Être RÉSIDENT, ça veut dire quoi ?
Vous êtes détaché de l’Éducation nationale auprès de l'Agence pour l'enseignement français à
l'étranger.
LE STATUT :
-
Trois
premiers mois en situation de disponibilité jusqu’au 1er
décembre, sauf si vous vivez déjà dans le pays ou si votre conjoint y a déjà un
contrat :
o
Situation de contrat local avec traitement donné
par l’établissement ;
o
Trois mois de cotisation retraite perdus ; pas
d’avancement ;
o
Pas de couverture sociale donc affiliation à un
régime de sécurité sociale par ex CFE ;
o
Prise en charge du coût de la scolarité des
enfants aléatoire et aucune indemnité spécifique…
-
Contrat
de 3 ans renouvelable : « en position de détachement pour
servir dans les établissements » (Décret
2002-22)
o
que vous ne pouvez pas rompre sauf exception
avant la fin des 3 ans ;
o
reconduit tacitement mais…
o
il peut être rompu sur décision du directeur de l'agence après consultation des
commissions consultatives paritaires compétentes de l'Agence pour
l'enseignement français à l'étranger ;
-
Attention !
o
Vous ne bénéficiez plus d’allocations
familiales ;
o
Pas de prime de déménagement, pas de voyage pris
en charge ;
o
Vous ne toucherez pas les indemnités qui ne
figurent pas dans le décret (celle des CPE par ex.) ;
o
L’école est payante (droits de scolarité et
droits de première inscription)
o
Les congés maladie ne sont pas les mêmes : « Cependant, l'agent, qui en
raison de son état de santé, ne peut reprendre son service après cent
quatre-vingts jours de congé de maladie, est remis à la disposition de son
administration d'origine et, éventuellement rapatrié, s'il était
expatrié ». La totalité du traitement… dans la limite de 90 jours…. ensuite
diminution de moitié à partir du 91e jour (sauf exception) (Décret 2002-22).
-
Mais vous
avez droit à :
o
Une ISVL (indemnité
spécifique de vie locale)
o
Un avantage familial « destiné à prendre en compte les
charges de famille des agents » et « ne peut en tout état de cause
être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité » (Décret 2002-22);
o
Une bonification d’un trimestre par 4 ans pour
la retraite ; et un avancement au grand choix.
Les instances à connaitre :
-
Vous êtes sous l’autorité de l’AEFE et donc du
ministère des affaires étrangères sous couvert de l’ambassade et de son
service culturel (SCAC dirigé par le conseiller culturel et son adjoint le
COCAC)).
-
CCPL :
Commissions consultatives paritaires locales avec des représentants du
personnel consultées en amont pour le recrutement et ensuite pour toutes les
questions d’ordre individuel notamment : exercice à temps partiel,
révision de notation, d’évaluation …
-
CCPC :
Commissions consultatives paritaires centrales qu’on peut saisir sur les mêmes
questions.
Vos
liens avec l’Éducation nationale :
·
Avec votre détachement, vous perdez votre poste
d’origine mais vous dépendez pour la progression de carrière de la « 29e
base » (personnels détachés, gérés hors académie) ou qui vous accorde un
nouvel autre éventuel détachement.
·
Le MEN vous garantit la réintégration (si vous
la souhaitez) dans votre académie d’origine lors du mouvement interacadémique
et au mouvement intra, une bonification permet le retour dans votre département
d’origine.
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