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mardi 1 octobre 2013

Avantage familial et ISVL


AEFE - Avantage familial pays du rythme Nord - Arrêté du 26 septembre 2013


Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
NOR : MAEA1321752A
la version en vigueur sur Légifrance

AEFE - ISVL - Arrêté du 26 septembre 2013


Arrêté du 26 septembre 2013 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
NOR : MAEA1323468A
 la version en vigueur sur Légifrance

http://etranger.sgen-cfdt.org/spip/

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