La directrice de l'AEFE répond à nos courriers : qui n'avance pas recule...

Nous remercions la directrice de l'AEFE d'avoir répondu à nos courriers remis lors de sa visite le 29 septembre 2015 ; cependant le contenu est loin d'être satisfaisant.
On ne sent pas une réelle volonté de faire bouger les lignes notamment dans le domaine de la représentativité des personnels. Certes l'agence nous reçoit, nous entend, nous lit, nous répond, mais son discours est stéréotypé, très administratif, constitué d'éléments de langage convenus, donnant le sentiment d'un dialogue social réduit à un simple exercice de forme.

Nous présentons ici quelques extraits des réponses écrites de la directrice datées du 23 octobre 2015 à deux courriers que le Sgen-CFDT du lycée Lyautey lui a remis lors de sa visite le 29 septembre 2015 :

CHSCT dans les établissements :

Question du Sgen-CFDT :

Vous avez clairement dit notamment lors du CHSCT central à Paris le 7 juillet 2015 que vous souhaitiez que des CHSCT fonctionnent dans les établissements : avez-vous donné des instructions en ce sens ?

Réponse de la directrice :  

       La circulaire sur les instances établit que : "le Conseil d’établissement émet un avis formé par un vote sur « les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire et  les questions de conditions de travail des personnels ». Elle précise également « de plus, le conseil d’établissement peut, en tant que de besoin, siéger sur un ordre du jour ne comportant que des questions touchant à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels. Une commission ad hoc, dont la composition est arrêtée en conseil d’établissement, est mise en place pour préparer les travaux du conseil d’établissement dans ces domaines. »

… il n’est donc pas nécessaire ou urgent de créer un CHSCT, lorsqu’une consultation de ce type est régulièrement inscrite dans les instances des établissements.

• Remarque du Sgen : Après une avancée d'un petit pas, on revient à la case départ puisque l'Agence ne s'engage même pas à donner des instructions aux établissements. Sur le terrain, au lycée Lyautey, les choses avancent toutefois : la CHS existant sur le papier n'avait jamais été réunie jusqu'à l'année dernière ; cette année le nouveau proviseur qui a présidé la première CHS annonce trois réunions et des visites de locaux.

La question de la représentativité :

Question du Sgen-CFDT :

Comme nous demandons que le nombre de sièges du Comité technique de l’AEFE passe de 5 à 10, nous demandons à ce que dans les grands établissements comme le lycée Lyautey, le nombre de sièges en CE soit beaucoup plus élevé que 5.

Réponse de la directrice  :

La question de la représentativité, tant au Comité technique de l’AEFE que dans les établissements du réseau, est établie par les textes actuellement en cours. Toute modification doit faire l’objet d’échanges, dans le cadre des groupes de travail prévus à cet effet et au cours desquels vous pourrez faire valoir vos propositions.

•  Remarque du Sgen :Très bien, mais qui siège(ra) dans ces éventuels groupes de travail ? Comment pourrons-nous faire valoir nos propositions ? La majorité des élus ne souhaitent pas que les règles changent !

La circulaire sur les instances : 

Question du Sgen-CFDT : revoir la circulaire sur les instances, précisément les modalités électorales du Conseil de groupement de gestion

Contre l’esprit de ce type d’élections, le scrutin pour élire les représentants du 2^nd degré pour le CGG n’est ni vraiment démocratique ni vraiment représentatif. A l’inverse du 1^er degré, il s’agit d’un scrutin indirect : seuls les élus (20) sont électeurs et éligibles et il s’agit d’un scrutin de liste, donc majoritaire : la liste qui emporte le plus de voix gagne tous les sièges. Avec 5 sièges pour plus de 400 électeurs, les électeurs du 2^nd degré sont de fait sous-représentés. De plus, les électeurs du lycée Lyautey sont particulièrement sous-représentés puisque les deux autres établissements du second degré ont au total pour leurs CE cinq sièges pour un nombre d’inscrits d’une centaine de personnes tandis que le lycée Lyautey a cinq sièges pour plus de 300 inscrits, autrement dit les deux établissements ont autant de poids que Lyautey. ... pourquoi donc maintenir ce type de scrutin que rien ne justifie ?

Réponse de la Directrice :

En 2012, les rédacteurs de la circulaire ont veillé à éviter les cas spécifiques.

Aussi, en août 2015, l’AEFE n’a-t-elle procédé qu’à une correction mineure de la circulaire…

Les changements de mode de scrutin nécessitant une nouvelle consultation des organisations syndicales et du comité technique, votre demande ne pourra pas être prise en compte avant 2016, à l’occasion d’une révision plus approfondie de cette circulaire.

• Remarque du  Sgen-CFDT : Très rares sont les pays qui ont un conseil de groupement de gestion ; par définition donc, leur existence au Maroc démontre que le Maroc est un cas spécifique. Dans quelle mesure alors peut-on éviter des cas spécifiques, puisque les CGG existent de manière très exceptionnelle. 
• Plus largement, pour conclure sur ces deux points (représentativité et instance), est-il équitable que le Maroc soit aligné dans son traitement avec tous les autres établissements dans le monde, notamment en ayant une CCPL 1 et une CCPL 2 ne comptant que 5 représentants élus ? Or ces élus doivent être consultées pour le recrutement des résidents et des contrats locaux pour tout le pays, soit 5 pôles dont deux très importants  ; soit au total 18966 élèves ; soit 1270 inscrits pour les élections professionnelles en CCPL2.

La question des indemnités :

Question :

Nous dénonçons le retard de la mise en place des indemnités particulières et leur absence pour les CPE.

Réponse de la directrice :

IMP : Nous restons dans l’attente d’un texte transcrivant au niveau de l’Agence la circulaire du MENESR n° 2015-058 du 29 avril 2015 sur les Indemnités de mission particulière (IMP) instituées par les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014.

S’agissant du règlement des indemnités, je vous confirme que, le ministère des finances ayant validé les deux décrets concernant l’avantage familial et les IMP la mise en place du versement est bien en préparation et que les retards sont dus à des lenteurs de mise en place informatique.

• Remarque du Sgen : les deux décrets validé, c'est très bien, mais comment interpréter ces lenteurs de mise en place informatique ? Les échos du CT du mardi 10 novembre venant du site de l'UNSA laisse planer un doute certain sur l'application des IMP cette année ! Comment ne pas s'indigner devant les incertitudes qui planent encore au mois de novembre, qui affectent non seulement les collègues enseignants mais aussi les chefs d'établissement ?

Réforme du collège : les formations

Question :

Le Sgen-CFDT souhaiterait connaître le plan mis en place pour les personnels exerçant à l’étranger et demande que ces formations débutent le plus rapidement possible et se déroulent largement en présentiel, en insistant sur le travail collectif. Donc pas seulement une démarche descendante mais donnant les moyens aux équipes de réfléchir ensemble. Il demande la banalisation de demi-journées (cf les 8 demi-journées)?

Réponse de la directrice :

Concernant la réforme du collège qui sera mise en œuvre à la rentrée 2016, la formation de l’ensemble des agents et partenaires de la communauté scolaire est prioritaire pour l’AEFE. C’est dans cet esprit que les services chargés du suivi de l’enseignement français au Maroc et le service pédagogique de l’agence ont prévus, dès la fin novembre, des regroupements pour fournir aux agents les soutiens requis.

•  Remarque du Sgen :  Nous ne pouvons que regretter le retard, la lenteur de cette mise en œuvre ; les informations données restent très vagues.