LETTRE OUVERTE A L'AEFE du Sgen Maroc

Lettre ouverte à l’attention de l’AEFE

et communiquée à l’ensemble des candidats aux élections législatives de la IXe circonscription  de l’étranger, aux associations représentant les Français de l’étranger, aux sénateurs de l’étranger…

La section du Lycée Lyautey de Casablanca du SGEN-CFDT de l’étranger voudrait attirer votre attention sur quelques dysfonctionnements de l’enseignement français à l’étranger, dans le réseau de l’AEFE, notamment au Maroc.

Il se trouve que, depuis plusieurs années, les frais de scolarité augmentent régulièrement et fortement, faisant que l’exception marocaine d’une scolarité dans le réseau français relativement abordable disparaît peu à peu.

Ces augmentations sont notamment dues à la volonté de l’Etat français de transférer vers les établissements la compétence immobilière et de diminuer, pour des raisons d’économies, la part des titulaires (expatriés et résidents) en les remplaçant par des recrutés locaux : de fait les charges des établissements s’alourdissent impliquant alors une augmentation des frais de scolarité.

Dans cette configuration, les personnels ne sont jamais pris en compte.

Il a fallu un mouvement de grève important en mai 2010, pour que l’administration admette qu’il n’était pas tolérable que les personnels dont les enfants entrent dans le réseau, subissent le doublement du droit de première inscription (DPI) et l’instauration pour les élèves inscrits après le 1^er septembre 2011 d’un DAI ou droit annuel d’inscription, « inventé » pour permettre la mise en œuvre de travaux importants (désormais à la charge des établissements). A l’issue de ce conflit, une solution a été trouvée, acceptable mais sur le fond très peu satisfaisante. Le DPI ne doublerait pas pour les personnels et le DAI serait inclus pour tous (relevant du DAI ou non) dans l’avantage familial des résidents. Les recrutés locaux seront exonérés des DAI et par les nouveaux contrats, récemment mis en œuvre, ils ne payent que 25 % des frais d’inscription.

Aujourd’hui, cet accord sibyllin est en passe d’être rompu pour des raisons d’équité : tous les enfants – les nouveaux inscrits dans le réseau mais aussi les anciens - seront assujettis au DAI.

Si le SGEN s’exprime ici, c’est pour s’insurger contre une politique de l’AEFE à courte vue qui conduit régulièrement à des blocages et à des tensions fortes. Pour sortir des moments de crise, il est concédé un petit avantage qui ne résout en rien les problèmes de fond mais en crée d’autres. La solution de mai 2010 a oublié que les parents qui vont devoir inscrire leur enfant dans le réseau à partir de la rentrée 2011 paieront plus que les autres parents, situation difficilement défendable.

C’est pourquoi, le SGEN voudrait, comme il le fait depuis le début des années 2000, quand le statut de résident a été redéfini, qu’on reconsidère le statut des résidents.

Les recrutés locaux sont dans un rapport contractuel avec leur employeur et ils savent où est leur intérêt comme l’employeur sait que s’il veut facilement embaucher dans les années qui viennent des locaux en nombre croissant, le contrat doit être attractif. Les expatriés sont en voie de disparition et du fait des primes qu’ils touchent, ne sont pas vraiment concernés par ces questions.

Comme les résidents sont de fait les titulaires largement majoritaires, il est urgent qu’on réfléchisse à un vrai statut, donc à une refonte des décrets de 2002. Pour ce faire, il faut une véritable réflexion, et il faut que cesse la gestion à courte vue.

Dans ce cadre, la question des frais de scolarité est fondamentale : il est peu concevable qu’un employeur (l’AEFE) oblige son personnel à payer de lourds frais de scolarité couverts par un avantage familial qui mélange tout, frais de scolarité et prestations familiales. Dès qu’une augmentation est décidée, ou une invention type DPI ou DAI, cela impose, toujours après un délai et des discussions, voire des tensions et des grèves, de renégocier l’avantage familial.

Le Sgen demande donc que l’AEFE réfléchisse à la gratuité de la scolarité des enfants de ses résidents et à un versement d’un complément familial digne de ce nom de la naissance de l’enfant jusqu’à 21 ans, compte tenu des besoins évidents des familles, notamment dans les régions du monde qui n’offrent pas les mêmes services qu’en France.

L’autre problème récurrent du statut de résident est le niveau de l’ISVL (indemnité de suivi de vie locale) perçu par les résidents, dans le cadre du statut défini en 2002.

Son ajustement est périodiquement l’objet de discussions voire de conflits, car il est notoirement insuffisant, notamment au Maroc, et plus particulièrement dans les grandes villes où les loyers sont très élevés.

Il est nécessaire qu’une réflexion de fond soit menée pour trouver les bons critères devant déboucher sur un niveau satisfaisant.

Ici, nous vous invitons donc simplement à réfléchir au sort des professeurs qui œuvrent dans le cadre de l’AEFE au rayonnement de la France dans le monde ; qu’on ait un peu de considération pour eux devrait aller de soi !

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Si le Sgen a choisi de s’exprimer par le truchement de cette lettre ouverte, c’est parce que, à l’heure actuelle, sa voix se fait difficilement entendre. Le fait que le nombre de sièges dans les commissions locales (CCPL) ou au comité technique (CT) soit limité à cinq ne permet pas une bonne représentativité ; alors que le SGEN-étranger est un syndicat représentatif, il n’a pas la possibilité d’infléchir les choix dans le cadre des diverses commissions que ce soit au niveau du Maroc ou au niveau de l’AEFE ; donc il est injustement à l’écart du nécessaire dialogue social qu’il ne cesse de prôner.

Pour plus de démocratie, le SGEN demande à ce que le nombre de sièges soit augmenté notamment au niveau des instances élues de l’AEFE.

Le SGEN est conscient que bien d’autres questions, comme celles relatives à la place de l’enseignement français dans le monde, seraient également très urgentes à poser, mais elles dépassent l’objet principal de cette lettre.

Concernant principalement le statut des résidents, et la question de la représentativité des personnels, nous souhaitons vivement être entendus.