La deuxième commission des
bourses s'est réunie le 23 octobre 2015 au Consulat de France ; y siègent
le consul, le vice consul, le responsable du service des bourses, son adjointe,
l’assistante sociale, le DAF avec la responsable du service des bourses et le
proviseur du pôle, deux principaux, des élus, des représentants des personnels,
des représentants des parents, des associations de français de l’étranger…
Le consul nous rappelle les
efforts budgétaires qu’il faudra probablement consentir pour la prochaine campagne
des bourses.
La première commission des
bourses (du 22 avril 2015) avait traité 836 demandes (en hausse) dont 731
avaient été satisfaites, 2 ajournées et 103 rejetées, pour un total de
2 070 000 euros.
Pour cette 2ème commission des
bourses : plus de 190 dossiers vont être examinés : soit 141 nouvelles
demandes tardives et des recours simples ou sur la quotité.
L'enveloppe globale des bourses
pour ces 2 commissions a été fixée à 2 363 000 euros (une légère augmentation
depuis l’an dernier).
Pour instruire certains de ces
dossiers, 64 visites à domicile ont été effectuées.
Quelques rares dossiers ne sont pas
traités car incomplets ou émanant de personnes non encore immatriculées qui
peuvent encore prétendre à une bourse jusqu’en février.
Tous les autres dossiers sont
examinés : les services des bourses ont étudié en amont chaque dossier et calculé
la quotité.
Les critères pris en compte
sont :
Un patrimoine immobilier d’au moins 200 000
euros entraîne le rejet ; ainsi qu’un capital de 50 000 euros
annuels. Est pris en compte l’IPA : l’indice de parité de pouvoir d’achat,
égal à 75 à Casablanca ; le taux de change est de 0,09.
Le calcul est le suivant :
On établit le revenu de référence :
revenu annuel net (ressources dont on déduit les charges) auquel on
retire les frais de scolarité. On divise ce revenu par le nombre de
parts (un
parent = 1, deux parents = 2, un parent monoparental = 1,5, un enfant à
charge =
0,5, un enfant handicapé = 0,5 en plus). Ce quotient est pondéré en
fonction de l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPA). La quotité théorique
découle du quotient pondéré. La commission est là pour étudier si les quotités théoriques peuvent être modifiées.
Sont rejetés les dossiers
incomplets ou dépassant le barème. Toutefois, certains sont discutés. Les échanges sont sereins,
équilibrés, mesurés et allant dans le sens de la mission de cette
commission : aider les familles en difficultés à scolariser leurs enfants.
Plusieurs questions importantes
ont été soulevées au fur et à mesure de l’examen des dossiers :
- La procédure de recouvrement de la
pension alimentaire, quand il y a changement de pays et que la procédure de
recours, devient très difficile.
- La situation monoparentale qui touche surtout les femmes est très désavantageuse, car ne donne droit qu'à une part : il faudrait que l’AEFE paramètre différemment car si la
commission peut augmenter une quotité cela risque de créer des illusions et des
désillusions si la quotité baisse l’année suivante.
- Il n’est pas tenu compte de la
plus-value importante dégagée sur des biens immobiliers acquis très bon marché,
il y a des années ; or cela avantage ces demandeurs au détriment de ceux qui ont
acquis plus récemment un bien dont la valeur patrimoniale est plus élevée.
- On a noté les effets de la crise
économique par le retour de nombreuses familles dont la situation matérielle
est précaire…
A total, tous les dossiers sont examinés, aucun rejeté a priori, notamment ceux des
résidents, malgré l’avantage familial, longtemps rédhibitoire. Rappelons en effet que les collègues résidents dont la
situation est difficile sont pleinement en droit de déposer un dossier. Comme
les recrutés locaux, ils peuvent obtenir une bourse.
La commission nationale des
bourses (CNB) où siège le Sgen-CFDT se tiendra à l’Agence les 16 et 17 décembre 2015 pour statuer définitivement sur les propositions faites en commission locale.
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