CCPL2 du 20 mai 2016 : Compte rendu

L’ordre du jour porte sur le recrutement des contrats locaux, cette année il s’agit de surveillants et enseignants.
Il va de soi que pour des raisons de confidentialité, tout ne peut pas être écrit.

D'abord des questions posées par les représentants syndicaux faisant partie de questions type CCPL ont été traitées :

-La question des détachements d’abord.

Les problèmes les plus graves concernent les néo-titulaires dont le refus de détachement a été dit oralement. Après demande du SCAC et de l’AEFE, le ministère examine au cas par cas. Deux sur huit ont leur détachement acquis ; pour les six autres rien de fait ; le SCAC continue à interroger les services français…

-Retour sur la CCPL2 du 8 mars portant sur le recrutement des résidents :

Lors du suivi par voie électronique de la CCPL2, un litige a opposé les représentants du personnel et l’administration : en effet, un candidat classé n’est pas recruté car il ne serait pas apte à l’enseignement au lycée et que l’équipe de la discipline est déjà fragile ; le proviseur préférant geler le poste pour un an et donc recruter un contrat local.

Un vote consultatif a été fait : il y a égalité, les représentants du personnel votant contre ; c’est donc l’agence qui tranchera.

Le Sgen a posé 4 questions :

1.  Il existe des barèmes pour le recrutement des locaux dans de nombreuses régions du monde : pourquoi pas au Maroc ? En effet, la CCPL est consultée et rend un avis autant sur le recrutement des résidents que sur le recrutement des locaux : on comprend alors mal pourquoi le fonctionnement diffère entre le recrutement des résidents et celui des locaux.  Réponse : le barème est une notion administrative, peu pertinente en droit privé. Toutefois, par la discussion, M. Houdu émet un avis positif à l’idée d’un document précisant les critères et dans quelle mesure le recruté satisfait à l’appel d’offre.
2. Il serait souhaitable que les représentants de la CCPL soient tenus au courant des appels à candidatures de tous les pôles. Réponse : oui ; on peut élargir l’information à l’ensemble des membres de la CCPL.
3.  Pour les recrutements tardifs de contrats locaux qui sont validés après coup par une CCPL, il serait souhaitable à tout le moins de procéder à une « CCPL » par voie électronique : avec communication des dossiers. Réponse : non, la procédure serait trop lourde.
4. Pourrait-on avoir connaissance de la grille d’évaluation des contrats locaux ? Réponse : on regardera les grilles de chaque pôle.

Le Snes rappelle qu’il tient au critère de résidence pour éviter que des personnes nous lâchent trop vite, ou de fabriquer des TNR. Un proviseur remarque que dans certains pôles, on n’a pas le choix, car le vivier est très insuffisant !

Traitement des sujets à l’ordre du jour, régularisation et recrutement :

Régularisation de personnes recrutées après la CCPL de l’an dernier : concernant les surveillants, un proviseur évoque l’important turn over qu’il juge positif. D’une manière générale, le vivier est pauvre au milieu de l’année, d’où des recrutements par défaut. Et recrutement dans de nombreuses disciplines dans tous les pôles : les commissaires sont informés du classement effectué par des commissions dans chaque pôle.

Une nouvelle CCPL est prévue pour des demandes de révision de note ou d’appréciation.

Hors CCPL :

Le Snes demande pourquoi la nouvelle grille des ASEM ne s’applique pas dès septembre 2016.

Pour la raison que l’année civile est déjà commencée.

Pourquoi pas une modification budgétaire ? Remontez la demande.

Dématérialisation du bac : M. Houdu ne sait pas s’il y du nouveau concernant la demande de commission d’entente ; voir avec M. Ellul ; sinon il y a eu un recadrage des EEMCP2 qui n'ont plus à superviser.

Sujet des établissements homologués : le poste demande un suivi d’homologation, 4 ont été audités ; également sur des questions sociales et contractuelles. Dans le dialogue avec les établissements M. Houdu rappelle qu’il faut être précis sur les conditions de recrutement ; aux collègues, qu’ils doivent bien lire, bien réfléchir, bien négocier les conditions, car régime de droit privé.

Question sur la reprise des cours en juin :

C’est une question de calendrier scolaire, cette demande n’est pas nouvelle de travailler au mois de juin ; il faut commencer dès cette année pour s’assurer que ce soit opérationnel l’année prochaine ; il faut réfléchir à l’offre que l’on peut faire.

Le Sgen dénonce la précipitation imposée et la charge très lourde qui pèse sur les tous les personnels, notamment les personnels administratifs (secrétariat…)

Un proviseur dit que c’est un test grandeur nature dès cette année ; et que la précipitation oblige à s'organiser.

Le Snes : il faudra évaluer.

Les parents sont dans des démarches contradictoires, remarque M. Houdu.