Dialogue social : avancée des travaux

Voici quelques informations à la suite des deux groupes de travail de dialogue social concernant les personnels de droit local ; il reste une réunion sur le grilles le 15 février et une AG devra conclure vraisemblablement en avril.

Voici quelques informations à la suite des deux groupes de travail de dialogue social au SCAC concernant les personnels de droit local ; il reste une réunion sur les grilles le 15 février et une AG devra conclure (vraisemblablement en avril).

Premier groupe sur les questions sociales du 12 janvier :

• Le point sur la retraite complémentaire : la solution française continue à être explorée mais suppose des arbitrages des ministères de la santé et des finances ce qui ne peut qu’être long. La CIMR peut être mise en place rapidement au 1^er janvier 2018.

Mais si les établissements sont financièrement prêts, il faut revoir l’ensemble des budgets. Il faut une décision comptable (toujours un peu long) pour engager la procédure au niveau financier.

Des hypothèses sont faites et le chiffrage du surcoût est en train d'être fait. Une lettre-enquête sera envoyée en février pour sonder les agents sur le taux de cotisation souhaité (6% ou 8%), sur une éventuelle individualisation pour un chiffrage plus fin : il faudra donner le chiffrage à l’AEFE pour voir si c’est soutenable.

• Échanges sur les questions de formation à la suite notamment de propositions du Sgen :

-   Renforcer le point XI-3 du règlement intérieur : formation continue

-  Intégrer dans le règlement intérieur un point explicite sur hygiène sécurité et conditions de travail. Des formations doivent obligatoirement être prévues. 

Il ressort que trop peu de formations sont offertes aux salariés, qu’il est difficile de faire des propositions transversales : ainsi on a réfléchi à des formations pour plusieurs types d’agents notamment sur les postures, les gestes et toute formation relative à l’hygiène et à la sécurité.

L’idée d’intégrer un point explicite sur hygiène sécurité et conditions de travail dans le RI est retenue...

L'UMT évoque la question de la part CNSS prévue pour les formations et demande si l’employeur accepterait de cotiser de manière à permettre à des agents de réduire le coût de formations payantes. On a aussi émis l’idée de former un agent en charge de la mise en œuvre des mesures en faveur de la sécurité (ACMO).

Deuxième groupe de travail du 24 janvier : toilettage du règlement intérieur

- Il est acquis que « le présent règlement sera remis à chaque salarié lors de la signature et mis en ligne. »

- Il sera écrit pour toutes les catégories : « les horaires de service et la répartition annuelle du travail du salarié sont arrêtés par l’employeur sur proposition de la directrice ou du directeur d’école, après consultation des délégués des salariés, sous l’autorité duquel il est placé. »

- Le terme « salarié » remplace systématiquement le terme « agent » trop ambigu.

- Il est acté que « le salarié peut demander à adhérer à titre volontaire à la mutuelle complémentaire… » ce qui est une demande de l'AEFE.

- Une réflexion est en cours pour savoir comment faire en sorte que les résidents à recrutement différé ("faux résidents") bénéficient des 80% d’exonération et des points d’avantage familial alors qu’ils ne sont qu’en contrat à durée déterminée, ce qui officiellement ne leur donne aucun de ces droits.

- Quant aux demandes du Sgen (pas ou peu défendues), elles sont rejetées : concernant le droit à la formation et l’obligation faite à l’employeur d’organiser des formations, il a été dit que cela n’était pas nécessaire de l’écrire dans le règlement intérieur car beaucoup de choses doivent être faite (une partie de la masse salariale est consacrée à la formation continue) et sont faites. Il a été reconnu néanmoins que des évolutions positives ont été réalisées (dont beaucoup résultant de demandes répétées du Sgen). Il n’a pas été entendu de mettre dans chaque annexe un point sur la formation, par exemple pour une meilleure adaptation aux nouvelles technologies ou pour une éventuelle promotion. D'autres syndicats seraient hostiles à cette idée.

La demande d’inscrire un point explicite sur hygiène sécurité et conditions de travail a finalement été balayée (en contradiction avec le 1er groupe de travail!) ! On attendrait les instructions de l’agence !

- L'Unsa a exposé rapidement ses propositions de modifications concernant les congés longue maladie. Mais il a été dit par l'UMT qu'il fallait éviter de creuser l’écart entre salariés français couverts par la CFE et les salariés marocains couverts par la CNSS.