement n’a pas attendu la CHSCT pour s’occuper d’hygiène et sécurité, elle reconnait cependant le bien fondé de cette sensibilité et la possibilité d’avoir un regard croisé sur ces questions dans cette commission, d’où cette première réunion.
En France dans la fonction publique, un assistant de prévention (fonctionnaire territorial) exerce son activité dans un établissement scolaire par exemple afin de faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et veille à la bonne tenue des registres obligatoires (Registre Santé et Sécurité du Travail, RSST).
Sur ces 2 derniers points la discussion s’engage et un plan de formation des membres de la commission est à prévoir dans le futur. Concernant le RSST, un collègue indique que ce type de registre est tenu à jour tous les 2 mois dans l’EGD de Niamey alors que sa création est refusée au lycée Lyautey. Le proviseur adjoint propose que la question soit directement posée à M. Le Proviseur.
Un tour de table, où chaque membre de la communauté scolaire s’exprime permet de lister et de commencer à hiérarchiser nos différentes observations.
Les procédures classiques consistent à 1) vérifier les normes des équipements sportifs et ceux des salles de classes puis de faire réaliser les travaux dans les délais acceptables. 2) contrôler les installations électriques, les extincteurs (existent-ils dans toutes les salles informatiques ?), les alarmes et le gaz.
3) prendre connaissance du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) transmis à tous les établissements du pôle par le service culturel ( SCAC ) différent suivant les régions et les risques encourus. A ce sujet, si ces PPMS sont consultables dans l’établissement, je fais remarquer qu’il faut communiquer sur les différentes consignes à suivre dans le cas d’un incendie (évacuation rapide) ou d’un séisme (baissez-vous, protégez-vous la tête et surtout restez où vous êtes, si vous êtes à l’intérieur, placez-vous près d'un mur, d’une colonne porteuse ou sous des meubles solides. Eloignez-vous des fenêtres). Il s’agit aussi de distinguer les sirènes d’alarme bien qu’en cas de séisme elles soient peu utiles, les secousses étant un meilleur signal.
4) un premier bilan de l’exercice d’incendie du mois de décembre a permis de pointer la nécessité de répartir de manière équilibrée l’évacuation des élèves dans les étages du pôle scientifique par les 2 escaliers nord et sud et d’améliorer le fléchage.
5) Les représentants lycéens ont relayé les observations des élèves du collège concernant le service de restauration ; la file d’attente est longue, la qualité des repas est inégale et la quantité n’est pas jugée suffisante pour certains. La propreté des couverts, des assiettes et de leur contenu est perfectible. Les parents d’élèves vont transmettre à la commission cantine. Le proviseur adjoint qui déjeune régulièrement dans l’espace professeur tient à ce que chaque jour un plat servi aux enseignants le soit aussi pour les élèves et va transmettre à la société chargée des menus.
Concernant la médecine préventive, la question du droit à une visite annuelle est posée sachant que les médecins du travail au Maroc exercent dans le cadre d’accord avec les entreprises et les administrations. 
Un sujet récurent chaque hiver resurgit, les très basses températures tombant à 12 °C dans les salles du rez de chaussée, dans les préfabriqués ou toutes salles exposées au nord. Si les climatiseurs réversibles sont des mauvais choix je reste persuadé que des radiateurs à bain d’huile sont des solutions financièrement acceptables en regard de l’utilisation saisonnière de ces appareils.
A l’approche de la fin de cette réunion, nous convenons d’une réunion par trimestre et la commission se donne rendez vous le mardi 20 et le mercredi 21 janvier à 13 heures.
PD

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