CHSCT AEFE 12 décembre 2016

Le dernier CHSCT de l’AEFE pour 2016, très rapproché du précédent, a notamment permis d’effectuer un point d’étape sur la mise en place des futures commissions locales d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et d’examiner les plans de réaménagement en rez-de-jardin de l’administration centrale parisienne, compte tenu de l’extension à venir des locaux.

Bientôt des commissions locales d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans les établissements

Les organisations syndicales ont unanimement salué cette décision et formulé le souhait que les futures commissions HSCT se mettent en place également dans les établissements conventionnés. Celles-ci se tiendront, pour une meilleure articulation entre les instances, en amont du CHSCT central. En l’attente de leur mise en place à la prochaine rentrée scolaire (la circulaire sur les instances des établissements sera soumise au comité technique de juin 2017), les commissions existantes continueront de fonctionner.
Dans le cadre de la mise en place des CHSCT locales, le Sgen-CFDT :

• a obtenu que cette commission fasse l’objet d’un chapitre à part entière dans la future circulaire Instances
• demande que le mode de désignation des représentants des personnels ne soit pas calé sur les résultats au Conseil d’établissement. Cette instance de prévention requiert en effet une expertise et un investissement dans le temps incompatible avec un renouvellement annuel.

Formation aux premiers secours

Les prochains plans régionaux de formation incluront l’éducation à la sécurité conformément à l’instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016.

Sécurité dans les établissements

Le responsable sécurité de l’Agence signale que l’Éducation nationale est acculturée en matière de sécurité et qu’il faut renforcer la précision au niveau des consignes. À cet effet, le service communication de l’AEFE veillera à relayer les directives en ligne sur Eduscol.
Le responsable du service sécurité rappelle que des consignes sont données lors des séminaires de rentrée aux chefs d’établissement et que la priorisation des audits se fait en fonction du risque le plus fort sur la planète. Il rappelle que la sûreté (actes de malveillance) est de la responsabilité du poste diplomatique et que son action porte sur la sécurité (prévention des accidents).

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

À la demande du Sgen-CFDT sur la prise en compte du handicap des personnels, l’administration répond de manière plus opérationnelle que lors du CHSCT d’octobre, en indiquant que ceux-ci doivent se signaler de sorte à aménager le poste de travail en fonction de la décision établie par la MDPH du lieu de résidence en France.
Pour les personnels recrutés locaux, l’administration indique que le droit local prévaut alors que peu de pays disposent de dispositifs équivalents. À la demande du Sgen-CFDT sur ce qu’il advient des recrutés locaux handicapés dans les régions du monde sans législation ad hoc, l’assistante de prévention informe que certains établissements ont installé des rampes pour faciliter le travail des personnels.

Chantier en Tunisie

L’administration affirme que celui-ci est sécurisé, totalement clôturé et tous les contrôles des personnels et véhicules de chantier effectués.

Groupe scolaire de Mohammedia au Maroc

Une mission de l’IA-IPR vie scolaire de l’Agence a permis de constater que la situation était apaisée. De nombreux personnels se sont exprimés, souhaitant un retour à des conditions normales. Le chef d’établissement est respecté et respecte ses personnels qui sont maintenant destinataires d’une lettre de communication.
Pour le Sgen-CFDT : le climat est un peu apaisé, les problèmes remontent à longtemps, avant la venue du chef d’établissement et les collègues qui ne s’étaient pas exprimés auparavant ont le sentiment d’avoir été entendus.

Risques chimiques

À la demande du Sgen-CFDT à propos des risques chimiques, l’Agence rappelle que les établissements doivent s’aligner sur la norme la plus contraignante, soit locale, soit française. (...)

Turquie

Le directeur signale que cela fait des mois que la Turquie fait partie des pays les plus sensibles. Des mesures très strictes de sécurité ont été prises dans ce pays et le dernier attentat en date ne modifie hélas pas cette situation. Il n’y aurait aucune victime au sein de la communauté éducative des établissements français au sens large.
http://etranger.sgen-cfdt.org/spip/?AEFE-Compte-rendu-du-CHSCT-du-12-12-2016