Deux nouvelles commissions : Commission hygiène et sécurité –
commission hygiène sécurité et conditions de travail font partie désormais des
nouvelles instances, consignées dans la circulaire AEFE des Instances 1548 du 20
juillet 2017.
Nous évoquons ici la commission hygiène sécurité et conditions de travail
qui résulte de la décision de l’Agence, après les demandes des organisations
syndicales représentatives et très particulièrement du Sgen-CFDT, d’instaurer au niveau local une commission qui
traiterait des conditions de travail et qui serait spécifique aux personnels.
Selon la circulaire, elle émane (tout comme l'autre commission qui concerne tous les usagers, élèves, parents, personnels) du CGG.
Composition : Elle
ne comprend que 4 représentants de tous les personnels 1er degré, 2nd
degré, enseignants, ouvriers, personnels techniques, administratifs de
l'ensemble du pôle.
Quelles sont les
missions de la CHSCT ?
Elles sont des missions
de prévention et de formation :
Ø
Analyse et promotion de la prévention des
risques professionnels
Ø
Proposition d’actions de prévention du
harcèlement au travail
Ø
Suggestion de toute mesure de nature à améliorer
l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail
Ø
Propositions d’actions de formation à l’hygiène
et à la sécurité en lien avec la cellule de formation continue
La commission pourra disposer de pouvoirs en matière d’observation de la mise en œuvre des
dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité des personnels, d’analyse des situations de travail et
de propositions en matière de prévention.
Il peut s’agir de propositions en matière de prévention des risques
professionnels, de visite des locaux professionnels relevant de sa compétence,
de réalisation d’enquêtes sur les accidents de service, de travail et les
maladies professionnelles.
En cas de situation de
harcèlement ou porteuse de risques psychosociaux, que l’on subit ou que l’on observe, il
faut en théorie alerter pour information, conseil, aide, le responsable des ressources humaines, les médecins et assistants de
prévention, les psychologues et les représentants des personnels membres de la
commission hygiène, sécurité et conditions de travail.
Donc, la CHSCT est une structure dont l’objectif est la prévention, dans l’intérêt général.
Le registre Santé et
sécurité au travail est là pour signaler des problèmes ou des situations
mettant en question l’hygiène, la sécurité ou les conditions de travail. Il est
souhaitable de consigner les points pour en garder une mémoire, savoir ce qui
s’est fait.
La CHSCT n’a pas
vocation à traiter les cas particuliers mais à voir comment les prévenir et
éviter que ces situations ne se reproduisent.
Nos remarques sur l'application de la circulaire au lycée :
Dans un très grand établissement comme le nôtre, la nécessité de ce type d'instance est indéniable.
Pourtant, nous regrettons sa très faible représentativité : nous agissons auprès de l'AEFE pour une structure non pas au niveau du pôle mais du lycée, car la pertinence de ce type de commission est de pouvoir agir au plus près des personnes.
- En attendant, au lycée, nous demandons depuis le début de l'année une sous-commission hygiène sécurité et conditions de travail (ainsi qu'une sous-commission hygiène sécurité de la communauté scolaire) à rapidement mettre en œuvre.
- Nous demandons depuis longtemps un cahier ou registre permettant de consigner problèmes ou situations mettant en question l’hygiène, la sécurité ou les conditions de travail.
- Nous ne pensons pas que les questions personnelles doivent y figurer.
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