La question des cartes de séjour : le Scac informe les personnels

Le conseiller culturel adjoint Michel Houdu est venu au Lycée Lyautey mardi 25 septembre  pour faire le point sur la question des cartes de séjour.

Le Sgen-CFDT avait envoyé un courriel lundi pour lui demander de venir pour informer et lever les nombreuses inquiétudes.

Il évoque d’abord le contexte, puis la situation actuelle et enfin le long terme. Ensuite il répondra aux questions.

Le contexte : il rappelle que l’obtention des titres de séjour pour les employés de l’AEFE, de l’OSUI ou de l’Institut français dépend de la convention de coopération franco-marocaine de 2003 qui définit les conditions d’emploi des personnels. Elle prévoit un traitement différent entre les détachés qui relèvent du droit français et n’ont pas besoin d’autre chose qu’une attestation de l’employeur, c’est-à-dire l’ambassade et les contrats locaux qui relèvent du droit marocain ; à ce titre, ils devraient avoir un CTE (contrat de travail étranger) qui garantit au Maroc que leur recrutement est justifié par la compétence de la personne recrutée. Mais il existe pour nous une tolérance qui permet aux recrutés locaux de pouvoir obtenir leur titre de séjour sans CTE, avec une simple attestation comme les détachés.

Depuis 18 mois, il y a blocage ; les personnels de droit local ont désormais besoin d’un CTE sans que l’ambassade ne soit à ce moment saisie par le Maroc. Puis même les détachés ont subi des refus car ne disposant pas de CTE.

En février 2018, l’ambassade fait une démarche auprès du ministère marocain des affaires étrangères, (ambassade et affaires étrangères sont les deux seuls interlocuteurs) qui aboutit à une solution temporaire : report de la délivrance jusqu’au 30 septembre pour les contrats locaux.

L’ambassade rappelle au Maroc que les détachés dépendent de la convention. Mais des erreurs, confusions, amalgames ont perduré localement et très fréquemment jusqu’à la semaine dernière.

M. Houdu précise que le cas des étrangers d’autres nationalités qui seraient employés ne peut être traité dans ce cadre-là.

Aujourd’hui : la dernière négociation s’est déroulée vendredi 21 septembre et a abouti en soirée très tard à un accord qui a été transmis dans les établissements lundi matin.

Les contrats locaux ont une dérogation qui s’étend jusqu’au 15 juillet 2019 avec l’objectif de revoir la situation des contrats locaux par un avenant à la convention de coopération de 2003 prévu le 31 décembre 2018. La nature de l’avenant doit être négociée.

L’objectif de l’ambassade est que tous les personnels, en contrats locaux recrutés bénéficient des mêmes prérogatives que les détachés.

Globalement pour tous les collègues, toutes difficultés doivent être communiquées au chef d'établissement.

Voici le courrier que le Sgen-CFDT a envoyé  à l'Ambassade de France au Maroc le 20 septembre 2018