Aujourd'hui, l'assemblée nationale a voté le projet de loi d'orientation et de programmation pour la Refondation de l'école.
Nous rappelons ici les étapes qui aboutissent au vote ce 19 mars 2013 et au fur et à mesure les positions du Sgen-CFDT.
***
Vincent Peillon, ministre de l’éducation
nationale, en conformité avec les promesses électorales et avec la volonté du gouvernement
de donner une priorité à l’école, a lancé une grande refondation de l’école.
Deux phases :
1e phase : le
projet de loi et son vote
2e phase :
négociations entre le ministère et les personnels
Comme le calendrier est serré,
des négociations commencent dès l’automne notamment sur les rythmes scolaires.
Le projet de loi devrait être
prêt en décembre et débattu à l’assemblée en janvier. En fait, le débat à l’assemblée
n’a eu lieu qu’en mars.
Tout ne sera pas écrit entièrement
dans la loi, il y aura donc des décrets, des arrêtés, des circulaires par
exemple sur l’écriture des programmes ou les services des personnels…
Première phase :
1-
Les concertations menées tout l’été jusqu’en
octobre avec tous les acteurs concernés par la refondation (syndicats,
associations de toute nature, collectivités territoriales, chercheurs
mobilisés…) qui ont laissé des contributions ont débouché sur un rapport à partir desquels Vincent Peillon a dégagé des choix.
2-
En octobre, le ministre a précisé la méthode et
le calendrier qu’il allait suivre pour la mise en œuvre de la refondation de
l’école devant le CSE (11 octobre).
·
Le Sgen salue l’ambition mais jugera aux actes ; partage le diagnostic
sur l’école et l’urgence de la refondation : « il faut en finir avec
l’échec scolaire », insupportable en termes de coût humain, économique,
social ».
·
Mais il
est important « d’avoir bien identifié les points de blocages, d’avoir
pensé et programmé les étapes des réformes et, surtout… il faut que les personnels s’en emparent. La
question de la méthode est donc primordiale. » Donc le Sgen est heureux
que le ministre précise que les
syndicats seront « associés à la fabrication de la Loi d’orientation et de
programmation ».
·
Pour le
Sgen les grands points positifs sont :
o
Mettre en
œuvre le socle commun.
o
La
priorité à l’école primaire, plus de maîtres que de classes avec une rénovation
pédagogique,
o
la
réaffirmation de l’école maternelle avec une priorité accordée aux territoires
en difficulté
o
la
formation initiale et continue des maîtres : les ESPé nous vont bien =
formation professionnelle sur deux ans, en alternance, et avec une partie
commune à tous les enseignants.
·
mais des
manques ou des imprécisions :
o
profonde
transformation du collège qui reste à définir.
o
pour
l’après socle (mise en œuvre d’un cycle bac-3, bac+3 de la réussite) :
bâtir un système polyvalent et modulaire à tous les étages, en prévoyant
l’accompagnement nécessaire des élèves.
o
Sur la
question de l’orientation : indiquer aux COP comment ils pourront
s’inscrire dans le futur Service Public Régional d’Orientation avec leur
maintien dans l’Éducation Nationale.
o
La réforme
des rythmes doit être menée dans la plus grande concertation.
o
la
formation continue doit être rétablie pour accompagner les collègues dans cette
transformation majeure.
o
ESPE :
concrètement, tout reste à construire. Il faut ouvrir ce chantier rapidement,
en lien avec les questions de la reconnaissance de toutes les missions, de
l’évaluation des personnels, de l’évolution des rémunérations… , sujets très
absents de la remise du rapport.
·
Pour ces
manques et imprécisions, le Sgen-CFDT s’abstient.
3-
Les choix de Vincent Peillon pour la loi
d’orientation et de programmation, sont présentés aux organisations syndicales
les 15 et 16 octobre :
-
École Primaire : nouveaux programmes pas avant septembre 2015, « plus de
maîtres que de classes» commence en 2013.
- On garde le Socle, on le
modifie dans sa compréhension, on le redéfinit et on l’articule mieux.
- Le socle deviendrait Socle
commun de connaissances de compétences et de culture.
- Propositions sur les cycles : un cycle CP, CE1 et 2, un cycle
CM1-CM2-6e.
- Mise en place d’un conseil pédagogique commun
sur le cycle CM/6e : discussions porteront sur « expérimentation » ou
pour tous.
- Possibilité de regroupement pédagogique école-collège sur
expérimentation.
- Rythmes en Primaire : pas d’augmentation des Obligations Réglementaires
de Services des Professeurs d’École, 3 h le mercredi matin, l’Aide
Personnalisée disparaît incluse dans la journée.
- Une 1/2h par jour d’aide aux devoirs-leçons par les enseignants et 1/2h
d’accueil prise en charge par les collectivités territoriales.
- Mise en place d’un Conseil supérieur des programmes de 30 membres dont
des parlementaires, des membres du CESE, des personnalités qualifiées dont des
praticiens de terrain.
- Création d’une instance indépendante d’évaluation (modèle Haut Conseil à
l’Évaluation de l’École).
- Carte scolaire : on reviendra à une sectorisation : il y aura
discussion pour la mise en œuvre
- Éducation Prioritaire : dotation pluriannuelle aux établissements sur
critères.
- Écoles Supérieures du Professorat et de l’Éducation : concernera tous
les enseignants, puis plus tard tous les métiers de l’éducation, l’accréditation
fonctionnera sur le modèle des écoles doctorales, concours en fin de M1,
fonctionnaires stagiaires en M2.
Donc ces choix présentés aux OS confirment
la priorité que le gouvernement accorde au premier degré.
4-
12 novembre : le ministre présente aux
organisations syndicales le projet de loi d’orientation et de programmation et les
négociations débutent sur la question des rythmes dans le Premier degré.
·
20
décembre : Le Sgen avec SE-Unsa, CRAP, E&D publie un communiqué
commun : « Socle commun : un pas décisif ! »
5-
Le projet de loi est présenté aux instances
consultatives comme le CSE (8 janvier) et le CTM (le 11 janvier) :
·
SGEN- Au
Comité Technique Ministériel (CTM) du 11 janvier, le Sgen-CFDT s’est abstenu
sur le projet de décret sur les Rythmes scolaires dans le Premier Degré.
·
SGEN - 12
janvier : Rythmes scolaires dans le Premier Degré : le SGEN attend plus !
6-
Le projet de loi est présenté dans une lettre à
tous les personnels
7-
Le projet de loi est présenté en conseil des
ministres le 23 janvier
8-
La réforme des rythmes contestée suscite des
manifestations et une grève le 12 février contre la réforme des rythmes ou
contre le projet de loi….
·
Le Sgen
n’y participe pas car « c’est un bon projet de loi ». Malgré les mots
d’ordre divergents, le sens de cette
grève peut être lu comme le refus de la loi d’orientation et du décret sur les
rythmes. Le Sgen reconnaît le malaise des PE mais refuse le maintien du statu
quo. La loi d’orientation est aussi une loi de programmation qui fixe
l’engagement des créations de postes pour les 5 ans du mandat. Le Sgen-CFDT ne
veut pas y renoncer !
·
« Rythmes
scolaires : personne n’a intérêt au blocage » le 7 février
·
Refondation
de l’École : sortir de l’immobilisme ! 16 février
·
La salle
de classe n’est pas une cabine de bronzage !
27 février : Pour le Sgen-CFDT, il est urgent de remettre à plat
les rythmes scolaires, pas seulement la semaine, mais aussi l’année et le
nombre d’heures d’enseignement. Baisser le nombre d’heures annuel
d’enseignement, augmenter le nombre de semaines travaillées, diminuer
l’amplitude quotidienne, augmenter la durée de la semaine en travaillant sur 9
demi-journées sont les mesures que le ministre de l’Éducation devrait prendre
pour le bien des élèves, mais aussi des enseignants.
·
Rythmes :
le collège veut entrer dans la danse (14 mars) http://www.cfdt.fr/jcms/mic_136948/rythmes-le-college-veut-entrer-dans-la-danse
·
Le
Sgen-CFDT a apporté sa contribution à ce travail parlementaire en transmettant
à tous les députés et aux présidents des groupes parlementaires ses
propositions d'amendements au texte de loi, et se félicite de constater que
certains d'entre eux correspondent à des évolutions portées au texte. Certains
de ces amendements ont été déposés conjointement avec le Se-Unsa, les
CRAP-Cahiers pédagogiques et Éducation et Devenir, dans le prolongement de
l'appel du « Socle commun, promesse démocratique ». http://www.cfdt.fr/jcms/prod_136264/refondation-l-etape-du-travail-parlementaire
9-
Lundi 11
mars au vendredi 15 mars : projet de loi débattu à l’Assemblée nationale. La
loi est votée le 19 mars.
VOTE à 15h10 des députés :
Pour 320
Contre 227
Non exprimés 13
Non exprimés 13
10-
Il reste le débat au Sénat et ce sera le vote
définitif de la loi.
·
Le Sgen-CFDT
poursuivra le travail fait en amont du débat à l’Assemblée nationale en
contactant les sénateurs pour proposer des amendements.
Et ce sera la 2e phase des négociations
entre le ministère et les personnels pour discuter les décrets, les arrêtés, les circulaires qui
devront être mis en œuvre.
En attendant, le
Sgen-CFDT tire un bilan plutôt positif :
19 mars 2013 : Refondation
de l'école, des fondations sont posées... il reste à construire l'édifice ! http://blog.sgen.net/reconstruirelecole/?p=501
L’Assemblée nationale adopte aujourd'hui la
loi pour la Refondation de l’École de la République.
Le Sgen-CFDT qui s'est largement impliqué
dans le travail législatif en proposant aux parlementaires des amendements au
texte initial, apprécie que le projet de loi ait été amélioré sur la prise en
compte du socle commun, sur la reconnaissance du rôle des territoires, de l'éducation
prioritaire, et concernant l'appui à la transversalité et à l'innovation. Il
regrette cependant la décision prise en séance de ne pas aller jusqu'au bout en
ce qui concerne le parcours de l'orientation, qui aboutit à ne pas donner aux
familles la décision finale dans le processus scolaire.
Le processus législatif est à mi-parcours,
et le Sgen-CFDT continuera à proposer des modifications pour aller vers plus de
démocratie sociale et d'autonomie dans le système scolaire, plus de prise en
compte de l'élève et de modularité dans les établissements scolaires.
Le Sgen-CFDT regrette cependant que la loi
ait laissé en friche le dossier « Bac moins 3/Bac plus 3, même si l'évolution
de l'article concernant le baccalauréat est une porte entrouverte à son évolution.
Il déplore également que rien dans la loi ne concerne la gouvernance du système
scolaire, en particulier au plus près des territoires.
De plus, l'inquiétude reste forte sur les
dossiers de l'orientation et de la formation professionnelle face aux manques
qui se profilent dans le texte sur la décentralisation.
Enfin, le Sgen-CFDT sait parfaitement que la
loi n'est qu'un premier pas et que les discussions seront âpres dans les tous
les groupes de travail concernant les chantiers de la refondation, l'écriture
des décrets réglementaires et le métier enseignant.
Le premier enjeu sera,
dès le mois de septembre 2013, la mise en place d'une formation rénovée dans le
cadre des Écoles Supérieures du Professorat et de l'Éducation.
Cependant, quatre syndicats appellent à la grève le 28 mars :
La CGT, FO, Sud et la Cnt appellent les enseignants à la grève pour protester
contre « la territorialisation de l’école » et contre la loi d’orientation le
jeudi 28 mars. Ils demandent l’abrogation du décret sur les rythmes et
l’ouverture de négociations « sur les revendications des personnels ». Ils n’avaient pas réussi à trouver un terrain
d’entente avec la FSU qui appelle à une manifestation le samedi 6 avril.
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