AG Dialogue social Maroc 2 juillet 2018

Dialogue social, Rabat, 2 juillet (voir la rubrique du blog - qui rend compte depuis 2014 du dialogue social et et de la CCPL2, conformément à notre mandat)

Voici les principaux points abordés. Nous mettons en pièce jointe la déclaration que nous avons préparée mais que nous n’avons pas pu prononcer pour n’avoir pas pu arriver à l’heure du fait du CE extraordinaire au lycée Lyautey à 8h où nous sommes opposés à la fermeture de 4 postes de résident : gestion hasardeuse pour l’avenir ; quel vivier ; quelle anticipation ? quid des collègues TNR ?

Vous trouverez aussi les demandes de points à traiter pour l’année scolaire prochaine.

 1-      Le point d’indice ne sera augmenté (au 1er janvier 2018) que de 0,754 ce qui correspond à l’inflation selon le FMI. L’UMT regrette l’absence de concertation sur ce point et l’insignifiance de cette augmentation. Il est regrettable que le FMI ne tienne pas compte de la réalité de l’inflation au Maroc.

2-      Bilan des groupes de travail :

a-     Le travail pour mettre en place un bilan social Maroc est achevé après deux séances et l’investissement des pilotes, notamment Mme Tison et M. Conté. Il s’agit d’avoir une photographie des employés de droit local au Maroc, une grille de lecture donnant des indicateurs de pilotage et une vision du champ d’action pour le dialogue social.

-          La matrice est faite, il s’agit de récupérer les données pour l’année 2018-2019 pour le finaliser. M. Conte rappelle qu’on évite une déclinaison des données par pôle pour éviter une concurrence entre les pôles. Il sera opérationnel à la rentrée.

-          Nous rappelons ici que le bilan social est une demande du Sgen-CFDT pour disposer d’un moyen de voir les actions à mener dans le cadre du dialogue social. Nous nous assurons que ce document sera public.

b-      Le travail sur les grilles a été piloté par M. Thoinet et M. Estienne ; le groupe ne s’est réuni qu’une fois.

-          Il s’agit de mettre en place les modalités de reclassement des personnels de service sur les nouvelles grilles ; la tâche est complexe car la nouvelle grille entraine un tassement, alors que la grille E2 plaçait les agents de l’échelon 1 à 12 ; les agents à reclasser seront classés de 1 à 4, donc avec une ancienneté très différente. On garde l’idée d’assurer à tous d’avoir a minima le même salaire.

-          Le travail sur les grilles des administratifs consiste à sortir de l’incohérence de deux échelles A4 et A2 semblables pour des responsabilités différentes.

Le nouvelle grille nous sera proposée prochainement pour discussion ;

Pour rappel, toutes ces modifications doivent recevoir l’accord de l’AEFE.

L’UMT demande que les nouvelles grilles des agents soient valides au 1^er janvier 2018.

Le Sgen regrette le retard pris par ce travail et souhaite que dès la rentrée ça soit finalisé ; il demande une concertation sur les grilles des administratifs. (voir notre déclaration - à savoir que nous avions déjà envoyé un courrier sur ce sujet)

M. Houdu conclut que dès le mois de septembre, les grilles seront proposées et discutées lors d’une AG.

c-       Le travail sur le Règlement intérieur :

M. Cheminal explique qu’il n’a pas été possible de balayer tout et qu’il proposera les modifications faites pour discussion dès la fin de semaine (sur demande M. Houdu), ou au début de la suivante.

3-      M. Houdu propose de nouvelles modalités du dialogue social pour 2018-2019

Du fait d’une demande de certains syndicats, on revient aux AG et met fin aux GT.

Il propose donc plusieurs AG avec une charte réglementant le nombre de représentants, les modalités de prise en charge et les modalités de communication des questions diverses pour avoir sereinement le temps de les traiter.

Nous demandons un échéancier, un planning et disons notre attachement aux GT mais que de fait le fonctionnement cette année n’a pas été satisfaisant (voir déclaration jointe).

4-      Questions diverses :

M. Houdu a répondu à une question de l’UNSA sur les titres de séjour.

Il rappelle que pour les détachés, rien ne change.

La convention franco-marocaine a vocation à être revue mais c’est un texte de grande ampleur : il faut une impulsion de haut niveau pour que cela se fasse ; peut-être la prochaine visite présidentielle.

Il insiste sur le fait que tout ce qu’il dit est au conditionnel.

Pour les contrats locaux, la règle du CTE s’appliquerait pour la majorité d’entre eux. Il y aurait des exceptions tolérées de cas de recrutement hors Maroc dans la logique de la qualité de l’enseignement à laquelle le Maroc est sensible. (ce serait dans la convention de 2003)

Pour les gens déjà installés, rien ne devrait changer.

Il faut des solutions rapides avant le 30 septembre 2019.

Les autres nationalités de certains recrutés locaux ne relèvent pas de notre champ de compétences

M. Houdu insiste sur le fait qu’il demande que les personnels en place soient régis par les mêmes règles que précédemment.

Nous relevons le risque de hiatus entre le règlement intérieur du travail qui parle de CDD et CDI et demandons s’il faudra le revoir.

Toutes les questions diverses sont retenues et seront traitées en septembre (voir les nôtres en dessous).

QUESTIONS dialogue social DU Sgen-CFDT

Surveillants :

Le Sgen-CFDT rappelle qu'il souhaite que les formations ouvertes aux surveillants soient portées à la connaissance des représentants du personnel ; il importe en effet qu’ils puissent bénéficier de formations qualifiantes spécifiques pour améliorer leurs compétences dans leur fonction de surveillant - il peut s’agir de formation administrative, de gestion des élèves, de psychologie des adolescents, de vie scolaire, de pédagogie selon les missions qui leur sont assignées dans l’annexe 2bis du RIT.

Classement dans les grilles :

Est-il possible de connaitre les règles de classement de titulaires recrutés localement ou de tout nouveau contrat local ? Car il est souhaitable comme nous l’avons déjà fait savoir, qu’il y ait des règles claires et communes au niveau de tous les pôles, pour effectuer, de la manière la plus juste possible, les reclassements.

Règlement intérieur :

Le Sgen-CFDT demande à nouveau que soit renforcé le point XI-3 du RI sur la formation continue, en intégrant de manière explicite l'obligation pour l’employeur d’organiser des formations pour ses agents, notamment pour une meilleure adaptation aux nouvelles techniques ou technologies, pour améliorer leurs compétences, pour une éventuelle promotion...

Le Sgen-CFDT demande d’intégrer dans le règlement intérieur un point explicite sur les questions d’hygiène sécurité et conditions de travail. Des formations doivent obligatoirement être prévues.

Grilles des personnels administratifs :

Le Sgen-CFDT réitère, dans le cadre de la révision des grilles des administratifs, la demande de clarification de la place dans les annexes et les grilles de certains métiers, notamment les faisant fonction de CPE, les documentalistes, les aide-documentalistes.

Sous-traitants :

Le Sgen-CFDT demande que les établissements émettent des règles claires - et qu’ils les communiquent, voire qu’elles soient discutées dans un groupe de travail -, formalisées dans un cahier des charges, pour le choix des sociétés de sous-traitance notamment en matière de respect des droits du travail, de rémunération, de sécurité, de santé des personnels.