Rencontre dialogue social du 12 octobre 2016

Rencontre dialogue social du 12 octobre 2016.

M. Houdu le conseiller culturel adjoint ouvre la séance comme étant la  suite directe de la rencontre avec le directeur de l’Agence (29 septembre), faisant de cette réunion la 2^e assemblée plénière de cette année.

Il précise les effectifs définitifs de cette rentrée, dans les 38 établissements homologués ou en gestion directe du Maroc : plus de 1000 nouveaux élèves sur un total d’environ 20 000. Dans les EGD l’augmentation est faible, entre 150 et 170  nouveaux élèves sur les 22 établissements à gestion directe. Dans ces derniers les élèves prioritaires et ceux issus de fratries ont tous été admis, ce qui a satisfait les familles les établissements des pôles de Tanger, Fès et Marrakech. A Rabat les demandes ont été honorées à 90 % pour la maternelle et 70 %  pour le premier degré avec un recrutement que sur un seul niveau  de test en CE1. A Casa, l’OSUI sur plusieurs niveaux a honoré 30 % des demandes.

Les effectifs par classe ont conservé les mêmes moyennes. Seule la moyenne des effectifs dans le 1^er degré a progressé de + 0,3 %. . De manière significative sur le réseau Maroc, l’entrée d’enfants prioritaires progresse.

Les entrées sur test à Rabat ont diminué, elles sont passées de 42 % à 35 % l’année dernière à  30%  cette année et à 20 % à  Mohammedia. Les chiffres des admissions sur test sont plus élevés  à  Casablanca 43 % en raison de l’installation à Bouskoura du nouvel établissement de l’OSUI.

Les résultats aux examens de l’année dernière sont toujours à  4 ou 5 pts au dessus de la moyenne nationale française avec 49 % de mention bien ou très bien contre 30 % en France tout établissement confondu.

Ces informations sont suivies d’un éclairage sur la scolarisation des enfants d’agents de cette année, 13 acceptations et  8 refus (demande du Sgen-CFDT). Comme pour les fratries françaises, l’administration a un regard bienveillant sur ces candidatures en maternelle. La question de l’aide à l’apprentissage de langue pour ces enfants est posée, l'UMT confirme que les cours de l’institut Français à Casa leur sont ouverts. Il est difficile d’étendre cette mesure à l’ensemble des instituts qui ont des gestions différentes.

En préambule de futures négociations,  il est rappelé que les moyens dont dispose le SCAC pour financer l’augmentation de la masse salariale sont encadrés par les engagements concernant les frais de scolarité et leur évolution sur 3 ans. Si la valeur du point d’indice couvre exclusivement l’inflation, l’impact de l’ancienneté pourrait mettre en difficulté l’équilibre financier des petits pôles.

L’organisation des rencontres  du dialogue social : il y aura cette année 2 réunions plénières, la 1ere étant prévue en février. Ces séances  permettront les arbitrages. Les travaux de négociations s’effectueront en groupe restreint pour un meilleur avancement et des prises de paroles moins nombreuses. 2 puis 3 groupes restreints sont envisagés qui devront se réunir au minimum 2 fois avant la plénière de février :

•          Un  sur la mise à jour toilettage du règlement intérieur des contrats locaux (ex les indemnités comme l’avantage familial et les points pour la complémentaire santé) ;

•          Un sur les grilles (simplification et revalorisation) à l’échelle des pôles puis en réunion plénière ;

•          Un sur les problèmes sociaux en suspens, notamment la complémentaire retraite pour les contrats locaux affiliés à la caisse des français de l’étranger. Les DAF rappellent qu’ils ont pris des mesures pour anticiper et ont donné leur accord de principe, en transmettant les docs de travail et les propositions avec plusieurs scénarios à l’agence, puisque la convention Franco Marocaine ne traite pas ce sujet. Mais ces dossiers ne se sont pas en possession de M. Nguyen de l’AEFE. Cette situation est  jugée  inadmissible par les représentants  syndicaux.

  Suit une série de remarques :

•          Il faut faire bouger les grilles des plus bas salaires et envisager une augmentation pour les enseignants d’arabe.

o   Réponse : attention la CNSS et la fiscalité seront plus fortes !

•          Des éclaircissements  sont demandés sur la fiche de poste des ASEM dans le premier degré qui ne doivent pas accueillir les enfants et les parents en compagnie des agents de sécurité. Les pôles  doivent veiller à ce que les ASEM soient un 2^e rideau.

•          Les places de stage n’ont pas toutes été pourvues par les ASEM, celles-ci n'ont pas toute une boîte email pour s’inscrire.

o   Réponse : Elles seront « public désigné ».

•          Les ASEM de l’OSUI peuvent-elles prétendre à ces stages ?

o   Réponse : Oui sous réserve de la prise en charge par l’employeur.

•          Les stages pour les AVS sont- ils prévus ? 

o   Réponse : Non ils ne sont pas employés par les pôles. Des stages sont envisageables pour les professeurs qui ont des AVS dans leur classe.

•          Le groupe de travail sur la revalorisation des salaires des agents de labo n’avance pas.

o   Réponse de M. HOUDU : pas de revalorisation au cas par cas mais en synchronisation pour toutes les catégories.

Le proviseur de Descartes est optimiste pour arriver à une solution concernant les agents de labo : les 40 pts alloués indépendamment du nombre de classes de terminale peuvent se rapprocher et se combiner à un passage hors échelle pour les agents en fin de carrière.

l'UMT souligne que l’on doit permettre aux agents de labos de Tanger, de passer en E6 comme partout ailleurs. Tous les agents de labo sont prêts à attendre leur tour pour un passage échelonné.

l'UMT veut connaitre la politique menée pour les départs à la retraite des agents ; un poste d’agent n’a pas été remplacé l’année dernière à Descartes.

o   Réponse de M. Houdu : « Pas de réduction du nb de postes d’agents sur 3 ans » mais les nouveaux personnels supplémentaires nécessaires au fonctionnement du nouveau collège de Beaulieu de Casa se fera avec des personnels externes.