FLASH Sgen-CFDT-LYAUTEY n°5 – JANVIER 2013
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Ø AEFE
L’actualité tourne toujours autour de la question
de l’ISVL et globalement de notre pouvoir d’achat.
L’inquiétude liée à un risque de diminution
de l’indemnité a motivé la mise en œuvre d’une pétition intersyndicale.
Toutefois le Sgen reste attaché au principe
d’une refonte de l’ISVL sur critères objectifs : si des ajustements sont
nécessaires, l’enveloppe globale doit être abondée.
De plus, si le Sgen-CFDT est fortement
mobilisé pour une revalorisation générale des traitements de fonctionnaires
et pour une fonction publique de qualité, il pense contre productif
aujourd’hui de développer un mouvement de grève alors que des concertations
sont prévues. C’est pourquoi le Sgen n’a pas appelé à la grève ce 31 janvier.
► Pétition
intersyndicale : à signer !
Les trois syndicats
enseignants appellent à la vigilance à propos de l’ISVL ; le Sgen-CFDT
quoique désireux que les travaux de refonte aboutissent, s’est associé car la
défense du pouvoir d’achat notamment dans le contexte de Casablanca est
nécessaire.
►Lettre du Sgen-Lyautey
à l’AEFE :
Toutefois, il écrit à Mme Descôtes :
« Les résultats des travaux de refonte de
l’ISVL suscitent des inquiétudes ; en effet des informations évoquent le risque
d’une baisse de son montant au Maroc.
C’est pourquoi nous vous faisons part ici de
nos revendications.
-Si le projet de refonte sur critères
objectifs nous semble juste, il doit
s’accompagner d’une augmentation de l’enveloppe globale.
-Nous demandons que le cas du Maroc soit
étudié objectivement et pour cela qu’une enquête de terrain soit faite. Nous ne
pourrions pas admettre que le niveau de l’ISVL y baisse : si c’est le souci
d’équité qui anime le travail de refonte du dispositif de l’ISVL, une étude
concrète de la situation financière des résidents, notamment des nouveaux
résidents doit déboucher sur une réévaluation du niveau de l’ISVL au Maroc et
très particulièrement à Casablanca.
-Par ailleurs, nous souhaiterions comprendre
les critères retenus et le mode de calcul.
-Enfin, il serait important qu’un point soit
rapidement fait sur l’état d'avancement de ce travail de refonte.
En conclusion, nous estimons légitime de
demander une juste évaluation de l’ISVL
au Maroc.
► Pourquoi le Sgen-CFDT n’a-t-il pas appelé à la grève du 31 janvier ?
L’engagement du Sgen- CFDT et de la CFDT pour la fonction publique est
fort.
Mais dans le cas présent, une grève risque d’avoir peu de portée car elle
conduit à mélanger tous les problèmes catégoriels au risque de la rendre
illisible et donc inefficace. Pour connaitre l’ensemble de
l’argumentaire : http://www.cfdt.fr/jcms/rec_117658/fonctions-publiques-pouvoir-d-achat-conditions-de-travail-la-cfdt-est-mobilisee ; http://sgenlyceelyautey.blogspot.com/2013/01/pour-la-qualite-du-service-public-mais.html
► CONTRATS LOCAUX : Problème d’impôt !
La FSU a donné récemment une information qui répondait à l’inquiétude de
personnes en contrat local devant la forte augmentation de leur taux
d’imposition.
Voilà la situation :
Principe
« L’impôt sur le revenu dû par les
personnes qui ne sont pas fiscalement résidentes en France est établi sur leurs
seuls revenus de source française. Il est calculé en appliquant le barème
progressif et le système du quotient familial, comme pour un résident en France
avec un taux minimum d’imposition de 20% et après déduction de la
retenue à la source ou du prélèvement déjà acquittés. Dans cette hypothèse
la mention « Application du taux minimum
de 20% » est portée sur l’avis d’imposition. »
Exception
« Toutefois, lorsque le non-résident peut
justifier que le taux de l’impôt français sur l’ensemble de ses revenus
mondiaux serait inférieur à ce minima, ce taux est applicable à ses revenus de
source française. »
Nos collègues en contrat local entrent évidemment dans le cas des
« exceptions »… et donc n’ont pas à être imposés à hauteur de 20 % de
leurs revenus !
Si cette mauvaise surprise vous est arrivée, voyez avec Mme Macia pour
les papiers à rassembler, et le lycée vous offrira l’envoi en recommandé. Il
peut être utile de demander un sursis pour ne pas avoir à payer cette somme
indue.
► QUELQUES INFORMATIONS
De Monsieur Gilbert :
Dans la Cour du lycée :
Une esplanade est en train d’être construite ;
après que des arbres dont les racines détruisaient le sol ont été retirés et
dessouchés, un nouvel espace est en voie d’aménagement avec six arbres (des
mûriers) et des bancs ; ces arbres donneront de l’ombre et ne monteront
pas trop haut.
L’équivalent est prévu au collège.
A côté de la cantine, ce sont des casiers (abrités sous la galerie) pour
les élèves qui sont en train d’être installés ; et devant la cantine, une fontaine.
Autour de la cantine, les bambous nains sont
adaptés : aucun risque pour les murs !
Dans la cantine des profs nouvellement aménagée, une fontaine à eau filtrée
va être installée.
De Monsieur Montant :
La restructuration commence fin février, toutes les
autorisations sont données.
Il y aura des nuisances sonores même si tous les
travaux de terrassement seront faits pendant les vacances de février : il
s’agit donc pour le moment de la construction du nouveau bâtiment scientifique
et de la rénovation de l’ancien. Ce sera opérationnel à la rentrée 2014.
► L’ISVL, lettre du Sgen étranger
► AEFE - COMPTE-RENDU DU CHSCT DU 20 DÉCEMBRE 2012
Le Comité hygiène, sécurité
et conditions de travail (CHSCT) s’est réuni au siège parisien de l’AEFE le
jeudi 20 décembre 2012.
► RÉFORME DU LYCÉE : CHANTIER ENCORE EN
COURS...
La fédération lancera prochainement
auprès de ses adhérents une enquête sur les forces et les faiblesses de la
réforme afin d'agir au mieux pour faire du lycée la première étape d'un cursus
bac -3 bac +3 constitués de parcours modulaires, diversifiés et polyvalents
intégrant les parcours généraux, professionnels et technologiques.
► Lycée professionnel
L'analyse et les
revendications du Sgen-CFDT :
Pour le Sgen-CFDT, des mesures d'urgences doivent être prises pour faire
baisser la pression en LP, mais seule une transformation radicale du système
pourra assurer un avenir à l'enseignement professionnel en lycée.
Pour le Sgen-CFDT, il faut décloisonner les voies du lycée et proposer à
tous les lycéens des parcours personnalisés, pouvant lier des unités de
formation générale, technologique, et/ou professionnelle et préparant à un
diplôme constitué d’unités capitalisables, validées au fil de la formation.
http://www.sgen.cfdt.fr/upload/docs/application/x-download/2013-01/media42805_eodqhqrifjzkhtl1_2013-01-20_11-22-58_726.pdf ; http://www.sgen.cfdt.fr/jcms/rec_119282/lycees-professionnels
►
SPORT
SCOLAIRE : POUR LE SGEN-CFDT, LA COUR DES COMPTES… RESTE LOIN DU COMPTE
Communiqué de Presse n° 37 du 23 janvier 2013
Dans son rapport «
Sport pour tous et sport de haut niveau », la Cour des Comptes tombe dans un
travers classique. Elle semble méconnaître l’éducation physique et confondre la
pratique physique pour tous avec le sport, par définition dans la recherche de
la performance, avec les risques qui lui sont attachés, notamment à l’âge de
l’adolescence. Que l’école prenne en compte la dimension globale de l’élève et
les apprentissages « par corps », qu’elle ouvre les élèves à la diversité des
pratiques physiques, dont les pratiques sportives, convient à son rôle éducatif
et émancipateur.
…
► SOCLE COMMUN : UN PAS DÉCISIF
Communiqué
commun Sgen-CFDT, SE-Unsa, CRAP
Le projet de loi
d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la
République réaffirme pleinement le rôle du socle commun comme élément
constitutif de la scolarité, et nous nous en félicitons. C’est le résultat de
l’action résolue de l’ensemble des organisations qui ont soutenu l’appel « Socle
commun, promesse démocratique ».
► POUVOIR D'ACHAT : BILAN, PERSPECTIVES
ET REVENDICATIONS CFDT
Argumentaire présentant les
revendications que portera la CFDT Fonctions publiques lors des prochaines
négociations "parcours professionnels, carrières, rémunérations"
► Campagne de recrutement des résidents pour l’année scolaire 2013-2014
- Date limite de saisie des vœux en ligne :
- 8 février 2013 pour le Maroc
- Réunion des commissions consultatives paritaires locales de recrutement des résidents (CCPLA) :
- 18 et 19 mars 2013 pour le Maroc
► AEFE - PARUTION DE LA
LISTE DES POSTES DE RÉSIDENTS POUR LA RENTRÉE 2013
La
liste des postes de résidents à l’AEFE vacants ou susceptibles d’être vacants
pour la rentrée 2013 est parue sur le site de l’Agence
Pour les détails voir: http://etranger.sgen-cfdt.org/spip/?AEFE-Parution-de-la-liste-des-524
► INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU
RECRUTEMENT DES PERSONNELS RÉSIDENTS
Instruction générale n° 2013-1
relative au recrutement des personnels résidents des l’AEFE (abroge la
circulaire n° 020618 du 12 décembre 2001). http://etranger.sgen-cfdt.org/spip/?Instruction-generale-relative-au
►
PROJET
DE LOI POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE : UNE ÉCOLE JUSTE POUR TOUS ET EXIGEANTE
POUR CHACUN
« La loi d’orientation et de programmation
constitue une étape majeure de la refondation de l’École qui a été érigée en
priorité par la Nation. Découvrez les mesures clés du projet de loi. »
Dossier
de presse du 23 janvier 32013
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