Nous sommes au mois de juin, et nous
attendons toujours l’actualisation de l’avantage familial qui prendra en compte
les DPI (droit de première inscription), par un arrêté (comme c’est le cas chaque début d’année scolaire), alors
que les frais de scolarité ont augmenté de 5%. Le manque à gagner est évident.
Nous vous rappelons les différents
éléments que nous avons déjà portés à votre connaissance (notamment
ici).
Très vite, et régulièrement, alors que
la parution de l’arrêté se faisait attendre, Le Sgen-CFDT a fait savoir auprès
de l’AEFE l’iniquité de cette situation, notamment lors de son entrevue en
novembre 2014 et encore en mai 2015.
En
novembre l’AEFE avait ainsi expliqué les
raisons assez ubuesques du retard pris :
La question de
l'intégration des DPI (droits de première inscription) a fait l'objet d'un bref
historique. En effet le MAE et l'AEFE avaient tous deux demandé leur
intégration dans le montant des majorations familiales pour le premier et de l'avantage
familial pour la seconde. Mais le MAEDI les avait intégrés dans les majorations
familiales comme s'ils devaient être payés tous les ans. Quand le ministère du
Budget s'est aperçu que ce n'était pas le cas il s'est senti piégé et a refusé
la demande venant de l'AEFE. Aujourd'hui le texte de l'arrêté est prêt, il
comporte une colonne pour l'avantage familial et une colonne pour un versement
unique destiné à couvrir les frais de première inscription. Ce dossier devrait
donc aboutir très rapidement.
En
mai, le Sgen-CFDT a de nouveau relayé
la profonde injustice subie par les personnels résidents, et leur
mécontentement croissant, d’autant plus que les expatriés avaient été
satisfaits en avril.
L’AEFE a alors rappelé que l'énorme
retard pris sur la publication des arrêtés sur l’avantage
familial ne pouvait lui être imputé et que les choses
devraient être réglées rapidement avec un point d’interrogation sur l’effet
rétroactif de ces mesures pour des raisons juridiques. (Voir ici et là)
Aujourd’hui, l’AEFE assure que l’arrêté pour un avantage familial
incluant le montant des droits de première inscription (DPI), est enfin signé
par la Direction du Budget. « La parution de l’arrêté au Journal Officiel devrait
prendre une semaine environ, comme il est d’usage ». ( !)
Le Sgen-CFDT juge inadmissible la gestion de cette question qui montre un manque de considération à l'égard des personnels et l'a fait savoir.
Le Sgen-CFDT considère que la solution la plus juste pour tous, comme il le dit depuis longtemps, serait la gratuité des frais de scolarité avec en complément des prestations familiales (de 0 à 21 ans) !
Le Sgen-CFDT considère que la solution la plus juste pour tous, comme il le dit depuis longtemps, serait la gratuité des frais de scolarité avec en complément des prestations familiales (de 0 à 21 ans) !
Ainsi très clairement, on distinguerait ce qui relève de la couverture des frais de scolarité et ce qui
relève de prestations familiales et on échapperait à ces situations absurdes..
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