DIALOGUE SOCIAL : Quelques informations de la réunion plénière du 25 novembre

Deux points acquis en juin non encore validés par l’AEFE :

• Droit d’adopter le nouveau contrat de 2011 pour les personnels qui avaient gardé l’ancien contrat.
• Indemnité pour accompagner les classes découvertes en primaire pour les professeurs des écoles et les ASEM de 150 dh par jour

Autres points qui feront l’objet d’un groupe de travail :

• En janvier : il sera question des agents de laboratoire de manière à les revaloriser
• En février, la revalorisation des Asem sera discutée.

Sur les autres points abordés par les organisations syndicales :

• L’administration ne veut pas discuter d’une augmentation de l’exonération sur les frais de scolarité.
• Elle s’engage à calculer le coût d’une augmentation des points d’indice d’avantage familial de 10 à 15 points.
• L’administration est réticente à l’idée de promettre de remplacer un agent qui part à la retraite par un autre agent de même fonction. Car souhaiterait pouvoir tenir compte de l’évolution des métiers.
• L’administration admet l’idée de revoir les grilles salariales au cas par cas.
• L’administration confirme le remboursement des frais de déplacement pour les écrits et les oraux des concours passés par les agents.
• Les IMP des contrats locaux : il faut modifier le règlement intérieur ; en attendant, ce sera rémunéré en HSE ou HSA, selon les cas.

Le Sgen-CFDT a demandé que soient inscrites au règlement intérieur - conventions collectives - les questions relatives à l'hygiène, sécurité et conditions de travail. La réponse de l’administration est que cela est inutile car le Code du travail marocain en tient compte.

Après vérification du Code du travail du Maroc, il existe bien l'article 336 qui prévoit des comités d'hygiène et sécurité dans les entreprises industrielles, commerciales et d’artisanat, et dans les exploitations agricoles ... qui occupent au moins 50 salariés.

Mais des entreprises comme les établissements français du Maroc ne sont pas prévues.

Par conséquent, il convient d'exiger du SCAC que le règlement intérieur prévoie la création de CHSCT au niveau des établissements, et qu'a minima, les problématiques d'hygiène sécurité et conditions de travail soient explicitement inscrites dans le Règlement intérieur régissant les contrats locaux.