AG du dialogue social - 12 septembre 2018

Voici un compte rendu de l'AG qui ouvre le dialogue social de cette année ; elle s'est déroulée, à notre demande, tôt dans l'année, (à l'inverse de l'an dernier !) ce qui nous l'espérons est de bon augure.

1- Nous avons validé la nouvelle grille des agents ouvriers et de service, avec les reclassements : elle permet une nette revalorisation notamment des plus bas salaires, en éteignant l'échelle la plus basse.
La première échelle E3 permet de commencer avec 20 points d'indice supplémentaire et de terminer la carrière avec pratiquement 70 points d'indice supplémentaire (+2000 dh environ).
L’échelle E4 gagne 16 points en début de carrière et permet de monter plus haut ce qui offre un gain en fin de carrière de 44 points. L’échelle E5 gagne 13 points en début de carrière et en fin de carrière 43 points...

C'est une avancée qu'il faut saluer ; le Sgen-CFDT a défendu très tôt l'idée de revaloriser les bas salaires. On peut regretter une lenteur du travail de l’administration l'année dernière mais le résultat est à la hauteur des espérances. Il reste à espérer que l'AEFE valide cette nouvelle grille.

On espère aboutir cette année à une nouvelle grille des administratifs.

2- Il s'agissait aussi de valider les modifications apportées au Règlement intérieur du travail (RIT).
Les modifications présentées n'ont malheureusement pas été discutées par les représentants des personnels du fait de la rareté des réunions du dialogue social l'an dernier.

Alors que certaines avancées, ou clarifications intéressantes étaient apportées, notamment en termes d'indemnité, rien n'a été validé du fait du trop grand nombre de points litigieux.

Chaque organisation doit apporter les modifications souhaitées ; la synthèse sera faite et nous sera proposée ultérieurement.

3- Michel Houdu le conseiller culturel adjoint nous a exposé la situation relative aux titres de séjour et l'obligation imposée par le Maroc de disposer d'un Contrat de travail étranger pour avoir sa carte de résident.

Les négociations sont longues et complexes entre le Maroc et la France, mais sereines. 

Néanmoins, il y a deux cas bien distincts :

- Les titulaires ont de fait droit à un titre de séjour selon les mêmes règles que précédemment, mais ils peuvent rencontrer des difficultés dans leurs démarches. Dans ce cas, il faut le signaler auprès du son chef d'établissement (qui remontera les informations au SCAC), en disant où ils ont rencontré ces problèmes.

- Le cas des collègues en contrat local n'est pas encore tranché. S'ils ont déjà un contrat, il pourrait y avoir un avenant au contrat. Il pourrait y avoir des différences entre ceux qui ont déjà un contrat et les autres. Mais rien n'est décidé.

4- La question de certains collègues femmes perdant le droit de toucher l'avantage familial car bénéficiant par leur époux des allocations marocaines dues aux fonctionnaires marocains (voir notre billet) a été soulevée.

 

La prochaine AG -le principe des groupes de travail a été abandonné - aura lieu quand la synthèse sur le RIT sera faite.

Le Sgen-CFDT fait ses propositions.

AG Dialogue social Maroc 2 juillet 2018

Dialogue social, Rabat, 2 juillet (voir la rubrique du blog - qui rend compte depuis 2014 du dialogue social et et de la CCPL2, conformément à notre mandat)

Voici les principaux points abordés. Nous mettons en pièce jointe la déclaration que nous avons préparée mais que nous n’avons pas pu prononcer pour n’avoir pas pu arriver à l’heure du fait du CE extraordinaire au lycée Lyautey à 8h où nous sommes opposés à la fermeture de 4 postes de résident : gestion hasardeuse pour l’avenir ; quel vivier ; quelle anticipation ? quid des collègues TNR ?

Vous trouverez aussi les demandes de points à traiter pour l’année scolaire prochaine.

 1-      Le point d’indice ne sera augmenté (au 1er janvier 2018) que de 0,754 ce qui correspond à l’inflation selon le FMI. L’UMT regrette l’absence de concertation sur ce point et l’insignifiance de cette augmentation. Il est regrettable que le FMI ne tienne pas compte de la réalité de l’inflation au Maroc.

2-      Bilan des groupes de travail :

a-     Le travail pour mettre en place un bilan social Maroc est achevé après deux séances et l’investissement des pilotes, notamment Mme Tison et M. Conté. Il s’agit d’avoir une photographie des employés de droit local au Maroc, une grille de lecture donnant des indicateurs de pilotage et une vision du champ d’action pour le dialogue social.

-          La matrice est faite, il s’agit de récupérer les données pour l’année 2018-2019 pour le finaliser. M. Conte rappelle qu’on évite une déclinaison des données par pôle pour éviter une concurrence entre les pôles. Il sera opérationnel à la rentrée.

-          Nous rappelons ici que le bilan social est une demande du Sgen-CFDT pour disposer d’un moyen de voir les actions à mener dans le cadre du dialogue social. Nous nous assurons que ce document sera public.

b-      Le travail sur les grilles a été piloté par M. Thoinet et M. Estienne ; le groupe ne s’est réuni qu’une fois.

-          Il s’agit de mettre en place les modalités de reclassement des personnels de service sur les nouvelles grilles ; la tâche est complexe car la nouvelle grille entraine un tassement, alors que la grille E2 plaçait les agents de l’échelon 1 à 12 ; les agents à reclasser seront classés de 1 à 4, donc avec une ancienneté très différente. On garde l’idée d’assurer à tous d’avoir a minima le même salaire.

-          Le travail sur les grilles des administratifs consiste à sortir de l’incohérence de deux échelles A4 et A2 semblables pour des responsabilités différentes.

Le nouvelle grille nous sera proposée prochainement pour discussion ;

Pour rappel, toutes ces modifications doivent recevoir l’accord de l’AEFE.

L’UMT demande que les nouvelles grilles des agents soient valides au 1^er janvier 2018.

Le Sgen regrette le retard pris par ce travail et souhaite que dès la rentrée ça soit finalisé ; il demande une concertation sur les grilles des administratifs. (voir notre déclaration - à savoir que nous avions déjà envoyé un courrier sur ce sujet)

M. Houdu conclut que dès le mois de septembre, les grilles seront proposées et discutées lors d’une AG.

c-       Le travail sur le Règlement intérieur :

M. Cheminal explique qu’il n’a pas été possible de balayer tout et qu’il proposera les modifications faites pour discussion dès la fin de semaine (sur demande M. Houdu), ou au début de la suivante.

3-      M. Houdu propose de nouvelles modalités du dialogue social pour 2018-2019

Du fait d’une demande de certains syndicats, on revient aux AG et met fin aux GT.

Il propose donc plusieurs AG avec une charte réglementant le nombre de représentants, les modalités de prise en charge et les modalités de communication des questions diverses pour avoir sereinement le temps de les traiter.

Nous demandons un échéancier, un planning et disons notre attachement aux GT mais que de fait le fonctionnement cette année n’a pas été satisfaisant (voir déclaration jointe).

4-      Questions diverses :

M. Houdu a répondu à une question de l’UNSA sur les titres de séjour.

Il rappelle que pour les détachés, rien ne change.

La convention franco-marocaine a vocation à être revue mais c’est un texte de grande ampleur : il faut une impulsion de haut niveau pour que cela se fasse ; peut-être la prochaine visite présidentielle.

Il insiste sur le fait que tout ce qu’il dit est au conditionnel.

Pour les contrats locaux, la règle du CTE s’appliquerait pour la majorité d’entre eux. Il y aurait des exceptions tolérées de cas de recrutement hors Maroc dans la logique de la qualité de l’enseignement à laquelle le Maroc est sensible. (ce serait dans la convention de 2003)

Pour les gens déjà installés, rien ne devrait changer.

Il faut des solutions rapides avant le 30 septembre 2019.

Les autres nationalités de certains recrutés locaux ne relèvent pas de notre champ de compétences

M. Houdu insiste sur le fait qu’il demande que les personnels en place soient régis par les mêmes règles que précédemment.

Nous relevons le risque de hiatus entre le règlement intérieur du travail qui parle de CDD et CDI et demandons s’il faudra le revoir.

Toutes les questions diverses sont retenues et seront traitées en septembre (voir les nôtres en dessous).

QUESTIONS dialogue social DU Sgen-CFDT

Surveillants :

Le Sgen-CFDT rappelle qu'il souhaite que les formations ouvertes aux surveillants soient portées à la connaissance des représentants du personnel ; il importe en effet qu’ils puissent bénéficier de formations qualifiantes spécifiques pour améliorer leurs compétences dans leur fonction de surveillant - il peut s’agir de formation administrative, de gestion des élèves, de psychologie des adolescents, de vie scolaire, de pédagogie selon les missions qui leur sont assignées dans l’annexe 2bis du RIT.

Classement dans les grilles :

Est-il possible de connaitre les règles de classement de titulaires recrutés localement ou de tout nouveau contrat local ? Car il est souhaitable comme nous l’avons déjà fait savoir, qu’il y ait des règles claires et communes au niveau de tous les pôles, pour effectuer, de la manière la plus juste possible, les reclassements.

Règlement intérieur :

Le Sgen-CFDT demande à nouveau que soit renforcé le point XI-3 du RI sur la formation continue, en intégrant de manière explicite l'obligation pour l’employeur d’organiser des formations pour ses agents, notamment pour une meilleure adaptation aux nouvelles techniques ou technologies, pour améliorer leurs compétences, pour une éventuelle promotion...

Le Sgen-CFDT demande d’intégrer dans le règlement intérieur un point explicite sur les questions d’hygiène sécurité et conditions de travail. Des formations doivent obligatoirement être prévues.

Grilles des personnels administratifs :

Le Sgen-CFDT réitère, dans le cadre de la révision des grilles des administratifs, la demande de clarification de la place dans les annexes et les grilles de certains métiers, notamment les faisant fonction de CPE, les documentalistes, les aide-documentalistes.

Sous-traitants :

Le Sgen-CFDT demande que les établissements émettent des règles claires - et qu’ils les communiquent, voire qu’elles soient discutées dans un groupe de travail -, formalisées dans un cahier des charges, pour le choix des sociétés de sous-traitance notamment en matière de respect des droits du travail, de rémunération, de sécurité, de santé des personnels.