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dimanche 20 septembre 2015

Une aberration : le mode de désignation des représentants des personnels au sein du Conseil de groupement de gestion

Nous entrons dans le temps préélectoral. Les élections pour le conseil d’Établissement (CE) se déroulent le 9 octobre à Casablanca.

En plus d'élire nos représentants pour le CE (voir billet précédent), nous avons aussi à désigner les représentants pour le Conseil de groupement de gestion, ou conseil de pôle, c'est à dire une instance qui représente tous les établissements du premier degré et du second degré d'un pôle (Casablanca ou Rabat).

Chaque année l'AEFE édicte une circulaire sur l'organisation et le fonctionnement des instances. Ainsi le 24 août est paru le texte pour l'année 2015-2016.

Une lecture fine ne révèle que de très légères et insignifiantes modifications, par rapport à la circulaire de 2014, dont une plus substantielle qui concerne le mode de désignation des parents pour le CGG.

Or, l'année dernière, le déroulement de ces élections a révélé les insuffisances d'un texte très confus, et le caractère très peu démocratique du mode de scrutin, pour les personnels enseignants du second degré.
En effet, à la différence des enseignants du 1er degré et désormais des parents, ceux-ci n'ont droit ni au suffrage universel direct, ni au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste (voir définition en bas de l'article).
Ils sont élus d'une part au scrutin de liste ((voir définition en bas de l'article) et d'autre part uniquement par les élus (titulaires et suppléants au CE), donc de manière indirecte.


1- La circulaire est très mal écrite : ainsi il est dit "les électeurs expriment leur vote en rayant les noms des candidats qu'ils excluent...". Pratiquement, comment cela peut-il se passer ? Une liste remporte la majorité mais des noms ont été rayés. Comment calcule-t-on ?
A la lecture "les électeurs expriment leur vote en rayant..." on peut comprendre qu'il n'y a qu'une liste, et que le vote consiste à mettre la liste dans l’urne après avoir barré les noms qui ne plaisent pas pour ne garder au plus que 10 noms. En effet, il n'est pas dit, "les électeurs expriment leur vote en choisissant une des listes".

2- C'est un scrutin très peu démocratique .
S'il s'agit d'un vrai scrutin de liste (très rare!), les 20 électeurs (les élus des CE) vont choisir une liste. Celle qui a le plus de voix remporte les 5 sièges du CGG.
Les 20 électeurs se répartissent en 6 électeurs issus du collège Anatole France de Casablanca, 4 électeurs du collège Claude Monet de Mohammedia et 10 électeurs du lycée Lyautey.
Or, en 2014, une seule liste concourait à Claude Monet ; c'était également le cas à Anatole France. En revanche 4 listes s'affrontaient à Lyautey (voir ici).
Donc les 4 élus de Claude Monet, évidemment du Snes, les 6 élus de Anatole France du Snes (ce qui ne signifie pas qu'ils soient très représentatifs - car dans  de petits collèges, présenter plusieurs listes n'est pas aisé) s'ajoutent aux 4 élus du Snes de Lyautey, ce qui donne 14 électeurs Snes, de fait majoritaires et qui choisissent évidemment la liste Snes qui ainsi a remporté haut la main les 5 sièges du CGG*.

Or, les deux autres collèges sont beaucoup plus petits, et proportionnellement leur nombre de sièges est plus grand qu'à Lyautey. De fait les personnels enseignants de Lyautey sont en comparaison sous représentés.

Au total, on comprend que cette élection de manière injuste amplifie grandement le poids du syndicat majoritaire.

3- Les enseignants du 1er degré, eux, sont élus au scrutin proportionnel au plus fort reste et de manière directe. Le résultat permet une représentativité juste des différentes formations syndicales. Pourquoi cette différence ?

4-Le Sgen a pointé du doigt l'an dernier, non seulement les cafouillages (car la circulaire est confuse et elle n'avait jamais été appliquée à la lettre), mais le caractère anti démocratique de ces modalités électorales ; il a fait des propositions. En vain !  

5- Les parents qui pâtissaient du même système aberrant ont obtenu satisfaction : ils seront élus au scrutin proportionnel au plus fort reste.

6- Lors du Comité technique de l'AEFE du 7 juillet, cette nouvelle circulaire, très contestable a toutefois été adoptée à l'unanimité. Certes, on apprend qu'un groupe de travail doit réfléchir à la faire évoluer ; donc, qu’elle devrait être remaniée l'an prochain.

Toutefois, pourquoi cette unanimité ? et pourquoi si peu d'empressement ? et dans quel sens ?

***

* le monolithisme de la représentation syndicale au CGG implique l'opacité : au cours de l'année 2014-2015, aucune information n'a été communiquée à l'ensemble des personnels par les élus !


Qu'est-ce que le scrutin de liste ?  En quoi se différencie-t-il du scrutin de liste à la représentation proportionnelle ?
Des listes sont présentées, et c'est la liste qui remporte le plus de voix à qui sont attribués tous les sièges. Cela amplifie donc fortement sa victoire, renforce le poids des grosses formations syndicales et éteint les petites formations.
Un scrutin proportionnel, qui plus est au plus fort reste, répartit les sièges en fonction de la part représentée par chaque liste. Les petites formations peuvent avoir un siège au plus fort reste même si elles n'atteignent pas le quotient (qui résulte de la division du nombre d’électeurs par le nombre de sièges). C'est un scrutin très démocratique puisqu'il permet la représentation de syndicats plus petits.

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