Réflexions sur les CHSCT locaux

Il existe au lycée Lyautey une commission hygiène et sécurité (CHS) qui émane du CE. Cette commission composée de représentants des parents, élèves, personnels ne se réunit régulièrement que depuis deux ans, largement parce que nous l'avons demandé.

Depuis des années, le Sgen demande à l'AEFE que soient crées des CHSCT au niveau local, afin de respecter la réglementation française. 

Pendant longtemps, L’AEFE ne s’était pas saisie de la demande arguant que des structures existaient déjà localement, puisque la circulaire des instances précisait que le CE a parmi ses attributions, les conditions d'hygiène et sécurité et depuis peu, des conditions de travail et peut créer une commission ad hoc, soit une CHS. Or cette CHS ne se réunissait alors jamais. 

Dans le même temps, le CHSCT central de l’AEFE dont les membres sont élus par l’ensemble des personnels du réseau (plus de 11 000 personnes) ne s’occupait que des personnels travaillant à Paris et à Nantes. Le résultat était que les personnels du réseau n’étaient couverts par aucun véritable CHSCT.

Le sujet porté systématiquement à chaque CHSCT central, le nouveau directeur a donc enfin décidé en mai 2016 d’étendre la compétence du CHSCT à tout le réseau et que soient crées, dans les établissements, des CHSCT, selon un principe de subsidiarité. Cette nouvelle instance n’émane pas du CE, elle ne concerne que les personnels.

Aujourd'hui, les chefs d'établissement sont saisis de l'obligation de créer un CHSCT. Le groupe de travail chargé d'aider à la mise en œuvre de cette nouvelle structure, ne s'est cependant pas encore réuni.

Alors comment s'organiser localement ? 

• Le CHSCT remplace-t-il la CHS lorsqu'elle existe et fonctionne ? 
• A quelle échelle créer ce nouvel organe ? Établissement ? Pôle ? 
• Qui doit siéger ?

A ce stade de la réflexion, et en s'appuyant sur les propos de Christophe Bouchard lors du dernier CHSCT, il importe de ne pas rigidifier, de ne pas être dogmatique, mais au contraire d'être pragmatique, en se donnant la possibilité de faire évoluer la structure.

A notre sens, la CHS peut donc continuer à fonctionner pour traiter les questions qui concernent les élèves et les parents : y siègent naturellement leurs représentants ainsi que ceux des personnels. Le CHSCT en revanche traitera spécifiquement des conditions de travail et des risques psycho-sociaux touchant tous les personnels, enseignants et agents, ce qui est particulièrement pertinent puisque la loi marocaine n’impose pas ce genre de comité pour les établissements scolaires.

Concernant la question du périmètre de ce CHSCT, le proviseur souhaite qu'il se développe à l'échelle du pôle, afin d'y inclure les écoles primaires, le collège Anatole France et le groupe scolaire de Mohammedia. 

C'est peut-être la solution la plus viable mais relativement éloignée de l'idée que nous défendons depuis longtemps et qui est la raison d'être d'un CHSCT : celle d'être au plus près du terrain.

Si c'est la solution qui se met en place, il est d'autant plus nécessaire que dans chaque établissement, un registre santé sécurité au travail soit à la disposition de tous les personnels ; qu'un document unique d'évaluation des risques y compris psycho-sociaux soit établi dans chaque structure.

Enfin, qui doit siéger dans ce CHSCT de pôle ? Le proviseur propose une représentation équilibrée de tous les syndicats présents sur le pôle (3 syndicats de la FSU, 2 syndicats UNSA, SUD, UMT et Sgen-CFDT). Nous pensons que cette proposition est satisfaisante pour une structure qui, d'une part n'a pas à être paritaire et dont les seuls membres votants sont les représentants du personnel et de l'autre a pour mission l'amélioration des conditions de travail.