Comité hygiène sécurité et conditions de travail : où en est-on à l’AEFE, et dans les établissements ?

Comité hygiène sécurité et conditions de travail : où en est-on à l’AEFE, et dans les établissements ?

Le Sgen-CFDT (avec la CFDT des fonctions publiques) place parmi ses préoccupations, la sécurité et les conditions de travail des personnels ; la CFDT (avec 4 autres organisations syndicales, FO, l’UNSA, la CFTC et la CGC, rejointes quelques temps après par la CGT et la FSU) a signé le 20 novembre 2009 l’accord « santé et sécurité au travail dans la fonction publique ».

L’accord débouche sur la loi du 5 juillet 2010 qui annonce dans son article 10 la mise en place de CHSCT. Décrets et circulaires suivent dont la Circulaire du 9 novembre 2011 qui donne obligation aux employeurs publics de prendre les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé de leurs agents. La mise en œuvre de l’accord donne les moyens de faire de la préservation de la santé et de la prévention des risques un axe d’action et de dialogue social dans la fonction publique : la CFDT s’y emploie.

Le bien être au travail, juste un droit !

L’AEFE s’est dotée d’un CHS [Arrêté du 8 juillet 2008 portant création du comité d’hygiène et de sécurité central de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger]  (7 sièges selon la loi) où le Sgen-CFDT  a un siège depuis les élections de 2010. (comptes rendus sur le site dans la rubrique « agir ensemble »). Depuis il est devenu CHSCT. 

Cependant, l’AEFE ne l’a mis en place que pour les services centraux de Nantes et Paris. Par la suite, l’AEFE admet qu’il soit aussi compétent pour les questions transversales et les situations exceptionnelles au sein du réseau.

Le Sgen-CFDT demande depuis lors que ce Comité puisse être  compétent pour l’ensemble des personnels qui ont contribué à sa constitution, c’est-à-dire l’ensemble des électeurs au CTP. Il réclame que des CHSCT locaux soient créées dans tous les établissements. Le CHSCT central devant pouvoir se saisir de tout problème existant dans le réseau, il faut qu’il dispose des comptes-rendus des CHSCT locaux. Ceux-ci sont les mieux placés pour discuter et régler localement les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, sans qu’il soit fait de distinction entre personnels de différents statuts. L’AEFE a fini par accepter l’idée de centraliser les comptes-rendus. 

Mais rien n’est fait, et nul ne sait si ces comités locaux ont été crées ; aucun recensement n’a été effectué. Le Sgen-CFDT demande la rédaction d’une circulaire AEFE spécifique ou, a minima, l’ajout d’un paragraphe spécifique dans la circulaire sur les instances permettant d’en préciser le rôle et le mode de fonctionnement. L’AEFE traîne les pieds par crainte de devoir se confronter aux législations locales.

Pour le Sgen-CFDT, ce refus de l’Agence d’étendre le champ de compétences du CHSCT central traduit son désintérêt pour les conditions de travail des personnels de son réseau. Le CHSCT central, dont la composition est déterminée par un scrutin auquel plus de 10 000 électeurs peuvent prendre part, se préoccupe, in fine, de 160 d’entre eux seulement. Plus aberrant encore, les représentants du personnel qui siègent dans cette instance sont des élus en poste à l’étranger.

Toutefois, le 4 novembre 2014, l’AEFE vient de mettre en place un groupe de travail pour écrire une « charte de bonne conduite » sur les droits et devoirs de chaque personne employée par l'AEFE, encadrant comme administratif ou enseignant, ce qui donnerait un cadre commun particulièrement utile pour les établissements conventionnés.

Le Sgen-CFDT a explicitement formulé ces revendications dans les différentes professions de foi, notamment pour le Comité technique et les CCPL. 

Au niveau du Maroc, le Sgen-CFDT demande dans sa profession de foi pour les CCPL : « La mise en place d’instances de proximité dont un CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) compétent pour l’ensemble du Maroc. (http://sgenlyceelyautey.blogspot.com/2014/11/profession-de-foi-en-francais-et-en.html ).

Et au Lycée Lyautey, il est fortement souhaitable, que le CHS qui existe sur le papier, soit effectivement réuni (nous l’avons fait remarquer lors du CE du 24 juin) et dans l'idéal qu’il traite aussi des Conditions de travail. Or, s’il n’y a aucune obligation claire de créer un CHCST, et qu’il n’y a pas à se référer au Code du travail lorsqu’on exerce à l’étranger, et qui plus est au sein d'une Agence qui relève d’un ministère, il est néanmoins indispensable de faire fonctionner un CHS(CT), instance locale particulièrement justifiée, dans un aussi grand lycée.