Le jour de la rentrée, lundi 10 mars, une heure d'information intersyndicale s'est déroulée au Lycée Lyautey pour réfléchir à la suite à donner au mouvement des contrats locaux.
L'unique nouveauté par rapport aux informations déjà communiquées ici est la tenue du CT de l'AEFE le 5 mars dont nous connaissons la teneur par nos collègues élus, notamment ceux de l'UNSA (site).
Deux points, objet des revendications, y ont été traités.
1- La question de la complémentaire pour les contrats locaux de nationalité française.
Nous notons que l'AEFE va "s’engager dans une
évolution des dispositions qui respectent les règles fondamentales des
conventions de sécurité sociale et du droit français en matière de couverture
sociale tout en mesurant leurs avantages et inconvénients pour les personnels
concernés."
Convenons que cette dernière phrase est particulièrement obscure !
Où en est-on exactement ? Quelles démarches entreprend actuellement l'AEFE ? Quand peut-on espérer une résolution du problème ?
En passant, on peut se demander pourquoi l’affiliation à une complémentaire - obligatoire - n'a pas été donnée en même temps que la régularisation !
2-L'augmentation du point d'indice :
Nous avions déjà compris - notamment - par les propos de M. Couturaud que la définition du point d'indice passe par un processus beaucoup plus complexe que nous l'imaginions, et que celui qui était à l’œuvre dans les années précédentes.
Il s'inscrit dans le mouvement "de modernisation de l'action publique engagé par le premier ministre" qui repose sur "l’ajustement des moyens selon les besoins" mais aussi sur "l’évaluation indépendante des politiques publiques mises en œuvre".
Donc, l'évolution du point d'indice (pour mémoire 29 dirhams environ soit à peine plus de 2 euros cinquante) ne peut être défini qu'en tenant compte des "convergences en matière de gestion des recrutés locaux" des trois réseaux : AEFE, MAE et Institut.
Une chose est assurée : il y aura au moins 1% d'évolution positive pour 2014, ce qui donne un indice à 29,29 dirhams!
Faut-il tant de temps et une telle dépense d'énergie pour déboucher sur une telle augmentation ? Ne pourrait-on pas imaginer que chaque année elle soit automatiquement d'au moins 1% ?
Il est temps que les personnels en droit local obtiennent au minimum la garantie de la mise en œuvre d'une complémentaire, que le point d'indice augmente d'au moins l'équivalent de l'inflation (au moins 1,9%) et qu'une réflexion soit entamée pour augmenter l'aide à la scolarité !
Il est temps que le dialogue social débouche rapidement sur des solutions acceptables au moins sur ces trois points ?
L'unique nouveauté par rapport aux informations déjà communiquées ici est la tenue du CT de l'AEFE le 5 mars dont nous connaissons la teneur par nos collègues élus, notamment ceux de l'UNSA (site).
Deux points, objet des revendications, y ont été traités.
1- La question de la complémentaire pour les contrats locaux de nationalité française.
Nous retenons que les contrats des personnels de droit local sont de fait de droit privé et qu'ils ne peuvent bénéficier de l'IRCANTEC (arrêt du conseil d’État le 21 février 2013). Il est peu probable que cette donnée puisse évoluer même si des démarches de l'AEFE vont dans ce sens pour savoir si c'est vraiment impossible.
Nous retenons que "lorsqu’un employeur public emploie des salariés sur un
contrat de droit privé, il
doit les affilier aux organismes de retraite complémentaire relevant du
livre IX du Code de la Sécurité Sociale, autrement dit, aux régimes AGIRC et
ARCCO", c'est le Conseil d’État qui le rappelle.
Convenons que cette dernière phrase est particulièrement obscure !
Où en est-on exactement ? Quelles démarches entreprend actuellement l'AEFE ? Quand peut-on espérer une résolution du problème ?
En passant, on peut se demander pourquoi l’affiliation à une complémentaire - obligatoire - n'a pas été donnée en même temps que la régularisation !
2-L'augmentation du point d'indice :
Nous avions déjà compris - notamment - par les propos de M. Couturaud que la définition du point d'indice passe par un processus beaucoup plus complexe que nous l'imaginions, et que celui qui était à l’œuvre dans les années précédentes.
Il s'inscrit dans le mouvement "de modernisation de l'action publique engagé par le premier ministre" qui repose sur "l’ajustement des moyens selon les besoins" mais aussi sur "l’évaluation indépendante des politiques publiques mises en œuvre".
Donc, l'évolution du point d'indice (pour mémoire 29 dirhams environ soit à peine plus de 2 euros cinquante) ne peut être défini qu'en tenant compte des "convergences en matière de gestion des recrutés locaux" des trois réseaux : AEFE, MAE et Institut.
Une chose est assurée : il y aura au moins 1% d'évolution positive pour 2014, ce qui donne un indice à 29,29 dirhams!
Faut-il tant de temps et une telle dépense d'énergie pour déboucher sur une telle augmentation ? Ne pourrait-on pas imaginer que chaque année elle soit automatiquement d'au moins 1% ?
Il est temps que les personnels en droit local obtiennent au minimum la garantie de la mise en œuvre d'une complémentaire, que le point d'indice augmente d'au moins l'équivalent de l'inflation (au moins 1,9%) et qu'une réflexion soit entamée pour augmenter l'aide à la scolarité !
Il est temps que le dialogue social débouche rapidement sur des solutions acceptables au moins sur ces trois points ?
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