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jeudi 31 janvier 2013

Flash sgen-Lyautey - janvier 2013

FLASH Sgen-CFDT-LYAUTEY n°5 – JANVIER 2013




Ø   L'ÉDITO
Ø   AEFE


ÉDITO
L’actualité tourne toujours autour de la question de l’ISVL et globalement de notre pouvoir d’achat.
L’inquiétude liée à un risque de diminution de l’indemnité a motivé la mise en œuvre d’une pétition intersyndicale.
Toutefois le Sgen reste attaché au principe d’une refonte de l’ISVL sur critères objectifs : si des ajustements sont nécessaires, l’enveloppe globale doit être abondée.

De plus, si le Sgen-CFDT est fortement mobilisé pour une revalorisation générale des traitements de fonctionnaires et pour une fonction publique de qualité, il pense contre productif aujourd’hui de développer un mouvement de grève alors que des concertations sont prévues. C’est pourquoi le Sgen n’a pas appelé à la grève ce 31 janvier.






► Pétition intersyndicale : à signer !
Les trois syndicats enseignants appellent à la vigilance à propos de l’ISVL ; le Sgen-CFDT quoique désireux que les travaux de refonte aboutissent, s’est associé car la défense du pouvoir d’achat notamment dans le contexte de Casablanca est nécessaire. 

►Lettre du Sgen-Lyautey à l’AEFE :
Toutefois, il écrit à Mme Descôtes :
« Les résultats des travaux de refonte de l’ISVL suscitent des inquiétudes ; en effet des informations évoquent le risque d’une baisse de son montant au Maroc.
C’est pourquoi nous vous faisons part ici de nos revendications.
-Si le projet de refonte sur critères objectifs nous semble juste, il doit  s’accompagner d’une augmentation de l’enveloppe globale.
-Nous demandons que le cas du Maroc soit étudié objectivement et pour cela qu’une enquête de terrain soit faite. Nous ne pourrions pas admettre que le niveau de l’ISVL y baisse : si c’est le souci d’équité qui anime le travail de refonte du dispositif de l’ISVL, une étude concrète de la situation financière des résidents, notamment des nouveaux résidents doit déboucher sur une réévaluation du niveau de l’ISVL au Maroc et très particulièrement à Casablanca.
-Par ailleurs, nous souhaiterions comprendre les critères retenus et le mode de calcul.
-Enfin, il serait important qu’un point soit rapidement fait sur l’état d'avancement de ce travail de refonte.
En conclusion, nous estimons légitime de demander une juste  évaluation de l’ISVL au Maroc.

► Pourquoi le Sgen-CFDT n’a-t-il pas appelé à la grève du 31 janvier ?
L’engagement du Sgen- CFDT et de la CFDT pour la fonction publique est fort.
Mais dans le cas présent, une grève risque d’avoir peu de portée car elle conduit à mélanger tous les problèmes catégoriels au risque de la rendre illisible et donc inefficace. Pour connaitre l’ensemble de l’argumentaire : http://www.cfdt.fr/jcms/rec_117658/fonctions-publiques-pouvoir-d-achat-conditions-de-travail-la-cfdt-est-mobilisee ; http://sgenlyceelyautey.blogspot.com/2013/01/pour-la-qualite-du-service-public-mais.html

CONTRATS LOCAUX : Problème d’impôt !
La FSU a donné récemment une information qui répondait à l’inquiétude de personnes en contrat local devant la forte augmentation de leur taux d’imposition.
Voilà la situation :
Principe
« L’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement résidentes en France est établi sur leurs seuls revenus de source française. Il est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial, comme pour un résident en France avec un taux minimum d’imposition de 20% et après déduction de la retenue à la source ou du prélèvement déjà acquittés. Dans cette hypothèse la  mention « Application du taux minimum de 20% » est portée sur l’avis d’imposition. »
Exception
« Toutefois, lorsque le non-résident peut justifier que le taux de l’impôt français sur l’ensemble de ses revenus mondiaux serait inférieur à ce minima, ce taux est applicable à ses revenus de source française. »
Nos collègues en contrat local entrent évidemment dans le cas des « exceptions »… et donc n’ont pas à être imposés à hauteur de 20 % de leurs revenus !
Si cette mauvaise surprise vous est arrivée, voyez avec Mme Macia pour les papiers à rassembler, et le lycée vous offrira l’envoi en recommandé. Il peut être utile de demander un sursis pour ne pas avoir à payer cette somme indue.

► QUELQUES INFORMATIONS

De Monsieur Gilbert :
Dans la Cour du lycée :
Une esplanade est en train d’être construite ; après que des arbres dont les racines détruisaient le sol ont été retirés et dessouchés, un nouvel espace est en voie d’aménagement avec six arbres (des mûriers) et des bancs ; ces arbres donneront de l’ombre et ne monteront pas trop haut.
L’équivalent est prévu au collège.
A côté de la cantine, ce sont des casiers (abrités sous la galerie) pour les élèves qui sont en train d’être installés ; et devant la cantine, une fontaine.
Autour de la cantine, les bambous nains sont adaptés : aucun risque pour les murs !
Dans la cantine des profs nouvellement aménagée, une fontaine à eau filtrée va être installée.

De Monsieur Montant :
La restructuration commence fin février, toutes les autorisations sont données.
Il y aura des nuisances sonores même si tous les travaux de terrassement seront faits pendant les vacances de février : il s’agit donc pour le moment de la construction du nouveau bâtiment scientifique et de la rénovation de l’ancien. Ce sera opérationnel à la rentrée 2014.


LES ACTIONS DU SGEN-CFDT DE L’ÉTRANGER

► L’ISVL, lettre du Sgen étranger


► AEFE - COMPTE-RENDU DU CHSCT DU 20 DÉCEMBRE 2012

Le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) s’est réuni au siège parisien de l’AEFE le jeudi 20 décembre 2012.





  RÉFORME DU LYCÉE : CHANTIER ENCORE EN COURS...
La fédération lancera prochainement auprès de ses adhérents une enquête sur les forces et les faiblesses de la réforme afin d'agir au mieux pour faire du lycée la première étape d'un cursus bac -3 bac +3 constitués de parcours modulaires, diversifiés et polyvalents intégrant les parcours généraux, professionnels et technologiques.

► Lycée professionnel  
L'analyse et les revendications du Sgen-CFDT :
Pour le Sgen-CFDT, des mesures d'urgences doivent être prises pour faire baisser la pression en LP, mais seule une transformation radicale du système pourra assurer un avenir à l'enseignement professionnel en lycée.
Pour le Sgen-CFDT, il faut décloisonner les voies du lycée et proposer à tous les lycéens des parcours personnalisés, pouvant lier des unités de formation générale, technologique, et/ou professionnelle et préparant à un diplôme constitué d’unités capitalisables, validées au fil de la formation.


  SPORT SCOLAIRE : POUR LE SGEN-CFDT, LA COUR DES COMPTES… RESTE LOIN DU COMPTE
Communiqué de Presse n° 37 du 23 janvier 2013
Dans son rapport « Sport pour tous et sport de haut niveau », la Cour des Comptes tombe dans un travers classique. Elle semble méconnaître l’éducation physique et confondre la pratique physique pour tous avec le sport, par définition dans la recherche de la performance, avec les risques qui lui sont attachés, notamment à l’âge de l’adolescence. Que l’école prenne en compte la dimension globale de l’élève et les apprentissages « par corps », qu’elle ouvre les élèves à la diversité des pratiques physiques, dont les pratiques sportives, convient à son rôle éducatif et émancipateur.
  SOCLE COMMUN : UN PAS DÉCISIF
Communiqué commun Sgen-CFDT, SE-Unsa, CRAP
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République réaffirme pleinement le rôle du socle commun comme élément constitutif de la scolarité, et nous nous en félicitons. C’est le résultat de l’action résolue de l’ensemble des organisations qui ont soutenu l’appel « Socle commun, promesse démocratique ».
  POUVOIR D'ACHAT : BILAN, PERSPECTIVES ET REVENDICATIONS CFDT
Argumentaire présentant les revendications que portera la CFDT Fonctions publiques lors des prochaines négociations "parcours professionnels, carrières, rémunérations"



► Campagne de recrutement des résidents pour l’année scolaire 2013-2014

  • Date limite de saisie des vœux en ligne :
    • 8 février 2013 pour le Maroc
  • Réunion des commissions consultatives paritaires locales de recrutement des résidents (CCPLA) :
    • 18 et 19 mars 2013 pour le Maroc
Pour le Maroc, la notice explicative regroupe toutes les informations utiles.
AEFE - PARUTION DE LA LISTE DES POSTES DE RÉSIDENTS POUR LA RENTRÉE 2013
La liste des postes de résidents à l’AEFE vacants ou susceptibles d’être vacants pour la rentrée 2013 est parue sur le site de l’Agence
Pour les détails voir: http://etranger.sgen-cfdt.org/spip/?AEFE-Parution-de-la-liste-des-524
  INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RECRUTEMENT DES PERSONNELS RÉSIDENTS
Instruction générale n° 2013-1 relative au recrutement des personnels résidents des l’AEFE (abroge la circulaire n° 020618 du 12 décembre 2001). http://etranger.sgen-cfdt.org/spip/?Instruction-generale-relative-au


ACTUALITÉS GÉNÉRALES MEN
  PROJET DE LOI POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE : UNE ÉCOLE JUSTE POUR TOUS ET EXIGEANTE POUR CHACUN
« La loi d’orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l’École qui a été érigée en priorité par la Nation. Découvrez les mesures clés du projet de loi. »
Dossier de presse du 23 janvier 32013



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