DIALOGUE SOCIAL - 24 janvier 2018

Compte rendu de l’assemblée générale du dialogue social du 24 janvier 2018

Après la réunion du 29 novembre écourtée du fait de la mobilisation contre les restrictions budgétaires à l’AEFE cette nouvelle AG s’est déroulée en deux temps :

Un temps d’échanges autour des questions que les représentants des personnels souhaitent voir traitées puis un travail en groupes sur trois thèmes :

• Etablir un bilan  social, soit un tableau de bord constitué d’indicateurs statistiques inspiré de celui de l’AEFE qui serait utile collectivement et pour les différents pôles pour faciliter le dialogue social.
• Travail sur les grilles commencé l’an dernier et à poursuivre, parallèlement à la mise en place de fiches de poste.
• Relecture et modifications du Règlement intérieur du travail pour tenir compte des évolutions, corriger les éventuelles anomalies ou les manques. 

M. Houdu précise que ces trois axes ne sont pas exclusifs d’autres questions à traiter en AG comme le point d’indice.

Le Snuipp fait une longue déclaration liminaire mettant en cause l’attitude des directeurs d’école et du SCAC via la note du poste diplomatique lors du mouvement du 27 novembre.

Le Snes parle de climat détestable dans certains établissements insistant sur le fait que ni les personnels ni les établissements n’appartiennent aux chefs d’établissement, évoquant les pressions exercées, les avancements opaques… Les ressources humaines ça ne coute pas cher. Les OS françaises devraient être consultées pour les promotions.  

M. Houdu rappelle qu’il y a des obligations liées à la fonction ; ainsi la grève administrative n’existe pas ; il est donc du devoir des directeurs d’école de signaler ces manquements qui ne sont en rien de la délation. Il insiste sur le fait qu’ils ont en tant qu’expatrié une mission d’encadrement.

L’UMT souligne un licenciement à Marrakech pour cause de maladie sans que la CCPL ne soit consultée.

Sont ensuite évoquées les questions posées par l'Unsa et le Sgen-CFDT

• L’Unsa souhaite un bilan autour de l’adhésion à la CIMR et que soit traitée la question de la reprise de l’ancienneté lors du passage d’un pôle à un autre. Le Sgen souhaite aussi un travail sur les reclassements.

• Autour de ces questions, un échange concerne les cours de langue française donnés par les instituts aux agents ; qui sont parfois gratuits parfois à la charge des personnes. Cela dépend de la convention entre établissements et instituts qui est en voie de révision. A Lyautey, la convention offre 20 places pour eux ou leurs enfants.

• Un autre sujet est celui du droit de grève des collègues EMAD : il est total mais est à déclarer auprès de leur employeur, le ministère d’origine ; si un mouvement de grève est lancé il faut qu’un syndicat marocain en fasse le préavis auprès du ministère marocain.

• Les EMAD doivent bénéficier de l’indemnité pour classes transplantés, cela sera précisé dans la note relative à la gestion des EMAD en cours de réécriture. Une proposition de livret d’accueil des profs mis à disposition est également faite.

Le Sgen-CFDT : plusieurs de nos questions (voir PJ) s’inscrivent dans le travail des groupes : grilles ; règlement intérieur, bilan social qui est initialement notre demande. Quelques points ont été évoqués en séance.

•  Pour l’aide à la scolarité des contrats locaux, si l’idéal est la gratuité, nous demandons par souci d’efficacité de passer l’exonération de 80 à 90%.  Des représentants ont souligné la question des agents à la retraite dont les enfants scolarisés perdent cet avantage. Et il faut aussi monter les points d’indice d’avantage familial.

Pas vraiment de réponse ; à savoir que l’Unsa a de nouveau demandé les 100% et que le Snes a répondu à ce moment que les 20% restant représentent une somme grandissante, il serait pertinent de réfléchir à dépasser les 80%.

• Nous demandons de réviser la progression de carrière des surveillants : et de prévoir des formations qualifiantes comme évoquées dans le RIT.

La réponse unanime est de ne pas vouloir la bouger car les surveillants n’ont pas vocation à rester surveillants toute leur vie. Le Sgen insiste en disant que de fait, il faut tenir compte de ceux qui sont déjà en activité depuis de nombreuses années. Et en off, il insiste auprès de M. Thoinet pour que les chefs d’établissement les reçoivent pour envisager avec eux les perspectives de carrière.

• Proposer que les enseignants nouvellement recrutés en contrat local aient une décharge horaire compte tenu des formations qu’ils doivent suivre et qui prennent du temps.

Réponse hésitante, ceux-ci auraient déjà ce temps à leur disposition.

• Quels sont les droits sociaux des vacataires :

La CNOPS créée d’abord pour les fonctionnaires marocains est de moins en moins adaptée à nos besoins. Elles refusent de les affilier et est de plus en plus rétive à affilier nos personnels.