Abécédaire

Quelques précisions sur des points qui intéressent de nombreux collègues du Lycée Lyautey  suivant un ordre alphabétique :

1-       Depuis plusieurs années, Le Sgen-CFDT notamment au CE demande qu’un groupe de travail réfléchisse à l’Absentéisme des terminales en fin d’année. Cette année, M. Thoinet a entendu notre proposition ; le groupe de travail s’est réuni le mardi 19 décembre piloté par M. Maillet et Mme Guillou. Un compte rendu sera proposé.

2-      Il existe une Convention de coopération franco-marocaine, donc entre deux Etats souverains, régulièrement revue qui, entre autre régit l’enseignement de l’arabe dans les établissements français du Maroc et les professeurs d’arabe mis à disposition par le ministère marocain. Les modalités d’application dans les établissements qui ne sont pas une convention sont cadrées par un vieux texte.

3-      Elections professionnelles : Les élections au Conseil d’établissement ne sont pas des élections professionnelles mais des élections des représentants des personnels pour le Conseil d’établissement. Elles ont lieu tous les ans au sein de l’établissement. Tous les personnels sont électeurs et éligibles. Les élections professionnelles ont lieu tous les 4 ans et permettent de désigner les représentants issus des organisations syndicales pour siéger dans les instances : CCPL (niveau Maroc), Comité technique de l’AEFE et CAPN de chacun des corps de titulaires.

4-      Instances représentatives : Pour les CCPL et le CT, les contrats locaux des EGD et les titulaires sont électeurs. Les professeurs mis à disposition du ministère marocain ne sont pas électeurs. Pour les CAPN, seuls les titulaires sont électeurs. Dans les établissements, une instance représentative : le CE. Les autres conseils ou commissions émanent du CE ou du CGG (autre instance représentative). Le Conseil pédagogique n’est pas une instance élective. Ses membres ne sont pas issus du CE.

5-      Les Pondérations correspondent à une augmentation de 0,1 h par heure faite en 1^e et terminale, plafonnées à 10 heures, qui donnent une heure équivalente à l’ex-première chaire.

6-      Les Surveillants n’ont plus le même contrat depuis 2014. L’ancien contrat était un contrat à durée déterminé (CDD), qui ne pouvait excéder une durée de dix mois et demi, sans avancement de carrière, soumis à une preuve d’inscription valide à des études supérieures à fournir à chaque début de contrat (tous les ans), et renouvelé au maximum 5 fois, tout renouvellement étant soumis à une obligation de réussite aux examens. Ils devaient 1404 heures et n’étaient rémunérés que sur la base d’un seul indice (427). C’était aux yeux de la loi marocaine, un contrat illégal. Leur nouveau contrat est un véritable CDI sans obligation d’inscription à des études supérieures, ni de réussite, sur 12 mois et 1610 heures. Une échelle d’avancement de carrière est prévue. Pour les surveillants qui étaient employés avant 2014, leur reclassement les a placés à l’indice 418.  Un simple calcul permet de montrer qu’il y a une légère hausse de salaire. Ils bénéficient d’un avancement, d’une retraite, de promotion possible. Leur contrat est légal.