Historique :
1- l'AEFE annonce en mars 2010 une augmentation substantielle des droits d'inscription dans les établissements du réseau pour la rentrée 2010; aucune mesure n'a été pensée concernant les personnels. Or, à cette date, ils attendent l'augmentation promise en 2008 des majorations familiales. Certains font la grève du paiement des frais de scolarité de leurs enfants.
Cette augmentation consiste en un doublement du droit de première inscription (récemment créé) et en la création d'un droit annuel de d'inscription qui revient à ajouter un 4e trimestre ...
- L'AEFE a besoin de cette nouvelle manne financière notamment pour compenser le manque à gagner des gratuités Sarkozy.
- Personne n'a pensé aux personnels qui voient le coût de la scolarité de leurs enfants considérablement augmenté - notamment les nouveaux arrivants - coût qui de fait ne sera plus compensé par les majorations familiales. (Rappelons la longue grève de deux semaines menées au Maroc et notamment au lycée Lyautey en novembre 2000 ayant abouti à ces fameuses majorations familiales)
2- A l'issue d'une AG, les enseignants du lycée envoie une lettre à la directrice :
- Devant l'absence de réponse de l'AEFE, nous décidons une AG à la rentrée des vacances de printemps le mercredi 12 mai qui se prononce pour :
- Rien ne bouge : alors une réunion intersyndicale est appelée pour le vendredi le 21 mai qui décide la grève...
- Lundi 24 mai : la plate forme revendicative est la suivante
- Mardi 25 mai : la veille s'est déroulée une visio-conférence avec la directrice,une délégation de représentants du personnel enseignant et administratif de l'AEFE (SNES, SNUIP, SE-UNSA et A&I-UNSA),en présence du conseiller culturel et du conseiller culturel adjoint, ainsi que des coordonnateurs AEFE et de plusieurs proviseurs et agents comptables du réseau AEFE au Maroc.
La directrice suspend la mesure de hausse des DPI (droits de première inscription)
- Cela ne satisfait pas l'AG cette fois assemblée près de la salle Delacroix où se déroulent les premières épreuves du bac (option théâtre) : la reconduction est votée avec quelques actions spécifiques notamment : ne pas se rendre aux conseils d’enseignement prévus ce jour et demain mercredi, et surtout ne pas se rendre pas aux corrections des tests d’entrée en 6ème et aux épreuves de bac prévues ce jour (art plastique).
- Mercredi 26 mai : après l'AG du matin, une délégation s'est rendue au collège Anatole France où se déroulaient les corrections des tests d'entrée en 6e.
La rétention des notes des épreuves du bac (théâtre, art plastique) ainsi que des bulletins est décidée.
Il est prévu de bloquer les épreuves de rattrapage d'EPS indispensables pour le bac (vendredi et lundi).
et les épreuves de capacité expérimentale doivent se dérouler dès mardi (les profs les préparent lundi!)
- Jeudi 27 mai : Le SCAC fait des promesses et une nouvelle visio-conférence est annoncée pour 18h mais nous maintenons la pression notamment par une intervention sur le plateau de sports le vendredi afin d'empêcher le déroulement de l'épreuve de rattrapage.
- Vendredi 28 mai : tôt le matin une cinquantaine de personnes sont sur le plateau de sports : l'épreuve est annulée!
Le proviseur fait le compte-rendu des propositions du SCAC.
- Samedi 29 mai : La FSU appelle à une AG samedi et non lundi car "des avancées significatives ont été faites la veille". Mais l'humeur est morose car le site FSU Maroc a anticipé et annoncé maladroitement la reprise du travail avant même que l'AG de Lyautey ne se soit réunie!
Des avancées (voir plus loin) en effet qui satisfont la majorité des participants de l'AG mais qui suscitent débat et division syndicale. Sud considère que c'est insuffisant et "loin du compte"; le SGEN est plutôt pour.
On s'accorde pour reprendre le travail lundi et pour demander deux heures de débat au proviseur qui nous l'accorde.
Le contentieux retraite :
1- l'AEFE annonce en mars 2010 une augmentation substantielle des droits d'inscription dans les établissements du réseau pour la rentrée 2010; aucune mesure n'a été pensée concernant les personnels. Or, à cette date, ils attendent l'augmentation promise en 2008 des majorations familiales. Certains font la grève du paiement des frais de scolarité de leurs enfants.
Cette augmentation consiste en un doublement du droit de première inscription (récemment créé) et en la création d'un droit annuel de d'inscription qui revient à ajouter un 4e trimestre ...
- L'AEFE a besoin de cette nouvelle manne financière notamment pour compenser le manque à gagner des gratuités Sarkozy.
- Personne n'a pensé aux personnels qui voient le coût de la scolarité de leurs enfants considérablement augmenté - notamment les nouveaux arrivants - coût qui de fait ne sera plus compensé par les majorations familiales. (Rappelons la longue grève de deux semaines menées au Maroc et notamment au lycée Lyautey en novembre 2000 ayant abouti à ces fameuses majorations familiales)
2- A l'issue d'une AG, les enseignants du lycée envoie une lettre à la directrice :
A Casablanca, le 07/04/2010
A Madame Anne Marie Descôtes Directrice de l'AEFE
Madame la Directrice,
Nous avons eu connaissance du projet de tarif 2010-2011 pour les établissements de l'AEFE au Maroc. Ce projet présente :
- une complexification très nette du barème des frais de scolarité
- une augmentation du montant des « Droits de Première Inscription »
- l’instauration d'un « Droit Annuel d'Inscription »
Il faut rappeler que les élèves de nationalité française ne payaient pas de droit de première inscription jusqu'à la rentrée 2008 et que depuis, l'augmentation a été exponentielle (1 000 DH, puis 5 000 DH et, en projet, 10 000 DH soit 900 €). Les personnels détachés résidents et contrats locaux vont donc être touchés de plein fouet par les augmentations projetées.
Nous, enseignants du Lycée Lyautey réunis en Assemblée générale le mercredi 7 avril 2010, demandons l’exonération du paiement des droits de première inscription pour les nouveaux entrants ainsi que la prise en charge totale des frais annuels d’inscription prévus. De plus l'avantage familial actuellement versé aux résidents est toujours basé sur le barème 2007-2008 des frais de scolarité. Il devient donc de plus en plus urgent de réviser ce montant de l'avantage familial pour qu'il retrouve le niveau prévu par les textes
Nous sommes déterminés à mener des actions fortes (pétition, sit-in, grève d’une journée reconductible, grève des examens de fin d’année) afin d’obtenir satisfaction.
En attente d’une réponse claire et rapide de votre part, veuillez agréer Madame l’expression de nos sentiments distingués.
Les enseignants du lycée Lyautey (Casablanca)
Six jours de grève
- Devant l'absence de réponse de l'AEFE, nous décidons une AG à la rentrée des vacances de printemps le mercredi 12 mai qui se prononce pour :
- L’organisation d’une heure syndicale FSU/SUD/SGEN pour le jeudi 20 mai entre 11 h et 12h pour discuter de la suite à donner après le Conseil d’Administration de l’AEFE qui doit se tenir le mercredi 19 mai prochain. Lors de ce CA, le secrétaire général de l’Agence doit faire une annonce concernant ce dossier et nos revendications.
En fonction de l’annonce faite par l’AEFE mercredi prochain, les collègues se sont déclarés prêts à réagir par les moyens d’action énoncés ci-dessous.
- Le dépôt d’un préavis de grève reconductible à partir du lundi 24 mai 2010 sur le réseau AEFE-Maroc.
- La possibilité du dépôt d’un préavis de grève pour le 10 juin 2010, premier jour des épreuves du baccalauréat, sur le réseau AEFE-Maroc.
- Rien ne bouge : alors une réunion intersyndicale est appelée pour le vendredi le 21 mai qui décide la grève...
- Lundi 24 mai : la plate forme revendicative est la suivante
Plate forme intersyndicale (FSU SNES/SNEP, SUD-Océans, SGEN, AI-UNSA-SE) pour tous les personnels (enseignants, administratifs, résidents et locaux)
1- Exonération des droits de première inscription (DPI)
2- Exonération ou prise en charge des droits annuels d'inscription (DAI)
3- Revalorisation de l'avantage familial pour toutes les tranches d'âge et du complément familial des contrats locaux
4- Paiement des jours de grève
5- Proposition et règlement des cotisations sociales dues aux contrats locaux administratifs et enseignants.
- Mardi 25 mai : la veille s'est déroulée une visio-conférence avec la directrice,une délégation de représentants du personnel enseignant et administratif de l'AEFE (SNES, SNUIP, SE-UNSA et A&I-UNSA),en présence du conseiller culturel et du conseiller culturel adjoint, ainsi que des coordonnateurs AEFE et de plusieurs proviseurs et agents comptables du réseau AEFE au Maroc.
La directrice suspend la mesure de hausse des DPI (droits de première inscription)
- Cela ne satisfait pas l'AG cette fois assemblée près de la salle Delacroix où se déroulent les premières épreuves du bac (option théâtre) : la reconduction est votée avec quelques actions spécifiques notamment : ne pas se rendre aux conseils d’enseignement prévus ce jour et demain mercredi, et surtout ne pas se rendre pas aux corrections des tests d’entrée en 6ème et aux épreuves de bac prévues ce jour (art plastique).
- Mercredi 26 mai : après l'AG du matin, une délégation s'est rendue au collège Anatole France où se déroulaient les corrections des tests d'entrée en 6e.
La rétention des notes des épreuves du bac (théâtre, art plastique) ainsi que des bulletins est décidée.
Il est prévu de bloquer les épreuves de rattrapage d'EPS indispensables pour le bac (vendredi et lundi).
et les épreuves de capacité expérimentale doivent se dérouler dès mardi (les profs les préparent lundi!)
- Jeudi 27 mai : Le SCAC fait des promesses et une nouvelle visio-conférence est annoncée pour 18h mais nous maintenons la pression notamment par une intervention sur le plateau de sports le vendredi afin d'empêcher le déroulement de l'épreuve de rattrapage.
- Vendredi 28 mai : tôt le matin une cinquantaine de personnes sont sur le plateau de sports : l'épreuve est annulée!
Le proviseur fait le compte-rendu des propositions du SCAC.
- Samedi 29 mai : La FSU appelle à une AG samedi et non lundi car "des avancées significatives ont été faites la veille". Mais l'humeur est morose car le site FSU Maroc a anticipé et annoncé maladroitement la reprise du travail avant même que l'AG de Lyautey ne se soit réunie!
Des avancées (voir plus loin) en effet qui satisfont la majorité des participants de l'AG mais qui suscitent débat et division syndicale. Sud considère que c'est insuffisant et "loin du compte"; le SGEN est plutôt pour.
On s'accorde pour reprendre le travail lundi et pour demander deux heures de débat au proviseur qui nous l'accorde.
o Pour préciser quelques points, notamment obtenir des précisions concernant le contentieux retraite (voir plus loin) des contrats locaux et pour trouver les moyens de s’assurer que l’AEFE tienne ses engagements.
Ce qu'on a gagné :
Contrats locaux
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Résidents
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DPI
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5000 dh
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5000 dh
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DAI (à partir de 2011)
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exonération
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Inclus dans « l’avantage familial » pour tous les enfants des résidents
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Frais de scolarité
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Abattement de 80%
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100% compris dans l’avantage familial
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Avantage familial
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Après perception du DPI et du DAI, il devra rester 60 euros de « vrai » « avantage familiale ». pour tous les vrais ou faux résidents…
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Le contentieux retraite :
Les personnels se sont mobilisés toute cette semaine pour faire valoir un autre droit :
- Pendant des années (jusqu'à la grève de la rentrée 2000), les recrutés locaux n'avaient aucune couverture maladie et retraite. Depuis, les années d'avant janvier 2001 ne sont pas comptabilisées. Les personnels concernés se battent depuis 2005 pour que l'employeur les prennent en charge. Après des promesses, et surtout une absence de réponse concrète, ils ont décidé de se joindre au combat contre l'augmentation des droits d'inscription.
Ils ont obtenu une nouvelle promesse de la directrice de l'Agence :
" la problématique des retraites des personnels français recrutés localement est passée de la phase contentieuse à la phase du règlement. Les gestionnaires comptables des établissements, en liaison avec l'Agent comptable Principal de l'AEFE, vont constituer les dossiers individuels qui seront soumis à la CRAM compétente pour régularisation. A la suite du chiffrage qui sera fait par la CRAM, l'Agence réexaminera la situation des agents concernés et étudiera favorablement la possibilité d'une prise en charge partielle ou totale de la part salariale."
" la problématique des retraites des personnels français recrutés localement est passée de la phase contentieuse à la phase du règlement. Les gestionnaires comptables des établissements, en liaison avec l'Agent comptable Principal de l'AEFE, vont constituer les dossiers individuels qui seront soumis à la CRAM compétente pour régularisation. A la suite du chiffrage qui sera fait par la CRAM, l'Agence réexaminera la situation des agents concernés et étudiera favorablement la possibilité d'une prise en charge partielle ou totale de la part salariale."
VIGILANCE!!
- Un comité de suivi s'est formé pour suivre la procédure en rencontrant chaque semaine l'agent comptable.
- Les personnels veulent obtenir les 100% de prise en charge.
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