Retour sur la réunion du CHSCT central du 12 octobre 2016

Retour sur quelques points de la réunion du CHSCT central du 12 octobre 2016

Il faut rappeler la décision du directeur de l'AEFE du 12 mai 2016: le CHSCT est compétent pour l’ensemble des personnels du réseau et pas seulement ceux de Paris et Nantes, et selon un principe de subsidiarité, on crée partout des CHSCT locaux pour être au plus près des personnels.

Il faut rappeler le combat, depuis des années, du Sgen-CFDT pour que des CHSCT de proximité soient mis en œuvre.

Il faut aussi rappeler que jusqu'à cette décision, les demandes au niveau du lycée Lyautey à Casablanca et du dialogue social à Rabat n'étaient pas entendues, sous des prétextes divers et variés.

On peut légitimement mettre cette avancée au rang de nos succès ! 

Lors de la réunion du 12 octobre, le Sgen-CFDT a exprimé sa satisfaction de voir que le directeur demande à tous les chefs d'établissement de mettre en œuvre des CHSCT mais son regret de laisser les établissements se débrouiller seuls puisque le groupe de travail devant faciliter ce travail ne sera réuni qu'en décembre. De fait il se pose des questions concrètes de périmètre, de représentation, d'articulation avec les structures actuelles émanant des CE, et avec le CHSCT central.

Le directeur souhaite que l’installation de cette nouvelle structure, ayant pour fonction de traiter des conditions de travail et des risques de toutes natures y compris psychosociaux de tous les personnels, se fasse de manière pragmatique tenant compte des réalités locales car elle ne pourra jamais répondre complètement à toutes les règles régissant les CHSCT sur le territoire français. Il souhaite aussi que tout fonctionne en janvier. Cependant, on peut tout à fait imaginer que le schéma imaginé aujourd'hui évolue.

Seuls les problèmes ne pouvant pas être résolus localement seront traités au CHSCT central.

En revanche, un point a été mis à l'ordre du jour par une organisation syndicale qui ne relevait pas à notre sens du CHSCT central, même si sa compétence comprend désormais l'ensemble des agents du réseau. L'agence a été accusée de n'avoir rien fait pour traiter un incident que cette organisation juge grave, en sous entendant que l'AEFE protège le chef d'établissement supposé coupable et non les "victimes". Or l'agence s'occupe de cette affaire depuis le début et a mené de nombreuses actions ; en réalité, la situation n'est pas celle dénoncée par notre collègue ; elle renvoie à un climat délétère dont l'origine n'est pas l'incident.(voir sur le site du Sgen-CFDT de l'étranger le compte rendu plus détaillé)