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jeudi 10 janvier 2013

ISVL où en est-on (2)


Le SNES a organisé le lendemain de la rentrée une heure d'informations syndicales ; le Sgen a accepté de s'y associer car la question de l'ISVL concerne tous les résidents. De plus, la refonte en cours tarde à déboucher sur des résultats tangibles.
Dans ce contexte, des informations circulent savamment distillées créant de l'inquiétude notamment au Maroc.
Après un premier billet le 22 décembre, faisons le point avec les informations dont nous disposons et donnons la position du Sgen :

I- Situation actuelle :


1. Pourquoi et comment la refonte ?

- Éviter les décrochements là où l'on note de fortes variations du taux de change, et où l'inflation est forte.
- Avec des critères objectifs dont l'éloignement, la sécurité, le coût de la vie, la qualité de la vie, coût de couverture santé ou d’accès à la culture (documentation etc…) chercher des solutions équitables, compte tenu des grandes différences de situation dans le réseau, sans grosses dépenses supplémentaires.

2. Méthode ?

- Groupe de discussion avec les représentants des personnels élus (FSU-UNSA).
- Accord dans un premier temps sur la méthode de recherche des critères objectifs.

3. Remarques sur la méthode :

- Les enquêtes de terrain posent problème : les informations passent par le MAE ; il ne semble pas que vraies enquêtes de terrain aient été menées localement
- Absence aussi de discussion en amont en intersyndicale pour réfléchir aux critères objectifs.
- Regret que le groupe de travail ne concerne que les élus et qu’il ne soit pas plus étendu !

4. Aujourd’hui une mobilisation ?

- Mobilisation voulue par le Snes : alerte ! l’ISVL baisserait de manière importante au Maroc !
- Le Snes-FSU semble désormais hostile au système des critères et demande 15% au moins des Indemnités d'Expatriation pour tous.
- L'enveloppe globale doit être abondée.
- Un supposé zonage est considéré comme un risque pour le Maroc, celui d'accorder trop d’importance à l’éloignement et au risque.

II- Position du Sgen :


1. Pas de baisse au Maroc et des critères objectifs !

- Critères objectifs pour plus d’équité suivant les régions du monde ; éviter les variations au gré des humeurs
- Que l’enveloppe globale puisse être augmentée si nécessaire
- Ne pas faire du 15% un dogme : car pourquoi pas 20 ou 30 ou 100% ? la situation des expatriés est variable, plutôt mieux traitée au Maroc qu’en GB par ex… alors que pèse ce 15% ? En quoi garantit-il l'équité ?
- Il faut pouvoir tenir compte des situations compliquées quand des collègues peu nombreux dans telle région du réseau peuvent difficilement se faire entendre ; - ce n’est pas parce qu’un réseau est fort comme en Espagne qu’il doit faire pression uniquement pour lui ; sa force doit servir à tous ! et l’argument d’augmenter l’enveloppe et de satisfaire tous n’est pas convainquant.
- Si on reste dans le système actuel, il n'y a aucun espoir d'obtenir une revalorisation de l'enveloppe globale. Tandis que si un dispositif fondé sur des critères objectifs est mis en place, les enseignants seront plus forts pour demander cette augmentation dès lors qu'elle s'avérera nécessaire.
- Et il ne faut pas oublier que l'ISVL est versée grâce aux droits d'inscription des parents.

2. Les négociations ne sont pas terminées : il ne faut pas s’emballer

- Les hypothèses de travail actuelles ne satisfont personne ; il ne faut pas les confondre avec des propositions définitives de l’AEFE !
- Le zonage qui effraie existe depuis 2003.
- Attention au risque de désinformation voire de manipulation !
- Que le calcul sur critères soit mené à bien pour que l’ISVL ne bouge pas au gré des humeurs ! 


3. Il serait temps de réfléchir à un statut unique de détaché : avec indemnités spécifiques sur critères objectifs !


DONC :
- Enjoindre l’AEFE de continuer ses travaux ; que les critères soient vraiment objectifs : Que le calcul sur critères soit mené à bien pour que l’ISVL ne bouge pas au gré des humeurs !
- Demander une augmentation de l’enveloppe qui ne peut que faciliter le calcul de l’ISVL
- Évident : ne pas accepter de baisse au Maroc : dans le monde, nous sommes parmi les 4 plus basses indemnités avec 9%
- Rappeler que les enseignants résidents œuvrent au rayonnement de la France et à l’excellence tant célébrée : qu’ils sont des détachés qui méritent qu’on reconnaisse leur travail.

  •  Plus d’équité oui, mais plus de reconnaissance aussi ! 
  •  Savoir négocier : pour au total obtenir plus et mieux !

Ce que nous voulons demander à l'AEFE :

 Pour une juste évaluation de l’ISVL au Maroc !

Les résultats des travaux de refonte de l’ISVL suscitent des inquiétudes ; des informations évoquent le risque d’une baisse de l’ISVL au Maroc. 
- Le projet de refonte sur critères objectifs nous semble juste.
- Mais il doit s’accompagner d’une augmentation de l’enveloppe globale.
- Nous demandons que le cas du Maroc soit étudié objectivement et pour cela qu’une enquête de terrain soit faite.
Par ailleurs, nous souhaiterions comprendre les critères retenus et le mode de calcul. Enfin, il serait important qu’un point soit rapidement fait sur l’état d'avancement des travaux.

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