Dialogue social : 22 juin 2016

Compte rendu de la réunion plénière du dialogue social du 22 juin 2016

Lors de la réunion de clôture du dialogue social de l’année 2015-2016, M. Houdu annonce trois points à l’ordre du jour.

1.    Point d’indice
2.    Retour de l’Agence sur les travaux du dialogue social
3. Les agents de laboratoire

Avec comme arrière plan, explique-t-il, nos préoccupations et notre plan de travail pour l’année 2016-2017.

1. Le point d’indice est au 1^er janvier 2016 augmenté de 1,514%. Le calcul fait par le réseau consulaire résulte de l’inflation et du différentiel entre l’inflation française t l’inflation marocaine.
2. Les points actés en dialogue social sont validés par l’Agence. Ainsi l’indemnité spécifique pour activité pédagogique particulière pour agents de droit local ; la grille des ASEM doit être chiffrée par pôle en septembre, mais l’Agence a émis un accord de principe. Ainsi elle pourra prendre effet très certainement en janvier 2017. 
3. Concernant les agents de labo : M. Houdu nous informe que le directeur de l’agence acte un travail général sur les grilles. Il recevra les représentants du dialogue social dans le cadre de sa venue pour le séminaire de rentrée le 28 septembre. Il présentera les conclusions du COS (conférence d’orientation stratégique) et donnera les orientations sur la méthode de travail dans le cadre du plan Maroc. Il rencontrera aussi les parents.

M. Houdu nous présente une nouvelle proposition de bonification unique de 40 pts (points de technicité) pour les agents de labo exerçant en lycée. Compte tenu du fait que l’agence veut revoir l’ensemble des grilles, il paraît à son sens prudent d’acter d’emblée cette revalorisation ce qui n’obèrerait pas un travail complémentaire l’année prochaine. Car mettre en place une nouvelle grille prendra du temps.

Le Snes et l’UMT présentent une nouvelle grille qui  ne reçoit pas l’assentiment de l’administration. Cette grille n’avait pas été portée au préalable à la connaissance des autres représentants du personnel (notamment UNSA et Sgen-CFDT).

M Houdu la transmettra à l’AEFE.

Les délégués de ces deux syndicats mécontents du point d’indice et du refus de l’administration d’accepter leur grille quittent la séance.

Donc rien n’est acté concernant les agents de labo.

Nous avons fait observer ensuite qu’uniformiser à 40 pts de bonification entraine une diminution pour ceux à qui 50 pts avaient été proposés. La volonté d’effacer les distorsions entre les agents des différents établissements est louable, mais le faire à la baisse pour certains n’est pas acceptable.

Notre point de vue :

Lors de la séance, il nous a été impossible de prendre position : Il était peu concevable de prendre la parole pour défendre une grille qui ne nous a pas été soumise et sur laquelle nous n’avons pas pu discuter. Cette grille est un projet du Snes, que l’UMT a acceptée.

Nous ne sommes pas favorables à  cette conception du dialogue social. 

Certes si l’administration n’a pas vraiment tenu compte des différentes propositions des organisations syndicales, elle a les a entendues puisqu’elle a plusieurs fois fait évoluer ses propositions (au départ trois catégories : 10 points, 20 points et 30 points ; puis 30 et 50 points ; aujourd’hui 40 points pour tous). Certes la proposition intersyndicale  (UMT – UNSA - Sgen-CFDT) d’une bonification de 50 points d’indice pour tous n’a pas été acceptée, mais le Snes avait boycotté la séance et donc ne l’avait pas soutenue. L’argument donné par l’administration pour justifier son refus aurait pu être discuté : « une bonification de 50 points est attribuée aux agents éligibles aux échelles E7 et E8 dès lors qu’ils assurent effectivement une fonction d’encadrement à temps complet », ce qui n’est pas le cas des agents.

Donc, outre le fait que l’administration a fait évoluer sa proposition, la nouvelle de la visite du directeur de l’AEFE à la rentrée pour parler des perspectives de travail sur les grilles de tous les agents montre que l’administration a la volonté de dialoguer. Rappelons que tous les syndicats s’étaient unanimement opposés à la toute première proposition et c’est ce refus qui a fait bouger les lignes.

Ce que nous voyons aujourd’hui, c’est qu’une épreuve de force est en cours, qui n’a pour l’instant pas abouti, et qu’elle n’est pas engagée ni souhaitée par tous. 

Aujourd’hui, une revalorisation qui offre aux agents l’équivalent d’un 13^e mois a été refusée, donc les agents de laboratoire n’ont pour l’instant rien obtenu du tout. Peut-être ont-ils raison de refuser, et qu’en effet la bonification de 40 points est insuffisante ; mais il nous semble, que faire une proposition dont on sait qu’elle ne pourra pas être acceptée en l’état est inopérant. 

Ne faut-il pas agir en sorte de gagner effectivement quelque chose pour éviter de ne rien gagner ?