Echos du CHSCT de l'AEFE - 14 décembre 2015

Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail

Réunion du 14-12-2015, AEFE, Paris.

Quatorze points étaient à l’ordre du jour, dont 3 ajoutés à la demande du Sgen-CFDT : ici nous évoquons les sujets qui intéressent directement l’ensemble des collègues des établissements, notamment au Maroc. Le compte rendu complet sera prochainement disponible sur le site du Sgen-CFDT de l’étranger.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) existant pour les sites de Nantes et de Paris : le Sgen-CFDT avec d’autres représentants font remarquer que la rédaction d’un document unique est pertinente localement à l’échelle des établissements. L’administration se montre ouverte. L’absence de médecin ou d’inspecteur santé et sécurité au travail n’est pas rédhibitoire car ils peuvent être sollicités.

Des formations sont proposées aux personnels parisiens. Il a été question d’une formation sur les gestes et postures PRAP (risques liés à l'activité physique). Le Sgen-CFDT souhaite que ce  genre de formations soit proposé dans les établissements. L’administration admet qu’elles seraient très utiles.

Au sujet des registres santé sécurité et conditions de travail, les représentants demandent s’ils sont obligatoires dans les établissements. Afin d'éviter qu'ils ne soient qu'un exutoire, mais afin au contraire qu'ils deviennent un cahier de suggestions très utile pour l’amélioration des conditions de travail de tous, il faudrait un cadre à appliquer localement. L’administration entend cette demande et promet de mettre en place des outils.

Les points proposés par le Sgen-CFDT : 

• Calendrier et données de l’étude sur le nombre d’EGD ayant une Commission hygiène et sécurité 

La Directrice nous a communiqué un tableau synthétique résultant de l’enquête faite depuis octobre à la demande des personnels : qu’en est-il des CHS(CT) dans les établissements, d’abord les EGD ? Les situations sont diverses : obligatoires en Europe du fait de la législation locale, leurs caractéristiques sont variables et ces commissions sont globalement très rarement réunis. On ne dispose pas encore des comptes rendus des réunions ni de leur fréquence.

L’AEFE informe que les proviseurs adjoints auront désormais dans leur lettre de mission cette fonction pour un meilleur suivi.

Les représentants demandent un groupe de travail pour cadrer et définir les compétences pour l'ensemble des établissements. L’inspecteur Santé et sécurité au travail du MAEDI qui siège au CHSCT en tant qu’expert, souligne que ce qui compte dans ces instances, c'est l'obligation de résultats.

• Présentation de l’analyse du service juridique de l’AEFE relative à la prise en charge des conditions d’hygiène, de sécurité et de travail des fonctionnaires détachés à l’étranger ;

La question juridique relative au statut respectif des CHS par rapport au CHSCT central est traitée par l’administration dans des termes peu compréhensibles. Ces commissions relèvent actuellement des Conseils d’établissement. Mais il demeure des problèmes soulignés par les représentants : l’employeur n’est pas le CE mais l’AEFE. Il faudrait que les CHS soient cadrées. Il faut savoir clairement qui est couvert, et par quoi.

L’administration propose un groupe de travail afin de mettre au point des outils adaptés, normés qui permettent une utilisation facile des CHSCT locaux.

• A la suite des événements de novembre, quelles préconisations en matière de sécurité ont été formulées par l’AEFE aux établissements de l’étranger ?

La directrice fait un long exposé montrant que beaucoup a été fait ; elle rappelle notamment le périmètre de sécurité défini dans les PPMS (plan particulier de mise en sûreté)  : l’Agence a demandé que tous les établissements sans exception soient attentifs à son actualisation très rapide en début d’année scolaire. Il faut poursuivre dans le temps. Car on s'installe dans la durée au-delà de la période de l'état d'urgence.

Bilan : 
Cette réunion montre des avancées mais aussi et encore des points de blocage :
L'AEFE refuse de prendre clairement la mesure de la contradiction majeure entre un CHSCT dont les acteurs principaux sont des élus d'un collège électoral très large puisque composé par tous les électeurs du Comité technique (tous les personnels sans exception de tous les EGD de l'AEFE ainsi que tous les détachés des autres établissements) et le champ de compétences actuel réduit aux sites de Paris et de Nantes soit 150 employés environ.

Elle ne répond toujours pas clairement à la question de la manière dont sont couverts les personnels des établissements.

Elle commence à imaginer des solutions au niveau local, dans la mise en place de CHSCT dans les établissements.

Pour le Sgen-CFDT, cette reconnaissance du niveau local est une réelle avancée car la logique de ces structures, c'est d'être au plus près des situations de travail pour des résultats concrets.
Cependant il ne faut pas que cela se traduise par un désengagement de l'Agence, laissant les établissements se débrouiller tout seuls face à des réalités locales parfois complexes. Il ne faut pas se satisfaire de l'existence sur le papier de CHS. Il faut que ces comités locaux aient de vrais moyens d'agir.

Les représentants du CHSCT sont tombés d'accord sur la nécessité de faciliter leur mise en œuvre par un cadrage : il s'agit d'éviter qu'ils ne soient des coquilles vides, d'écarter certaines dérives risquant de les transformer en lieu de récriminations continuelles, car leur rôle est au contraire d’améliorer les conditions de travail de tous en trouvant ensemble des solutions.
Il faut aussi réfléchir à leur articulation avec le CHSCT central qui pourrait être saisi des cas très graves insolubles localement.