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mardi 9 août 2011

ISVL au 1er juillet 2011

Arrêté du 22 juin 2011 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger


AU MAROC


PAYS

ISVL
G1

ISVL
G2

ISVL
G3

ISVL
G4

ISVL
G5

ISVL
G6

ISVL
G7

ISVL
G8

MAROC (Fez, Meknès)


5 565

5 475

4 921

4 387

4 104

3 601

3 389

3 086

MAROC (Marrakech, Mohammedia, Agadir, Casablanca)

5 586

5 496

4 939

4 401

4 119

3 615

3 400

3 096

MAROC (Rabat, Kénitra, Tanger)

5 630

5 539

4 978

4 437

4 152

3 644

3 429

3 122


Petit rappel sur les différents groupes d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie des personnels résidents des établissements d'enseignement français  à l'étranger :


Article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2002 :
Les personnels résidents visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu’il suit entre les groupes d’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale, quel que soit leur pays d’exercice :
Groupe 1 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d’enseignement secondaire de 4e catégorie ;
Groupe 2 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d’enseignement secondaire de 3e catégorie. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d’enseignement secondaire de 4e catégorie. Gestionnaire comptable d’établissement d’enseignement secondaire de 4e catégorie ;
Groupe 3 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d’enseignement secondaire de 2e catégorie. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d’enseignement secondaire de 3e catégorie. Gestionnaire comptable d’établissements d’enseignement secondaire de 3e catégorie. Inspecteurs de l’éducation nationale ;
Groupe 4 : personnel de direction exerçant les fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d’enseignement secondaire de 1re catégorie. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint au de principal adjoint dans des établissements d’enseignement secondaire de 2e catégorie. Gestionnaire comptable d’enseignement secondaire de 2e catégorie ;
Groupe 5 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d’enseignement secondaire de 1re catégorie. Gestionnaire comptable d’établissements d’enseignement secondaire de 1re catégorie. Personnels dont l’indice brut est strictement supérieur à 650 ;
Groupe 6 : personnels dont l’indice brut est strictement supérieur à 525 et inférieur ou égal à 650 ;
Groupe 7 : personnels dont l’indice brut est strictement supérieur à 450 et inférieur ou égal à 525 ;
Groupe 8 : personnels dont l’indice brut est inférieur ou égal à 450.

(source :  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=90170F3D7DF97BA85CF51EE1FD36530F.tpdjo04v_2?cidTexte=JORFTEXT000024277080&categorieLien=id)

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