Le député de l'étranger, M. Philip Cordery a interrogé le ministre des affaires étrangères sur le versement d'indemnités des conseillers principaux d'éducation et des professeurs documentalistes en poste à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. En France, les conseillers principaux d'éducation perçoivent une indemnité forfaitaire et les professeurs documentalistes une indemnité de sujétion particulière. Les CPE et les professeurs documentalistes en poste à l'étranger dans le réseau de l'AEFE ne perçoivent pas quant à eux ces indemnités alors qu'ils exercent les mêmes fonctions. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure le décret n° 2002-22 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger pourrait être modifié afin que soit inclus dans son champ d'application les indemnités relatives aux fonctions de conseiller principal d'éducation et de professeur documentaliste.
La réponse :
